Xynthia
Service publique.fr nous donne une série de liens qui vous permettront d'être correctement indemnisé.
Tout contrat d'assurance habitation contient obligatoirement une garantie tempête qui couvre en principe tous les dommages causés par le vent.
Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 2 mars 2010 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour inondations, coulées de boue et mouvements de terrain dans 4 départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) et pour inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues dans 2 départements (Charente-Maritime et Vendée).
Les délais de déclaration de sinistres sont prolongés jusqu'au 31 mars, au lieu des 5 ou 10 jours contractuellement ou légalement prévus.
Voici ces liens utiles :
Tempête Xynthia : faciliter les démarches des assurés et accélérer les procédures d'indemnisation
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Tempêtes : l'indemnisation des dommages [format pdf]
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Inondations : l'indemnisation des dommages [format pdf]
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Tempête Xynthia : l'indemnisation des dommages corporels
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Les mesures en faveur des particuliers touchés par la tempête Xynthia
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Légifrance, site public d'accès au droit
Allongement du délai pour déclarer les sinistres catastrophes naturelles
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
(l'image est une aquarelle d'adjaya : Tempête sur l'Océan)
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