On reparle du RPVA.
« ComCi TGI », « WinCi TGI », « RPVJ », « RPVA »...Vous ne comprenez pas ?
Pas de panique, si vous êtes avocats, vous allez vite comprendre !
Ces mots vous seront bientôt familiers, d'autant qu'un arrêté portant « application anticipée », à compter le 1er novembre 2008, de certaines applications de « l'e-justice », vient d'être publié au JORF de ce matin (JORF n° 0236 du 9 octobre 2008, page 15506).
Il s'agit des rapports entre TGI et cabinets d'avocats.
Ces dispositions s'appliquent notamment devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (voir la liste des TGI dans l'article 2).
J'ai déjà exposé mes réticences au RPVA, mais l'heure n'est plus à la discussion. Il semble bien que nous devront tous opter pour ce réseau privé virtuel.
Nous attendons la réaction des Confrères blogueurs qui utilisent déjà le RPVA (et pourquoi ne pas ouvrir une liste de discussion ?)….
Donc, à consulter :
29 commentaires
j'ai acheté le boitier
mais on lme l'a toujours pas installé et je dois allé chercher ma clef, parait qu'à bordeaux, il existe un petit problème, les greffes ne sont pas prêts...
Hâtez-vous!
Vous aiderez ainsi Dati à supprimer la postulation et rayer de la carte encore plus de TGI, donc de Barreaux!
A ce niveau, ce n'est plus du civisme, mais de la collaboration!
@Me JOURDAIN: pas d'accord sur votre analyse
Notre Barreau a décidé, en dépit de sa suppression éventuelle, d'adhérer au RPVA qui est fonctionnelle depuis le 10 septembre 2008. Notre Barreau a d'ailleurs eu l'honneur de passer sur TF1 (Me CHARMEY le relate ici).
Il est encore trop tôt pour faire des conclusions sur le RPVA (d'autant plus qu'e ce qui me concerne, il n'a pû être procédé à l'installation que ce matin, retards générés par mon ordinateur MAC)
A l'instar de nombre d'entre nous, notre Barreau était réticent à l'orgine. Puis en débattant de la question, nous avons été convainus que ce réseau était inéluctable et qu'il fallait au contraire prendre les devants.
Un collectif de resistance ?
Le Collabo répond au résistant Me dominique.jourdain :
Certes, Mme DATI a indiqué qu'elle comptait sur la mise en place de ce réseau pour réaliser ses réformes, qui nous sont imposés à nos frais (du moins en partie).
Mais il semble que le RPVA ait l'aval du CNB et que l'énorme machine soit déjà mise en place.
Je suis tout à fait favorable à l'évolution de notre profession et la création d'un réseau virtuel d'avocat, mais je pense que la moindre des chose, c'est de commencer par faire un appel d'offre, pour comparer les solutions qui nous sont proposés.
La question qui se pose est est-ce que nous pouvons réellement faire marche arrière ?
Si oui, je rejoins le camps des resistants !
D'après ce que je sais, ce n'est pas encore joué pour l'e-barreau : seule quelques dixaines d'avocats par gros barreaux ont optés pour le RPVA et il semble qu'il y ait beaucoup de réticences au niveau du barreau de Paris.
Il apparait également que nombre d'avocats attendent que le système soit véritablement opérationnel avant de s'engager, ce qui ne saurait tarder...
Donc, si resistance il y à, elle doit rapidement s'organiser car il sera bientôt trop tard.
Pour ma part, j'ai dit ce que je pensais du RPVA ICI.
ouh vilaine fautes
je dois allé NON aller, désolée !
Pour info:
après installation du boitier: plus d'accès au réseau du cabinet, plus de traitement de texe wold, je craque
oh non ça promet !
RPVA
J'ai toujours cru que la signification de cet acronyme était : Rachida Pour la Vie Antière, je me me demande maintenant si ce n'est pas Rachida Pourrit la Vie aux Avocats .... A votre avis ???
