A la lecture de votre relevé de compte bancaire, vous constatez des prélèvements mensuels de 79,60 € par une société « XXXXXXXXXXX » ou « XXXXXXXXXXX », cependant, vous ne connaissez pas ces sociétés.
Que c'est-il passé ?
Tout simplement, vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
L'explication est la suivante.
La société « XXXXXXXXXXX » n'existe pas. Il s'agit en réalité de XXXXXXXXXXX, « Spécialiste du charme sur Internet » (Siren XXX XXX XXX XXX XX - XXX av. XXXXXXXX XXXXXX XXXXX XXXXXXX rance / tel +33 X XX XX XX XX)
Cette société a encaissé le montant d'un abonnement à un site pornographique.
Le concept de ce genre de site est simple : le visiteur doit payer une visite gratuite de un euro sous prétexte de vérifier qu'il est majeur. Il doit donc fournir on numéro de carte bancaire. S'il n'est pas satisfait, il doit se désinscrire pour ne pas payer l'abonnement de 79,60 € par mois qui sera prélevé automatiquement, condition qui, semble-t-il, n'apparaît pas clairement lors de l'inscription.
Le problème, c'est que vous n'avez pas payé la visite à un euro car vous n'êtes jamais allé sur ce genre de site.
Et il est impossible de se désinscrire car vous ne connaissez pas l'URL du site pornographique en question !
Quel est donc ce mystère ?
Très probablement, lors d'une transaction sur Internet un logiciel espion a piraté votre numéro de carte bancaire lors de la frappe au clavier (Il est également possible qu'il y ai eu piratage de numéro de carte dans une base de donnée mal protégée).
Un autre logiciel prend alors le relais via votre ordinateur et vous connecte, à votre insu, sur un site pornographique, en usurpant votre identité et en utilisant votre carte.
Vous devez savoir que vous êtes en principe protégé par l'article L132-4 du Code monétaire et financier qui dispose :
« La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation ».
Vous devez donc faire opposition par écrit auprès de votre banque. Mais attention, vous devez également changer de carte bancaire car, faute de désinscription, votre compte sera débité chaque mois...
Il est également recommandé de déposer plainte et, éventuellement, de signaler cette fraude à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Il s'agit visiblement une fraude à grande échelle. Il semble que l'on puisse reprocher à XXXXXXX de n'avoir pas mis en place un moyen de contrer cette fraude, alors même qu'elle prétend fournir des services de transaction « 100 % sécurisés » !
Si vous souhaitez en savoir plus (et lire des centaines de témoignages de victimes), vous pouvez consulter :
Ou taper sur Google XXXXXXXX ou XXXXXXXXX.
ATTENTION : MISE A JOUR LE LUNDI 21 JUILLET 2008 :
La société nommée dans cet article vient de me contacter, par l'intermédiaire d'un de mes confrères Aixois.
Cette société exige le retrait de cet article et me menace de poursuites pour diffamation.
Elle refuse d'exercer son droit de réponse ce qui, à mes yeux prouve sa mauvaise foi.
Chers lecteurs, vous pourrez vous-même constater qu'en aucune manière je n'ai imputé à la société en question les manoeuvres frauduleuses. J'ai simplement dit (et je le répète) qu'a priori, la société en question n'est pas l'auteur de l'arnaque mais qu'elle en est le support (et le bénéficiaire). Voir à ce sujet mon commentaire à Saraswati.
Dans le cadre de ce blog, j'ai informé de manière bénévole et gratuite des internautes victimes. En aucun cas j'ai cherché à démarcher des victimes, puisque aucune procédure judiciaire n'est nécessaire pour faire opposition à un prélèvement.
Ceci étant, j'ai pris la décision de caviarder mon article car je n'ai pas envie d'être l'objet de poursuites judiciaires.
Sans doute d'autres internautes seront victimes de cette fraude. Mais visiblement la priorité de cette société n'est pas d'enrayer cette fraude. Au contraire, elle empêche les mises en gardes. Chacun en tirera la conclusion qui s'impose...
A l'avenir, je remercie les commentateurs de ne plus citer nominativement la société en question pour ne pas m'obliger à caviarder les commentaires.
DEUXIEME MISE A JOUR AU 29 JUILLET 2008 :
Si vous avez tenté la visite « gratuite » d'un site porno à un euro, sans avoir conscience qu'il fallait vous désabonner à l'issue de la visite, la discussion continue ici.
TROISIEME MISE A JOUR, LE 23 MARS 2010 :
J'ai oublié de préciser que depuis l'entrée en vigueur de Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009, un article L133-24 du code monétaire et financier a prolongé le délai, pour faire opposition (il est passé de 70 jours à 13 mois) :
L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.

116 commentaires
A votre connaissance, cette mésaventure peut-elle
arriver lorsque l'on paye en ligne sur un site dit sécurisé ?
"un site dit sécurisé"
En réalité, je me suis intéressé à cette question car un de mes clients a été victime de cette fraude.
Il m'a juré ne jamais s'être rendu sur un site porno payant.
Par contre, il m'a indiqué avoir fait des achats sur eBay ou sur le site SNCF...
Les paiements sur ces sites sont sécurisés, mais le problème vient du logiciel espion qui est sur votre ordinateur...
D'autre part, le site de paiement dn-store prétend être sécurisé à 100 %, ce qui est un comble, vu l'ampleur de la fraude !
Petite précision
Avant de contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, verifiez que votre conjoint (ou vos charmants bambin) n'ont pas tenté la visite à un euro en oubliant de se désinscrire...
Un de mes clients a eu ce même type de mésaventure
sa banque n'a pas contesté et a re cérditer le compte très rapidement, il faut dire que le débit n'était pas très élevé.
Précisions très utile...
Le billet de Nicolas CREISSON vise certains textes : pas de problème.
En pratique, celà signifie que si vous constatez un prélèvement indu sur votre compte bancaire, il faut écrire à votre banque pour le contester.
La banque n'a aucun pouvoir d'appréciation : elle DOIT vous re-créditer la somme !
Je n'ai aucun mérite à la savoir : lors d'un récent colloque à Marseille, c'est le responsable de la cellule chargée de la lutte contre toutes les fraudes informatiques ( centralisée à PARIS mais pour toute la France ) qui nous l'a indiqué; colloque très intéressant mais....nous étions 15 participants, presque autant que les intervenants.
@JRM: je visais ce cas, car dans d'autres hypothèses
même si la banque doit recréditer le compte, admettons qu'elle traîne parfois
eh bien
moi qui suis allée dernièrement sur le site SNCF pour réserver un billet pour les rencontres de la Blogosphère qui pourtant n'avait aucun caractère pornographique même celle rêvées par catherine ou par moi !
Avez-vous des informations sur le logiciel espion en question ?
J'avais eu une fois un virus qui avait la particularité de mémoriser les identifiants et les mots de passe et de les renvoyer sur Internet. Depuis, je refuse catégoriquement de consulter mes comptes en ligne. En revanche, je consomme beaucoup sur Internet, surtout depuis que j'avais appris l'existence de l'article que vous citez, mais je reste prudence quand même car même si on a le droit pour soi, ce sont toujours des démarches ennuyeuses à effectuer.
Selon le forum de comment ca marche
Il y aurait également des victimes sur des personnes non utilisatrices d'Internet !!!
J'ai cliqué sur tous vos liens
j'espère qu'aucun d'eux ne m'a installé le fameux logiciel espion. Sait on jamais !!!
non non, Saraswati
(mis à jour le )
A priori, XXXXXXXX ou XXXXXXXX ne sont pas les auteurs de l'arnaque : ils en sont simplement le support (et les bénéficiaires) (et j'ose éspérer que les liens de légifrance et Google sont O.K).
ma solution personnelle éprouvée: le paiement par ecard !
1 seul numero par transaction !
1 montant impossible à depasser !
c'est le meilleur conseil que je donne. je ne ferai pas de pub mais deux eablissemennts bancaires seulement à ma connaissance offrent ce service!
j'ai été debiter de 79.80 sur mon compte
aujourd'hui je me suis apperçue que j'ai été debiter de la somme de 79,80 , j'ai appeller ma banque qui ma dit de porter plainte et de leurs faire un courier , ce que j'ai fait j'ai fait aussi opposition sur ma carte et je les detruite suite au conseil de ma banque. Et le pire c'est que je n'ais jamais achetter sur internet ils faut faire quelque chose contre ce genre de fraude.................LAURENT
décidement les rois de l'arnaque! 89.40€ pour moi!
