En effet, Monsieur le Bâtonnier, tout à fait inexcusable !

j'aimerais avoir votre avis sur ce point dans le cadre de l'assignation en 1ere instance de A contre B

A contre B : assignation TGI 25/11/N-1

convocation des parties avant le 15/12/N-1

cloture de l'instruction prononcée le 03/02/N

débats tenus à l'audience le 08/03/N

délibéré :07/04/N

jugement mis a disposition au greffe l 07/04/N

jugement remis, en copie et grosse à l'avocat des requérantes du TGI, Me xxxx, avec son dossier le 08/04/N ainsi qu'au service expertise et à l'expert désigné devant le TGI

Premiere question ?

de quelle lenteur parlons nous dans cette affaire

ne pensez vous pas qu'il puisse s'agir sur le dernier point d'une vitesse excessive et suspecte, un jugement résultant d'un délibéré du 07/04/N, rédigé, dactylographié, photocopié, remis au greffe le même jour et difffusé le lendemain à l'avocat de A.

Seconde question ?

les pieces du dossier d audience dont des constat d'huissiers admis comme preuve ont été retirés le lendemain du prononcé du jugement, sans qu il n en ait été fait copie (dixit courrier greffe), retrait semble til sans ordonnance du president et enviolation de l article 268 ncpc? cela vous semble t il encore plus suspect?

j aimerais votre avis sur la question

Merci Maître pour cette réponse,

Tout simplement parce qu'etant a l'etranger j ai été condamné par défaut. je n'avais donc pas d'avocat. mais cela m'a servi car la rédaction du jugement est

à mon avantage et que la partie adverse a déposé toutes ses cartes. je sors mon jeu mais je possède deux jokers légaux dans la chaussette.

j'ai fait appel en notant une multitude d'anomalies comme celle formulée lors de ma seconde question.

je suis de votre avis sur le second point, je possede meme un courrier du greffe stipulant que les pieces avaient été remises à l'avocat le lendemain du prononcé du jugement.

ces documents (constats d huissiers) retirés au mépris de l'art 268 ncpc me fonde à demander de les déclarer comme non recevables comme preuves.

sauriez vous comment puis je obtenir une copie du registre d'audience selon les dispositions de l'article 10 du code civil?

qu'en est il si j'obtiens de la part du greffe une fin de non recevoir? puis je invoquer le délit d'entrave?

Dans cette affaire l'avocat de la partie adverse a meme effectué une superbe transgression des limites du litige, bref du bonheur.

bien cordialement

Pierre TALABOT