Ils ont fait fortune grace à cette arnaque décidement.
Je fonce comme vous à ma banque demain à la première heure avec ma lettre de contestation, mais je voulais vous demander de quelle façon je dois demander à ma banque de me recréditer mes 89.40?
Que dois-je leur dire pour qu'ils le fasse, est-ce une obligation pour eux de le faire ou risquent-t-ils de me dire:"ce n'est pas à nous de vous rembourser"? Comment dois-je réagir par rapport à cela? Merci de me répondre à mon adresse: " rira@hotmail.fr ".
@ rira (et aux autres)
Votre banque est tenue de vous recréditer toutes les sommes frauduleuses qui ont été débités dans les 70 jours de votre opposition.
Relisez mon article et consultez le code monétaire et financier sur Légifrance (je donne le lien dans l'article).
D'autres forum en parlent : lesarnaques.com, par exemple.
comment proceder pour me faire rembourser mes 79.40???
apres avoir soucrit à un essai gratuit de 1€ pour une heure, je me suis rendu compte qu'une semaine apres je me suis fait prelever 79.40€ sur mon compte et il est idiquer que le mode de payement est par CB.
je n'ai jamais soucrit ou meme vu l'abonnement de 79.40€
je viens donc d'appeller le numero indiqué plus haut et je me suis desabonnée.
mais la question que je me pose, c'est, que faire pour me faire rembourser cette mensualité pour la quel je n'ai jamais souscrit? dois-je aussi me retourner vers la banque, ou vers qui?
merci de m'eclairer.
@ lena
Il semble que votre cas soit différent puisque vous avez souscrit l'essai "gratuit" de un euro. Vous n'avez peut être pas été attentif, mais l'offre précisait certainement qu'il fallait se désabonner à la suite de l'essai... Si ce n'est pas le cas, c'est un litige avec le site porno en question.
En tout état de cause, vous n'êtes manifestement pas victime de cette fraude. Je vous déconseille de faire opposition car il n'y a pas eu "utilisation frauduleuse de votre carte bancaire", puisque c'est vous qui avez donné le n°.
@ lamine
Vous vous trompez de cible (relisez mon article).
@ kam
Même réponse que pour lena : votre cas est différent puisque vous avez souscrit l'essai "gratuit" de un euro.
Votre opposition est contestable car il n'y a pas eu utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, puisque c'est vous qui avez donné le n°.
Vous risquez donc un litige avec le site porno en question (opposition abusive).
Pour prévenir ce litige, vous devez être en mesure de prouver que vous avez été abonné de manière autoritaire, sans votre accord et sourtout que l'offre d'abonnement (et la possibilité de désabonnement) n'apparaissait pas lors de la visite à un euro.
Les commentaires censurés
(mis à jour le )
J'ai donc supprimé les commentaires qui nommaient la société en question (voir mon avertissement, en fin d'article.
Je les reproduits ci-dessous, après caviardage.
IDEM
Par Michael le 08/07/08 - 20:01
Bonjour,
je viens de m'appercevoir que j'ai été débité de 79,60 Euro de XXXXXXXXXXX, donc je fais donc parti des victimes.
j'appel dès demain ma banque, merci pour les infos.
finit les achats internets.
XXXX XXXXX
Par chiattella le 10/07/08 - 11:58
mon amis c'est fait avoir comme vous il n'a jamais était sur ce genre de cite. parcontre on achete beaucoup sur internet.
le seul souci c'est qu'il fait trés rarement ses comptes et c'est il s'est aperçu de cette fraude que le 09/07/08 mais on y préléve deuis le 10/09/07 soit un total de 476.99 ?. nous avons déposer plaint hier et le gendarme nous a dit que les sommes prélever atait perdu est ce exat.
merci de me confirmé sur mon adresse internet :
nat.chiattella@wanadoo.fr
Même chose pour nous!!!
Par dorothée le 12/07/08 - 01:31
hier, mon ami a reçu son relevé de compte est à constater que XX XXXXX avait prélever 79,60euro le 18.06.08, idem lui même ne connaissait pas ce site et nous avons eu la même surprise que vous. Donc demain direction la banque!!!
54,80 et 6,90 de prélèvement
Par elodie le 15/07/08 - 23:50
Et voilà il vient de m'arriver la même chose sauf que je n'ai pas été prélevé de la même somme et qu'elle s'est effectuée en deux fois. pareil demain je fonce à la banque!! et je souhaiterais m'associer à vous pour porter plainte. j'effectue des achats sur internet depuis près de trois ans sans aucun problème. C'est depuis que j'ai commandé sur XXXXXXXX que j'ai été victime d'une fraude. ce site n'est donc pas si fiable que ça!!! il ne faut vraiment pas laisser passer ça !!!!!!!!!!!!!!!
cooment les trainé en justice
Par lamine le 16/07/08 - 16:27
nike XX XXXXX je vé les trainé en justice
XXX XXXXX
Par kam le 20/07/08 - 13:05
bonjour je viens de lire tous les commentaire et je lme suis aperçu que j'ai eté debité egalement de 79,6 EURO donc j'ai fait opposition a ma carte et j'ai ete remboursé de cette somme par ma banque car je ne connaissé pas se site.
XXX XXXXX m'a envoyé un courrier en precisant que je m'ete inscrit et donc n'auré pas du faire opposition a ma banque et que j'encourré des penalité grave.
C'est vrai que j'ai ete sur un site porno avec l'essai d'un euro mais rien ne preciser qu'il fallait se desinscrire pour ne pas payer l'abonnement en plus je ne savais pas que c t eu.
Que dois je faire maintenant puisque j'ai été remboursé par ma banque? Et qu'esce que je risque?
merci;
vive l arnaque
esque que ses posible de portai pleinte colective et utiliser une association de consomateur je pense que l on pourai sez" faire aide et surtou a se faire renboursser et des domage interet car se crave sette histoire moi par contre je ne suis jamais allez sur un site porno merci de me repondre nadege
Je cherche une solution
l n'y a aucune raison pour que vous soyez pénalisés par les méthodes d'intimidation de cette société dont je fais l'objet.
Vous devez êtres informés de vos droits.
J'ai été informé par une brigade de gendarmerie qui enquête et recense toutes les victimes de cette fraude.
Vous pouvez m'envoyer votre adresse mail, et je transmettrais, c'est promis.
Plusieurs centaines de victimes en France (et à l'étranger) sont recensés.
L'attitude de la société en question (que nous ne pouvons nommer) démontre clairement s'oppose a l'information des victimes. Il s'agit ni plus ni moins d'une aide.
Continuez à me contacter, n'oubliez pas de m'indiquer votre adresse mail : votre dossier sera transmis aux enquêteurs.
Il n'existe pas encore en France de possibilité de class action (action collective).
Cependant, il est possible de trouver une solution pour regrouper vos plaintes.
Je vous invite a alerter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (le lien est dans mon article) ainsi que l'UFC QUE CHOISIR.
On est jamais trop prudent
avec ce genre de société de mauvaise foi, il est clair qu'il est préférable d'enlever les commentaires même si l'exception de vérité, garanti à l'article 55 de la loi sur la presse (si ma mèmoire est bonne) fait échec à toute procédure en diffamation. Cela ne prouve encore une fois que cette société est de mauvaise foi.
Chère Saraswati
Merci de votre remarque intéressante.
Je ne pensais pas, en cas de procédure, faire jouer l'exception de vérité, car le fardeau de la preuve des faits pèserait sur mes épaules (bien dit, non ?).
Je pensais mettre en oeuvre l'exception de bonne foi, car tous les critères sont réunis et il me semble que sur ce terrain, je ne risque rien.
Et ce d'autant que la Cour de cass vient d'affirmer que mon enquête doit simplement être "sérieuse" (je n'ai pas à prouver la vérité de ce que j'avance) J'en ai parlé ici.
Ceci étant, j'ai supprimé le nom de cette société car mon gentil confrère aixois a notifié au CNB une demande de retrait (art. 6 LCEN).
Mais je n'ai pas dit mon dernier mot...
Ben dis donc, sympa votre confrère
L'exception de bonne foi ? kesako ?, n'est on pas censé être de bonne foi ? La bonne foi n'est elle pas présumée ? S'il faut avancer une exception de bonne foi, cela veut dire que l'on est présumé de mauvaise foi , non ? et alors, oooppps aux oubliettes la présomption d'innocence. Mes amitiés à votre sympathique confrère :-D
En matière de diffamation...
... On est effectivement présumé être de bonne foi.
Sauf si on prouve :
- la légitimité du but poursuivi,
- l'absence d'animosité personnelle,
- la prudence et la mesure dans l'expression,
- le sérieux ou la qualité de l'enquête.
Si ces quatre éléments sont réunis, le prévenu est relaxé.
Je pense pouvoir prouver très facilement ces quatre éléments, mais je n'ai pas envie d'importuner mon hébergeur (c'est à dire le CNB).
Par contre, devant la mauvaide foi de cette société, j'ai bien envie de faire application de Article 6, I, 4° de la LCEN : "Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende."
Je me suis fait débité
Bonjour,
Moi aussi je suis victime de cette société,
cela fait 6 mois que j'ai des prélèvement de 79,60 euros.
J'ai contacté la société en question mais ils m'ont dit que j'avait accepté les conditions générales, effectivement en retournant sur le site il y avait bien les conditions générales d'affichée, mais je n'ai pas fait attention à l'époque.
Que dois je faire pour récupérer mon argent.
Ils m'ont dit qu'en cas d'opposition sur les débits ils déposeraient plainte à la gendarmerie de rousset, j'ai donc appelé cette gendarmerie et ils m'ont bien confirmé que la société déposait systématiquement plainte contre les clients qui annulaient les paiements.
Ont-ils droit de faire cela ?
Pouvez vous m'aider?
Cordialement
besoin d'aide...
J'ai pris un abonnement au départ pour 1 euro 1 heure en croyant que si j'éteignais mon ordi je serai désabonnée.
En fait pas du tout il fallait ke je fasse la démarche de me désabonner.
Comme bcp de gens j'ai accepté les condit° générales sans les lires et du coup je me retrouve abonnée pour deux mois.
Qu'est ce que je dois faire ? porter plainte ?
Je n'ai pas les moyens de payer une telle somme.
Je voulais faire jouer le délai de rétractation de 7 jours mais en leur téléphonant ils m'ont dit que ça ne s'appliquait pas dans mon cas car j'avais accédé au - une fois sur leur site ?!?
Qu'en pensez vous ?
Merci pour votre réponse.
@ Goujon et @ tursin
Attention, je le dit et je le repete, si vous avez tenté la visite à 1 euro, vous n'êtres pas victime de la fraude en question.
Dans ce cas, une opposition a votre paiement serait abusive.
Si vous souhaitez reprocher à cette société de ne pas avoir suffisement informé le consomateur sur le service proposé et les conditions de paiement, je vous conseille de vous adresser à un avocats du bareau le plus proche de votre domicile, dans le cadre des consultations gratuites, il saura vous conseiller.
Censure
Désolé, je ne comprends rien, je suis obligé de censurer votre commentaire car vous mentionnez la société en question dans le titre (voir l'avertissement, en rouge, dans mon article).
Je le reproduit ci-dessous après caviardage :
XXXXXXXX
Par je ne comprends rien le 22/07/08 - 22:59
je viens de m'apercevoir que je venais d'ètre débitée de deux petites sommes de la part de ce site, sans avoir fait aucune démarche....il ne s'agit pas des 79 euros de la plupart d'entre vous....mais cela ne correspond a rien...9,80 euros et 4,80.Je ne suis pas remonté assez loin dans mes décomptes et je vais donc voir ma banque demain...que se passe t'il et que dois je faire?
Quelques liens...
Pour que les victimes se sentent moins seules :
Appels d'offres sur le site la Bource du Droit
Yahoo quebec
lesarnaques.com
experatoo.com
wazami.com
forum.aufeminin.com
stop-arnaques.com
193429.aceboard.net
forum.hardware.fr
boursier.com
verytance.over-blog.com
loginx
merci du temps que vous consacrer aux pauvres naif...que ns sommes...comment joindre cette societe qui fait bugger des que je tente de les contacter?
Je vous donne la réponse par mail
Car je ne puis la nommer ici...
Rectification :
Plus jaut, j'ai dit :
En matière de diffamation...
Par nicolas.creisson le 22/07/08 - 11:12
... On est effectivement présumé être de bonne foi.
Sauf si on prouve...
Il falait lire, bien entendu : On est effectivement présumé être de mauvaise foi, sauf si on prouve...
Cette présomption
de mauvaise foi va à l'encontre du principe constitutionnel d'innoncence.
Je nuancerais...
1 - La diffamation peut-être invoquée dans une procédure civile (c'est alors une question de charge de la preuve).
2 - Au pénal, vous êtes effectivement presumé innocent. Si l'écrit dont vous êtes l'auteur est jugé diffamatoire, Vous n'êtes pas obligatoirement condamné puisque vous pouvez prouver votre bonne foi (vous pouvez également, sous certaines conditions, prouver la vériré des faits, mais c'est plus difficile !).
Comment se désabonner
Bonjour,
j'ai donné mon numero de carte bleue pour la vérification adulte et me voilà abonné pour je ne sais pas combien de temps...(70euros par mois)
comment peut on faire pour se désabonner
merci de votre aide
@ Olivier
peut-être trouverez vous la solution dans les CGV. En principe elles devraient contenir une clause résiliation ou résolution du contrat.
Comment se désabonner
Merci Saraswati mais je ne posséde aucun document et je ne sais même pas ou aller les chercher il sagit bien de la société citée ici (je la retrouve sur mes relevés de compte).
@ Olivier
Normalement, les conditions générales doivent figurer sur le site, c'est, je crois, une obligation au sens des loi régissant le commerce électronique.
Comment se désabonner...
J'avais donné les coordonnées de la société en question (avec le n° de tel) et des internautes ont tout simplement appelé la société pour se désabonner.
Mais j'ai été obligé d'enlever tout cela (voir plus haut).
Peut-être pourriez-vous regarder mon article dans la version "cachée" de Google...
Saraswati à raison, la démarche pour se désabonner est en principe sur le site que vous avez visité.
Mais votre problème est que vous ne savez plus quel est ce site et qu'il est impossible de le retrouver à partir de votre relevé bancaire...
Si la version cachée de google ne donne plus mon article d'origine, envoyez-moi une demande et je vous donnerai les coordonnées par mail.
(Et merci à Saraswati de maintenir mon blog en éveil pendant mes vacances !)
;-)
De rien, cher Maître
comment se faire remboursser?
comme de nombreuse personnes, je me suis fait débiter 79.60euro sur mon conte pour un soitdisant 1euro a l'heure, j'ai bien lu votre proscésuse pour ce fair rembourser. Ne sachant pas se que j dois écrire au juste, je voudrais bien savoir svp si vous auriez quelque exemple de courier a me donner! d'avance merci
comment se faire rembourser?
comme de nombreuse personnes, je me suis fait débiter 79.60euros sur mon compte pour un soidisan 1euro a l'heure, j'ai bien vu votre proscésuse pour ce fair rembourser.ne sachant pas se que je dois écrir au juste, je voudrais bien savoir svp si vous auriez quelques exemple de courier a me donner! D'avance merci
@ nico nico
Vous n'êtes pas vitime de la fraude que je dénonce dans cet article et vous ne devez pas faire opposition. Il faut simplement vous désabonner.
Puisque avez tenté la visite « gratuite » d'un site porno à un euro, sans avoir conscience qu'il fallait vous désabonner à l'issue de la visite, la discussion continue ici.
La seule solution pour récupérer votre argent, c'est d'initier une procédure judiciaire contre cette société. Il faut contacter un avocat (ce n'est pas obligatoire pour saisir le juge de proximité ou le tribunal correctionnel, mais je vous le conseill fortement).
foutu arnarque bien ficelée
comme beaucoup je me suis fait avoir aussi!je me suis désabonné mais je savais pas que j'étais abonné! je suis retourné sur le site pour vérifier et il est indiqué nulle part qu'après l'essai d'un euro,on devient membre ou pour moi comme pour beaucoup,je suppose,on devient membre pour un euro pas 80! je ne vois pas non plus où il est noté qu'il fallait se désabonner!bref tout est bien fait pour se faire piéger et apparemment ça marche!surtout pour eux!
@ moktar09
Je pense que cette information devait être précisée dans les conditions générales de ventes (vous avez dû, avant valider votre visite, cocher une case reconnaissant que vous les avez lu).
Si ce n'est pas le cas, vous pourriez le faire constater par huissier et engager une procédure judiciaire en invoquant les arguments que je donne ici.
@ Anya
Votre réponse se trouve déjà dans tout ce qui a été dit. Il faut prendre la peine de lire, en plus ca évitera à Maître Creisson d'effacer votre commentaire qui mentionne le nom de cette société.
@ Anya
Je suis en effet obligé de censurer votre commentaire puisque vous mentionnez le nom de cette société.
Je le reproduis ci-après :
XXXXXXXXXXX, par Anya, le 5/09/08 - 10 h 19
Mon ami vient de se faire prélever pour la deuxieme fois 79.80 euros, la première fois sa banque lui a dit qu'ils ne remboursent pas les arnaques, et il a quand même changé de carte donc de numéro, et de code. La il vient donc de se refaire prélever la même somme la banque doit elle le rembourser ou elle n'est pas obligée? J'ai cru comprendre que oui, mais s'ils refusent? C'est très énervant, peut on arréter ces arnaqueurs? Mon ami a déjà beaucoup de mal a boucler ses fins de mois, alors vous imaginez que 2 fois 79.80 euros c'est une somme colosalle! Merci de me répondre rapidement, je suis deséspérée... anya9285@aol.com
Pour vous répondre, Saraswati à raison, vous devez lire mes publications.
Si vous êtes une "vrai" victime (c'est à dire si personne n'a tenté la visite à un euro depuis l'ordinateur de votre ami), il faut faire opposition pour fdraude auprès de votre banque (si possible par L.R.A.R.. Elle vous recréditera toutes les sommes en questions (outre les frais bancaires)qui ont été débités dans les 70 jours de votre opposition.
PC piraté
mon compte a été débité de 79,60€ par cette société alors que je ne suis jamais allée sur le site; en suivant les indications de Me Creisson, j'ai eu accès aux données de connexion et à ma grande surprise j'ai constaté que la société XXXXXXX possedait mon adresse mel, mon code postal mais pas la bonne ville, et un mot de passe que je n'ai plus utilisé depuis des années!
J'ai porté plainte au commissariat, j'ai envoyé un mel à la dgrf et à l'ufc que choisir
RE: PC piraté
Bonjour. Il m'est arrivé la meme chose que vous. Je voulais donc vous demander si vous avez eu des e mails de leurs part en n'ayant jamais été sur leur site???
Merci de votre reponse
RE: PC piraté
Relisez cette publication, ainsi que les commentaires.
N'oubliez pas la troisième mise à jour (en bleu).
g u 2 ARNAQUE SUR MON COMPTE
moi osi g été arnaqué par ce site de dn store depui le moi de janvier é je vien de men apercevoir qe mtn ya osi un otre site darnaque qè spanetworks é qi vs prélève tou lé moi 39,95 CHUI entrain de me battre pour me fer rembourser de cette fraude g déposé une plainte au commissariat é pour eux com c un site porno il ne veule pa prendre la plainte par appor a une note de service qil on é qil i a bocou dabu soi disan d gen qi von sur c site é veule se fer rembourser par leur banque. g u com une impression que pour e toul monde è malonète jvé mbattr pour me fer entendre
@ Lola
Ce que j'ai pu comprendre en substance de votre message, désolée, mais c'est franchement illisible ce langage SMS ou autre abbréviation, c'est que vous vous êtes rendu(e) au commissariat pour déposer une plainte et ils ont refusé de l'enregistrer.
Le commissariat n'a pas à vous refuser l'enregistrement d'une plainte. Ce n'est pas à eux d'apprécier si la plainte est recevable ou non .
L'article 15-3 du Code de Procédure Pénale dispose :
"La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent."
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise."
Donc retournez au Commissariat et insistez pour qu'ils enregistrent votre plainte.
Ceci étant, elle sera surement classée sans suite.
Egalement, comme l'a indiqué Me Creisson, merci de ne pas citer le nom des entreprises en question.
question sur ce style de fraude
Bonsoir,je suis allé sur un site ou la premiere demi heure devait me couter seulement 1euros.J'ai fait la manipulation avant la fin de la demi heure pour me désabonner,ils on validés ma demande mais mon pseudo et mon mot de passe sont toujours valides.J'ai expliqué à mon banquier par email la situation.Est ce que j'ai un moyen de ne pas me faire prélever cet abonnement alors que j'ai bien fait les manipulations nécessaires dans le délai requis.Je suis déjà bien endétté(a deux doigts d'un dossier de surendettement) et je ne peux en aucuns cas me permettre de payer un tel montant tout les deux mois.S'il vous plait aidez moi!
moi aussi!!!
je me suis rendue compte moi aussi que j'avais ete prelever de la somme de 89.40 au mois de mai, juillet et septembre 2008 j'ai donc ete a ma banque qui me change ma carte bleue et ensuite j'ai ete a la gendarmerie pour porter plainte.
une fois revenue chez moi (je suis une acharnee) j'ai mener ma petite enquette ! j'ai commencer par taper sur google le libeller du prelevement...je me suis retrouver sur plein de cite de personnes qui comme moi se sont fait berner! ensuite j'ai trouver un "cite" ou je devais entrer les 12 derniers chiffres de la carte bleue j'avais un peut peur mais la carte etant annule j'ai essayer...et la surprise ! on me donne :mon adresse e-mail, mon nom, mon pseudo, mon mot de passe, mon adresse+ mon adresse IP, or le mot de passe qui est inscrit n'est pas mon mot de passe et de + il a une ennorme faute que meme un enfant de CP ne ferrais pas! la gendarmerie m'a prevenue que le procureure de la republique ne donnais generalement pas suite a ce genre de plainte car si il commencait il serais tres vite deborder!!! en bref la banque m'a dit qu'en principe elle allais me remboursser "j'espere bien" la suite au prochain episode...
Arnaque !
Je me suis moi aussi fait arnaqué, 79.60 de prélevé ! On dit qu'i faut se connecter au site pour se désinscrire, mais je ne sais pas c'est quoi, comment faire ?
M'autorisez vous à imprimer cette page ?
@ sylvie.lore
Bien entendu, je que vous autorise !
N'oubliez pas que je suis sous contrat Créative Commons...
Et n'oubliez pas, non plus, que si un de vos client à tenté la visite à un euro, la page à imprimer est ici.
@ NOUNOU
Pour vous désinscrire, les coordonnées de la société sont sur cette page (tout en bas), laquelle vous servira également pour obtenir les informations sur les détails de la transaction.
Si je peux me permettre
Après quelques recherches, j'ai retrouvé la société en question, et là surprise...... (Un forum notamment en cite sans aucune précaution les coordonnées)
Aucune demande de retrait du nom de la société ne semble avoir été demandé, pourtant les numéros de téléphone, nom de la société, filiale ont été nommé sans aucune autre précaution.
Alors je suis surpris que cette société vous demande de retirer toute référence permettant une identification sous peine de déposer plainte pour diffamation....
Il me semble que vous avez plus qu'usé de prévoyance et de précaution.
Est ce votre statut d'avocat qui exacerbe la société en question? Votre parole (en l'occurrence vos écrits) faut elle plus que tous les témoignages fait ici ou là ?
J'ai tenté de retrouvé cette fameuse offre à un euro, afin de pouvoir lire les CGV mais sans succès....
@ Christophe
Je ne puis vous répondre pour d'autres... Il est possible que la société en question n'ai pas été assez réactive sur les forums (prescription de trois mois...).
Mon problème est que la demande de retrait a été faite au CNB, mon hebergeur.
C'est le délicat problème de l'art. 6 LCEN.
Je n'avais pas l'intention de faire condamner le CNB (ou prendre le risque de voir l'accès à mon article bloqué).
Voir également l'arêt de la Cour de cass.
ICI
probleme de désabonnement
moi par compte g bien souscrits a l offre de ce site30min a 1 euro mis le probleme c que mon internet a eu un probleme pendant2 jours. est il possible de contester car maintenant je me retrouve abonnes a ce site porno sans possibilités de me désinscrire. en attente de votre réponse, et en vous remercient.
@ bertolotto
Pour se désabonner, c'est ici.
La gendarmerie ne me croit pas
Comme beaucoup je suis victime de cette anarque. Je ne suis jamais allée sur ce site pourtant en portant plainte en gendarmerie on ne me crois pas. Je tente donc une enquête par mes propres moyens, je réussi à contacter la société en question qui me dit que l'abonnement à été pris avec mon adresse mail et bel et bien de mon domicile. La gendarmerie me dit que si je porte plainte cela va ce retourner contre moi. Je n'y comprends rien pouvez-vous me dire s'il est possible que l'arnaqueur est toutes ces données sur moi et si je peut porter plainte? Je finis par ne plus oser.
Merci
j'ai été désabonné pourtant....
alor jsui allé sur le site que vous donnez pour ce désabonné et c'estque je constate que je sui dja désabonné dc je l'ai bien fait avant les 30min de test!!!!!!pourtant je constate que mon désabonnement fut le 26 novembre 2008 et on m'a prèlèvé quand meme 79.60euros le 27 novembre2008!!! alor la je comprends rien du tout!!!AIDEZ MOI que dois-je faire alors???? kily_biby972@hotmail.com
Merci en attendant j irais voir mon banquier
@ Aurore
Chère Madame,
Êtes vous certaine de votre entourage (peut-être qu'une personne à utilisé votre n° de carte et votre ordinateur pour tenter cette visite à un euro).
Vous pouvez regarder les détails de la "transaction" sur cette page :
http://www.dn-store.fr/infoDebit/?lang=L0
Si tous les détails vous correspondent et si vous êtes certaine que personne n'a pu avoir accès a votre carte et votre ordinateur, il est tout de même possible que vous soyez victime de cette fraude (relisez mon article).
Dans ce cas, je ne puis que vous conseiller de faire analyser votre ordinateur par quelqu'un de compétent, pour vérifier s'il est infecté par le virus dont je parle.
Merci de me tenir informé...
C'est quand même inimaginable qu'autant de personnes soit concerné
Et encore, vous ne voyez pas...
... Les centaines de mail de j'ai reçu !
A ce jour, et à ma connaissance, trois services de gendarmerie enquêtent...
Mais rien de concret, et l'arnaque se poursuit de plus belle !
Il pourrait y avoir au moins un rappel à l'ordre pour que cette société respecte le droit de la consomation (voir mon article ici)...
On se demande pourquoi les lois de protection existent s'il est si facile de les enfreindre au vu de tous !
sacre arnaque
j'avais du aller sur un de ces sites a 1€ mais ja n'avais jamais donner l'autorisation de prelever mon compte de 79€60
ils m'ont retirer deja deux fois cette somme.
je me suis desabonner avec le lien que vous avez mis plus haut.
puis'je quand meme faire quelque chose a ma banque pour le remboursement ded cette somme?
j'attends votre reponse et merci d'aider toutes ces personnes qui ont le meme probleme.
Escroquerie
Existe-il réllement un logiciel espion pouvant usurper à la fois à un moment précis : une identité -nom prénom- un n° de carte bancaire- l'adresse IP d'un ordinateur ?
Je réjoins Cédric, l'accord porte sur 1 euro donc la banque doit me débiter selon le montant de mon accord.
En cas de contestation, c'est à la banque de vérifier ce que son client a convenu cela me semble t il et ne pas le renvoyer en disant "voyez cela avec votre fournisseur"
Nous ne sommes pas tenus par les accords interbancaires.
Il y a peut être là une voie à creuser ?
remboursement
oui c'est sur.mais est-ce que ma banque est obliger de me rembourser si j'en fait la demande?
@ cedric
Comme je l'ai expliqué, la banque sera en effet tenue de vous rembouser les sommes litigieuses, débitées dans les 70 jours de votre opposition.
Cependant, puisque vous avez fait la visite à 1 euro, vous n'êtes pas dans le cadre de la frraude dénoncée.
Or, vous ne pouvez faire opposition que pour fraude.
Donc, vous n'êtes pas à l'abris d'une procédure de la part de la société (que nous ne nommerons pas)...
La seule chose que vous pouvez faire, c'est assigner au civil ladite société en remboursement, en arguant du non respect du droit du consommateur (en vous faisant aider de votre avocat, si possible).
@ Tonthon
Il semble que cela soit possible.
Mais beaucoup de "vrai" victimes m'ont indiqué qu'après vérification des données de la transaction sur cette page :
http://www.dn-store.fr/infoDebit/?lang=L0
Ils ont constatés que les renseignements ne correspondaient à rien. Ils ont donc, le plus souvent, été victimes d'une fraude "physique" (quelqu'un a recopié leur n° de carte et leur identité à l'occasion d'un paiement quelconque).
Paiement carte bancaire sur le net
Quelques réflexions
1) Lorsque j'effectue un paiement sur le net on me demande généralement les 3 chiffres figurant au verso.
Dans le cas présent, qu'en est-il ?
Qu'est-ce cela change au niveau du droit (il me semble avoir lu que la banque devait rembourser en cas d'absence de cet élément)
2) La "preuve" communiquée est en fait un document qui regroupe un ensemble de renseignements nom/prénom/portable/adresse IP qui à supposer "exact" ne prouve en rien a) d'une "commande" b) d'une "livraison" c) et surtout l'accord des 2 parties sur le montant convenu
==> cela ne vaut rien dit un peu brutalement, ce n'est pas contractuel non ?
3)dans ces conditions, c'est bien au "commerçant " d'apporter cette preuve formelle qui manifestement n'existe pas.....
4) je ne peux pas prouver l'existence que quelque chose qui n'existe pas.... si la partie affirme le contraire c'est à elle en apporter la preuve non ?
5)une fois cela verrouillé, il y a bien action "frauduleuse" (j'ignore si c'est le bon terme en droit) permettant d'exiger le remboursement par sa banque
Sauf erreur dans ces remarques, la question est comment reformuler juridiquement parlant
@ Tonthon
1) aucune idée. Je n'ai jamais fait cette visite personnellement. Par contre, vous pouriez répondre puisque vous avez fait cette visite. Qu'en est-il ?
2 et suivants) Ces questions concernent mon article "la visite gratuite à un euro".
Il faut se baser sur le droit de la consommation (je donne des pistes dans mon article) et non le droit commun des contrats. Le plus important, si vous faite une action sur ce terrain, c'est de faire la sasie d'écran lors de l'abonnement, et de copier les conditions générale (l'idéal serait de demander à un huissier de faire un P.V.).
Peut-on dire que dans le cas présent, le non-respect de règles d'ordre public de protection du consommateur soit une fraude ?
Je pense que seule une juridiction pourrait le décider. Par contre, le non respect des articles que je cite ici, est sanctionné pénalement.
@ Tonthon
Je peux me tromper mais je ne vois pas pourquoi la banque devrait vous rembourser si un paiement est effectué sans mention des trois chiffres figurant au verso de votre carte. Le seul cas que je connaisse d'un remboursement d'un achat fait par internet est celui où vous ne l'avez pas effectué, donc lorsqu'il y a utilisation frauduleuse des informations figurant sur votre carte, et que cette dernière est toujours en votre possession. De mémoire c'est l'article L132-4 (ou 5) du Code Monétaire et financier. Dans ce cas, la banque n'a pas d'autre choix que celui de vous rembourser.
j'ai beau chercher
j'ai beau chercher mais je ne me souvient vraiment pas avoir ete sur un site porno a 1€ l'essai.le seul site ou je me souvient avoir ete ,ils demandais le numero de carte bancaire pour prouver qu'ont est majeur.mais ils precisais bien qu'il n'y a aucun prelevement.pour ces 79€60,je me suis apercu que c'est tout les deux mois qu'ils retire et pas tous les mois.par contre je prend des abonnement sur des sites de rencontre est-ce que ca peut venir de la?
@ Cedric
Il doit sûrement y avoir , sur vos relevés de compte, la mention d'un libellé indiquant le nom de la compagnie procédant aux prélèvements. Je ne pense pas, que personne d'autres que vous ou votre banque, puissent vous dire d'où viennent ces prélèvements.
Ce n'est pas...
Je n'ai pas été personnellement sur ce site (c'est le compte de mon fils qui a été prélevé)
Je me propose d'être une future victime mais faut-il encore accéder à ce site ... je n'y arrive pas -étant entendu que je verrouilerai au max, bloquerai auprès de ma banque tout prélèvement de cette société.
si quelqu'un a une piste....
Pourquoi c'est le droit de la consommation et non le droit commun des contrats. Où est mon erreur? Vous parlez bien des cgv.... je ne comprends pas tout.
Sans aucune référence au droit c'est bien au "commercant" d'apporter la preuve que j'ai "contracté" avec lui et de mon accord sur le prix convenu en cas de contestation.
Les 3 chiffres du verso...l'absence de communication de ces 3 chiffres tendrait à prouver que "l'usurpateur" n'avait pas la carte avec lui et à contrario que le titulaire s'en était pas désaissi donc....pas de signature physique du titulaire ou absence des 3 chiffres ==>"présomption" d'utilisation frauduleuse donc la banque doit rembourser me semble-t-il
Est-ce quelqu'un s'est rapproché de l'association des usagers de la banque ?
mais je ne souhaite pas que mes propos embrouillent les choses : le problème "source" c'est cette société et non sa banque mais ce qui n'empêche pas que cette dernière est tenue de vérifier pour le compte de son client le bien fondé (c'est à dire son accord) sur la somme prélevée -on est bien dans le contractuel la ?
@ Tonthon
Vous cherchez la corde pour vous faire pendre ?
aller sur le site rien que pour tester l'état de victime ? c'est un peu saugrenue comme idée, non ?
N'oubliez pas que chaque visite sur un site laisse une trace (votre adresse IP en l'occurence).
Si c'est le compte de votre fils qui a été prélevé, c'est peut être lui qui a été sur le site.
Je ne vois pas en quoi une absence d'indication des 3 chiffres figurant au dos de la carte prouverait que votre compte a été usurpé et que l'usurpateur n'avait pas la carte en sa possession, d'une part, parce qu'une personne peut relever les informations figurant sur votre carte à votre insu, y compris ces 3 chiffres, la carte étant toujours en votre possession, d'autre part parce que le système de paiement sur le site n'exige peut être pas ces trois chiffres.
Autre piste, erratum
Bonjour,
Sauf erreur, cf site CNIL l'adresse IP est une donnée personnelle... sa recherche ne peut être faite qu'avec autorisation du CNIL dans le cadre de la "lutte contre le piratage" par exemple .. ou par voie judiciaire
Donc le fait que cette Société relève sans accord l'adresse IP doit être sanctionnée quelque part ainsi que l'enregistrement de données personnelles sans accord de l'interessé ou sans info permettant d'en contrôler le contenu.
C'est bien à elle qu'appartient la charge de ces preuves ?
A-t-elle bien en phase avec toute cette législation ?
Je me doute que la Société en question suit ce bog de très près....et s'il y a un point faible il faudrait tous "porter plainte "aurprès du CNIL. ?
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J'ai fait une confusion entre le cryptogramme (les 3 chiffres au verso) et le code secret
Les banques doivent rembourser la somme en cause chaque fois que la fraude a été réalisée sans perte et vol de la carte en cause et sans utilisation du code ou de la signature du titulaire. Loi n° 2001 – 1062 du 11 novembre 2001.
Donc le remboursement ne devrait pas poser de problème... reste les foudres de cette société.
Et alors ? C'est à eux de prouver le respect des droits du consommateur et faisons confiance à la Justice en cas de poursuite...
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fraude :
J'ai fait un copier/coller = La fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois.
Que la victime ait ou non communiqué son n° de carte....les moyens déloyaux visant à obtenir un avantage paraissent évident ou seraient laissés à l'appréciation de la Justice si cette société constestait la caractère frauduleux de leur méthode.
Prendrait-elle le risque d'un revers ?
Nous avons tous compris que cette société joue le caractère particulier de ses prestations pour culpabiliser les victimes et obtenir leur silence.
Je vais essayer de vous répondre simplement
Vous : "CNIL l'adresse IP est une donnée personnelle... le fait que cette Société relève sans accord l'adresse IP doit être sanctionnée quelque part".
Moi : Allez sur le site de la CNIL, si mes souvenir sont bons, il existe une rubrique destinée à vous démontrer que, par votre simple passage, vous laissez des traces sur le web. Ce site vous donnera même votre propre IP. C'est bien la preuve que l'on a le droit de relever une adesse IP (les hébergeurs ont l'obligation de la conserver...).
Vous : Il y a fraude !
Moi : Attention. J'ai bien distingué entre ceux qui ont ou non fait cette visite à 1 €.
Pour ceux qui ne l'ont pas fait, il y a effectivement fraude (les manoeuvres frauduleuses seront, par exemple, avoir recopié le n° de la carte et l'identité de la personne lors d'un paiement physique ou avoir accès à une base de donnée comportant ces indications).
Pour ceux qui l'ont fait, cela relève du droit de la consomation. La question de la fraude est discutable, c'est pourquoi l'opposition (qui ne peut se concevoir qu'en cas de fraude), pourrait être jugée abusive.
Encore moi : si vous souhaitez jouer la victime, (c'est-à-dire tenter la visite et enregistrer tout ce qu'il se passe, voir si les conditions générales prévoient l'abonnement systématique etc...) Il faut contacter un huissier compétent pour faire un P.V. de constat qui tienne la route. Au minimum, pensez à faire des saisies d'écran...
@ Tonthon
Je complète ce que Maître Creisson vous dit sur l'adresse IP, rien n'empêche personne de relever une adresse IP, chaque mail que vous recevez en contient une (allez dans les propriétés, vous verrez), chaque site que vous visitez conserve une trace de votre adresse IP, ce qui avait été jugé irrégulier,(car, arrêtez moi si je me trompe Maître, mais il me semble que c'est désormais possible, sous réserve de qui les demande) c'est la communication des données liées à l'adresse IP . En plus simple, c'est un peu comme si vous releviez une plaque d'immatriculation d'un véhicule, rien n'est illégal, mais peut en revanche l'être la communication des coordonnées de la personne détenant le véhicule par un service qui n'y est pas habilité. Pour votre histoire de code et cryptogramme, aucun code secret n'est à composer pour une commande par internet, puisque le code est lié à la puce et que par définition, vous n'utilisez pas la puce de votre carte (ou sa bande magnétique pour les cartes sans puce) pour passer une commande sur le Web.
Philippe L
Bonsoi
Victime d'une fraude à la carte bancaire pour un montant dépassent les 800 € via un site de casino en ligne sur lequel je ne suis jamais allé, j'ai immédiatement opposé ma CB, porté plainte en gendarmerie, et il vrai ai tardé à faire ma reclamation à la banque.
Aujourd'hui, ma banque refuse de crédité mon compte pour cause de retard du courrier de reclamation (6mois).
Que puis-je faire.
Merci de votre réponse.
@ Philippe L
Votre opposition est tardive, mais vous n'êtes absolument pas déchu de tous recours.
Vous ne pourrez pas bénéficier de l'article L132-4 du Code monétaire et financier, mais vous pouvez tout de même agir en justice (le délai de préscription au pénal est de trois ans).
Mais je ne puis vous répondre plus dans le cadre de ce blog car donner des conseils sans connaitre le dossier et votre situation exacte, c'est bien souvent donner de mauvais conseils...
Le plus simple est de contacter un avocat car votre dossier mérite surement une étude serieuse.
Sur l'accueil d'avocats.fr, il y a une google maps. Essayez de trouver un avocat proche de votre dommicile. Vous pouvez également demander à votre protection juridique la désignation d'un avocat compétent.
Rien à voir (ou si peu) mais question anonymat
le nouveau browser Google Chrome offre la possibilité de surfer incognito (jusqu'à lors il fallait un logiciel spécifique faisant ralentir énormément la vitesse de connexion). Ceci dit, je m'interroge vraiment sur l'aspect privé de Google. Il suffit d'envoyer un email via gmail pour voir apparaître toutes sortes de publicités en relation avec les mots contenus dans votre email .... alors le surf anonyme de Google .... ????
Oui, mais vous êtes prévenu...
Extrait des conditions générales d'utilisation de Google Chrome :
"11.1 Vous conservez les droits d'auteur et tous les autres droits en votre possession vis-à-vis du Contenu que vous fournissez, publiez ou affichez sur les Services ou par le biais de ces derniers. En fournissant, publiant ou affichant le contenu, vous accordez à Google une licence permanente, irrévocable, mondiale, gratuite et non exclusive permettant de reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, présenter en public et distribuer tout Contenu que vous avez fourni, publié ou affiché sur les Services ou par le biais de ces derniers".
J'avoue, très peu fièrement,
ne pas avoir lu les CGV, autant comme je les épluche lorsque je souscris un nouveau contrat que sur Internet, je n'en prends pas le temps. Navrant, je le sais !! Ceci étant, j'ai testé la fonction incognito et ca ne marche pas, la cnil détecte toujours qui vous êtes.
Essayez :
http://anonymizer.secuser.com/3.0/scripts/vilaincurieux.htm
Oui, je connaîs le site,
j'ai même un logiciel acheté aux USA, mais ca ralentit énormément la connection et puis pour être tout à fait honnête, je n'en ai pas vraiment l'utilité.
Petite question
Bonjour j'ai pu voir que mon compte avait été crédité de 79.60 euros. Mais voilà je ne sais pas si il s'agit d'une fraude dut à un programme espion ou si il s'agit de mon fils. En effet celui-ci n'en est pas a sa première fois où il utilise ma carte bancaire dans mon dos. Il a acheté un jeu que seul lui jouais chez moi mais il nie en bloque donc je n'en suis pas sur mais plutôt convaincu. Mais c'est sur que la possible présence d'un programme espion n'est pas impossible. Donc je ne sais pas quoi faire. Dois-je dire qu'il y a eu fraude sur internet ou je dois-je dire que c'est mon fils qui est responsable ? Car si il s'agit de mon fils il n'y a pas vraiment fraude du site en question si il a accepter l'offre... Merci de votre probable future réponse.
@ catherine
Cette fraude n'est pas uniquement due à la présence d'un logiciel espion (il suffit que quelqu'un relève vos nom et n° de carte lors d'un paiement, sur internet ou autre part).
La première des vérifications est de vérifer les données de la transaction que vous obtiendrez sur cette page :
http://www.dn-store.fr/infoDebit/?lang=L0
Si tous les éléments sont concordant, il faut demander à une personne compétente de vérifier que votre ordinateur n'est pas infécté.
Ceci étant, vous pouvez peut-être considérer que votre fils a fait une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire...
Je n'avais plus d'anti-virus
Comme vous me l'aviez conseillé, j'ai fait analyser mon ordinateur pour voir s'il n'y avait pas de logiciel espion. Verdict : mon ordinateur n'avait plus d'anti virus au moment de la prétendue connexion. Il est donc très probable que je me sois fait avoir pendant une transaction sur un autre site et visiblement on ne peut pas savoir. Aujourd'hui le service contentieu de l'entreprise en question me demande de payer les montants aux quels je m'étais opposée majoré de 38 euros par transactions. Je vais payer mais espère pouvoir un jour prouver réellement mon innocence.
dn store
voila quelques mois, 3 prélèvements fait sur mon compte bancaire par dn store, plainte faite auprès de la gendarmerie, carte bancaire annulée, sommes récupérées.
voila que la dite dn store m'envoie ce mail auj 22.04.2009,
Avis avant Poursuites?
De : @sineps.org au nom de Service Recouvrement (webmail@s-avenue.net)
Vous ne connaissez peut-être pas l'expéditeur.Autoriser|Marquer comme courrier indésirable
Envoyé : mer. 22/04/09 05:56
À :
MISE EN DEMEURE Dossier N° 49546 Cher Client, Votre carte de crédit a été utilisée pour souscrire au contenu interactif proposé par notre site Internet. Nom du souscripteur :eEmail : ogin :PassIP : 194.206.179.43 Abonnement souscrit le : 23/10/2008 09:22:43Intitulés des débits : DN-STORE.FR,SVE-STORE.FR Notre serveur a également capturé tous les paramètres Internet de l'ordinateur utilisé pour l'inscription. Nous sommes donc en mesure de vous identifier formellement comme étant l'auteur de la transaction. Votre banque vient de nous informer que vous avez fait opposition sur l'un de nos débits. Ceci caractérise un délit de fraude sévèrement puni par la loi : l'article L 132-2 du code monétaire et financier précise que l'ordre de paiement est irrévocable. Ainsi, vous risquez une interdiction bancaire de 5 ans, 300 000 Euros d'amende et 2 ans de prison ferme. Avant de porter plainte à laGendarmerie et de communiquer à votre banque tous les éléments des contenus accédés, nous vous proposons de régler ce différent à l'amiable. Merci de contacter au plus vite notre service contentieux par téléphone : Depuis la France : 08 92 68 44 20Depuis l'étranger : 33 4 42 53 83 54Lundi Vendredi 9h30-13h Rappel des données vous concernant : http://www.securepay.fr
que dois-je faire?
Ayant lu les nombreuses plaintes ci-dessus, je n'ai pas très envie de me reconnecter sur leur site, d'y entrer mes nouvelles coordonnées bancaires, pour à nouveau me faire arnaquer...
comme cela a été le cas voir plus haut.
je n'en vois pas le bout, pouvez vous m'aider , merci
Escrocs ou pas?
Je connais bien ce site, dont l'entreprise est coté en bourse depuis quelques années. Ils engrangent des dizaines de milllions de chiffre d'affaire tous les ans et des millions de connexions sur leurs sites. Chez eux les paiement d'achats en boutique sont réalisés en 2 temps: la facturation des produits et frais de ports à part, c'est pour cela que certains d'entre vous se sont retrouvés avec 2 paiements pour cette société.
Les faits évoqués de leur comportement sont à la limite de l'arnaque en ce qui concerne les offres d'essais à 1 euros, puis facturé d'un abonnement systématique car les clauses ou l'information n'est pas clairement accessible, n'est pas récente. Des plaintes de ce genre existaient déjà en 2004 sur le net!! Il y avait même à l'époque un réel problème pour se désabonner car le lien pour le faire se retrouvait relégué planqué au fin fond de leur site, histoire de gagner du temps et de pouvoir continuer à facturer éventuellement les abonnements un mois de plus.
Pour peu qu'en bon père de famille, l'épouse n'en su rien, voilà un levier efficace pour que les clients ne la ramène pas en portant plainte pour défaut d'information. Cette boutique communique pourtant beaucoup pour leur intêret dans les médias (TV, bourse, journaux...) où ils veulent donner l'impression qu'ils sont totalement clair sur leur gestion, laissant même la porte ouverte à un site (au nom de leur société) qui contient de nombreux documents sur leur activité (les infos contenues laissent surtout apparaitre des informations légèrement manipulées). Ils déclarent notammment dans leurs documents être victimes de cartes bancaires frauduleuses (achat de video en ligne) qui leur causeraient X pour cent de pertes.
Moralité: ils connaissent très bien le problème et ils y vont à l'esbrouffre vis à vis des victimes avec menaces à l'appuis afin de gagner 79 euros par ci par là, pour des sommes totales qui sont énormes.
Ne vous laisser pas impressionner par leurs menaces. Si cela va plus loin, ils perdront.
Vous savez de quel coté est la malhonnêteté ou tout du moins pour être "gentil", la mauvaise foi.
Battez vous, vous gagnerez!
DN STORE
Mon fils a également été victime d'utilisation fauduleuse de sa carte bancaire pour 89€60 bimensuellement. J'ai trnouvé votre blog et j'ai fait les démarches que vous avez proposées. (annulation de la carte bancaire, plainte c/DN STORE auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, demande de remboursement à la banque). La banque me demande de déposer une plainte à la gendarmerie. Ma question est : quelle type de plainte dois-je déposer à la gendarmerie ? Merci de votre réponse et encore merci de tous les renseignements - j'attends votre réponse.
@ hervine89
La réponse est : plainte pour escroquerie (art. 313-1 du Code Pénal).
Mais attention, vous devez être certain que votre fils est une "vraie" victime (le délit de dénonciation d'infraction imaginaire est également punissable).
dn store
merci beaucoup de votre rapidité - très bonne fin de journée
la belle arnak
bonjour,je vien de me rendre compte avec ma petite amie qu'elle c'est fait débité unpeu plus de 79euros,alors ont n'a était sur le site cité un peu plus haut et ont n'est tombé de haut car en aucun cas nous somme allez sur le site pornographique,la seule chose que l'ont n'est faite,c'est commandé des vetements pour notre bébé sur internet.Bref,donc 79euros de débité par magie,nous regardon le site attentivement et nous nous somme désinscrit.maintenant pouvez vous me dire si en se desinscrivant,si le mois prochain,la meme somme sera débité?
Vu que c'est un logiciel espion,est ce que sa sert a quelque chose de se desinscrire? ils ont notre numero est tout les mois ils feront en sorte de debité notre compte
Pour evité que sa recommence,est ce que je dois faire une opposition auprés de ma banque?
Ya t'il une association ou quelque choses de ce genre dans laquelle ont peut se regroupé et faire condané et arreté ses personnes qui se serve sur nos comptes?
en tout merci je vois un peu plus claire,et maintenant terminé les achats sur le net car ont n'est pas a l'abris des arnaqueurs
lloyd
Dans votre cas, il faut, bien entendu, faire opposition auprès de votre banque pour être remboursé.
Ce n'est pas obligatoirement un logiciel espion. quelqu'un à peut-être copié vote n° de carte à l'occasion d'un paiement (sur internet ou non).
Il n'existe, à ma connaissance aucune asso. De plus l'interdiction des class actions m'empêche de proposer clairement à toutes les victime une action de groupe.
La France défend mal les justiciables dans ce cas de figure.
Plus de 870 euros volé...
Bonjour,
J ai eut la surprise de constaté que j ai été victime de 11 prélèvements entre le 3 et le 4 août pour un montant de 872 euros de la part de Dreampay.fr et DN-store.fr; Et le mois dernier 70 euros de la part de Spanetworks.com.
Je fais régulièrement des achats sur Internet ( hifi, dvd, jeux vidéos, vêtements... ) mais je ne connais nullement les 3 sites cités plus haut. J ai bien vu que c était des site de payement et en fouillant un peu plus on s aperçoit que c est soit pour du porno, soit des rencontres etc... Hors - et ce qui est marrant - c est que je ne suis pas allé sur ces sites, d autant plus qu en regardant les dates, j étais au boulot.
J ai porté plainte a ma banque et a la police qui m ont clairement dit que c était un abus ( 870 euros en 2 jours, même numéro de facture, Je gagne un peu plus que le SMIC, en début de mois.. Je pense que c est évident ).
Je serais donc remboursé le mois prochain.
Je voulais savoir s il était possible de faire tomber cette société - je trouve ça hallucinant qu il m ait clairement volé un peu moins de 900 euros, que personne ne va enquêter sur eux, et donc les laisser tranquille, et que je vais me faire rembourser par mon assurance ( et non pas par eux.. ).. Si effectivement, ils commettent leur délit et que c est l assurance qui casque, et que la police ne fait rien mis a part enregistrer les plaintes pour l assurance, ils recommenceront et continueront - la preuve est là sur cette longue liste de commentaires...
Ne peut-on vraiment rien faire ? Peuvent-ils vraiment se disculper de tout ? ... La justice est-elle complètement aveugle face a ces actes ?
update
.. Je viens de consulter mes comptes et je m aperçois qu ils m ont pris 84euro le jours meme où j ai porté ma plainte contre eux... La dette s eleve donc ( pour le moment... ) a 954 euros (!!!) presque tout mon salaire...
@ Deer_man
Pour ma part, je fais ce que je peux !
La gendarmerie est avertie depuis fort longtemps. Des enquêtes sont en cours... Effectivement, je me demande pourquoi on laisse des milliers de personne se faire arnaquer de la sorte.
Encore une aranque
Moi je vient de me faire prendre plus de 650 € en 1 an. Ils on retirer d l'argenttous les 2 mois.
Mais personne ne verifie donc ses comptes ?
Ca me semble quand même la moindre des choses de contrôler les opérations figurant sur les décomptes de banques et de contester, en temps, celles qui n'apparaîssent pas légitimes.
Je suis étonnée de lire qu'untel s'est fait prendre 650 € et un autre 954 euros par des prélèvements mensuels. Pourquoi diantre attendre plusieurs mois pour vérifier ?
sourd
bonjour, je suis sourd. je veu savoir kesipase ?89.00 EUR ? G rien faii j'ai créé un profil endenflirt gartuit mais g pas paié 1 euro pour 30 min. comen enlever mon compte ? aten g apercu mon relevé de compte 89. euroo aujour dui il ma piké payemen est par cb pff G jamai paiéé abonnemen. comen efacé mon compte ?
RE: sourd
Pour vous désinscrire, les coordonnées de la société sont sur cette page (tout en bas), laquelle vous servira également pour obtenir les informations sur les détails de la transaction.
RE: sourd
bonjour je me suis désincris sur dr**mpay ma désinscription a bien été prise en compte....par contre quand je me suis désinscris sur la page il disait d'aller sur ma page de profil ed*n fli*rt pour me desinscrire or il n'y a aucun liens pour cette usage... et dans les condition générale il est marqué que l'abonnement sera renouvelé tout les 2mois...vont-ils me prélevé 89euro dans 2mois? on t-il le droit est en donné que nous ne pouvons pas nous désinscrire non pas du site de transaction mais du site de rencontre....?
RE: sourd
Je pense que le plus sage est d'adresser une lettre recomandée AR à cette société dont les coordonnées de sont sur cette page (tout en bas)
RE: sourd
j'ai adresser une lettre a la cnid affin qu'ils me desinscrivent et signalé le site sur www.internet-signalement.gouv.fr!
RE: sourd
Très bien !
Bien compris
Je suis allé sur un site de charme qui proposai une visite à un euro et qui bien entendu ne précisai pas qu'il fallait se désabonner pour ne pas etre prélevé. Je suis donc allé sur le site du gouvernement pour le signaler.
Par ailleurs mon compte etant vide grâce à leur intervention, et ayant décidé d'ouvrir un autre compte et de cloturer celui qui m'a été débité avant cette mésaventure, je me pose alors cette question : peuvent il me reprocher quoique ce soit si il ne peuvent plus me débiter quoique ce soit le compte ayant été fermé?
j'ai une question!!???
bonjour, j'aurai une petite question. Mon conjoint viens de se rendre compte qu'il subissait la meme arnaque. du coup j'ai appelé le centre de paiement : interachat. je suis tombée sur une canadienne fort sympathique qui m'a donné l'adresse mail utilisée pour la fraude; surprise, il s'agit de l'ancienne adresse mail de mon conjoint, qu'il n'utilisait plus depuis plus de deux ans... du coup j'aurai une question: est ce dans les habitudes des hackers de prendre l'adresse mail de la meme personne a qui il a pompé le numero de carte bancaire? S'il porte plainte ne vas t'on pas lui dire que c'est lui qui est allé?... comment prouver que ce n'est pas lui?merci de votre reponse
Et maintenant que dois-je faire?
Comme beaucoup ici je me suis fait avoir comme un bleu par un essai gratuit il y a 2 ans.J'ai contesté les 90 € et suis resté sourd aux mail de relance ... j'ai été convoqué à la gendarmerie il y a peu, le procureur de la république n'a pas retenu contre moi pénalement, mais aujourd'hui je dois + de 600 € à cette société d'escrocs ! Faut-il aller jusqu'au tribunal civil ? Dois-je craindre la venue d'un huissier?
Merci pour une réponse.