The Dati's List
La liste des TGI concernés : Agen, Aix-en-Provence, Alès, Amiens, Angers, Avignon, Avranches, Bayonne, Béthune, Béziers, Bordeaux, Bourgoin-Jallieu, Brest, Brive-la-Gaillarde, Cahors, Carcassonne, Carpentras, Chambéry, Charleville-Mézières, Chartres, Coutances, Dax, Draguignan, Evreux, Evry, Gap, Grasse, Grenoble, Le Havre, Les Sables-d'Olonne, Lille, Lisieux, Lons-le-Saunier, Marmande, Marseille, Meaux, Millau, Montauban, Montpellier, Narbonne, Nevers, Nice, Nîmes, Niort, Pau, Poitiers, Pontoise, Privas, Quimper, Rochefort, Saint-Denis, Saint-Malo, Saint-Omer, Saint-Pierre, Sarreguemines, Saverne, Strasbourg, Tarbes, Toulon, Toulouse, Tours, Tulle, Valence, Valenciennes, Verdun, Versailles, Vienne et Villefranche-sur-Saône
Remarquons que cela fonctionne
A Tulle!
(Barreau barré!)
La ejustice c'est la logique pc: il faudrait éteindre pour démarer!?
Il existe de plus en plus de forums qui expriment des réticences sur la question.
panique à bord!
A Nîmes nous vivions paisiblement loin du RPVA et nous communiquions électroniquement avec les juges de la MEE via MELGREF.
L'ouragan des réformes n'a pas déraciné notre Cour d'Appel, un temps menacée mais a emporté MELGREF au profit du RPVA qui est en période de test auprès de 4 ou 5 cabinets et ne fonctionne toujours pas.
Résultat la présidente de la 1ère ne veut plus voir les avocats à sa MEE, nous n'avons plus aucune communication électronique
Nous sommes revenus au bon vieux message papier dans la case du magistrat.
Vive le progrès et dommage pour nos forêts!
L'installateur du boîtier promet de venir refaire l'installation
A ce jour toutefois aucune nouvelle de sa part. Pendant ce temps, je paie l'abonnement
Exception d'inexecution, Maître Lo re
:-)
quel intérêt ?
A strasbourg nous avons un système de fiche électroniques pour les mises en état qui marche très bien via l'ordre des avocats, certes il est difficile de trouver un interlocuteur dans les greffes dont la plupart ne sont accessibles que le matin (vive les 35 H à ce qu'il parait). Mais pourquoi nous imposer en prime un tel système, nécessitant un abonnement couteux pour les petits cabinets. Je ne pense pas que le fait de devoir scanner toutes les pièces, de devoir ressortir sur imprimante le dossier, nous fera gagner de l'argent et du temps au contraire !
@ Carine BLOCH-LEVY et Emmanuel Durand
Moi aussi, je n'étais absolument pas favorable au RPVA (voir ici ce que j'en pense). En son temps, j'ai réagi publiquement. Sauf erreur, j'étais bien le seul...
La question est de savoir s'il n'est pas trop tard pour choisir un autre système.
Personnellement, je fais comme beaucoup, j'attends que le système soit oppérationnel avant de m'abonner...
Ceci étant vos avis m'interesse. Il est fort utile de connaitre l'opinion de ceux qui sont abonnés, et ceux qui utilisaient un autre système.
(Petit rappel, devant les CA administratives d'appel, il exise une possibilité pour consulter l'avancée des mises en état et les greffes communiquent par mail. Une solution gratuite aui aurait pu être étendue au monde judiciaire.
RPVA
Je prends connaissance avec intérêts de vos réactions et constats sur le RPVA. A Lille, un mouvement de protestation s'est élevé contre ce contrat "d'adhésion", qui nous est imposé, et pour un coût qui n'est pas moindre pour nos cabinets individuels.
Si le système peut paraître à terme un réel progrès (car pour le moment je constate qu'il n'y a pas mal de problèmes chez les récents abonnés), il s'agit d'un transfert de charges publiques sur nos cabinets.le CNB a dit "oui" une fois de plus. c'est la porte ouverteà l'état pour nous "charger" encore un peu plus.Si l'ordi "bug", c'est à nos frais... il faut faire un appel d'offres pour réduire le coût, et ne pas croire qu'une adhésion massive au RPVA fera réduire le coût! Demandez aux médecins. 3 ans, il faut changer les logiciels pour la carte vitale...Résistons ensemble.
@ avocatlille
Parfaitement exact. C'est notre profession qui supporte une partie du coût de la réforme de la carte judiciaire (et de la suppression des avoués), puisque notre Garde des Sceaux justifie ses réformes en expliquant que la dématérialisation des procédures résoudra tous les problèmes.
En d'autres termes, il suffirait que nous refusions en masse cette réforme pour faire capoter la politique de Madame DATI.
Nous pourrions aussi accepter, mais imposer une contrepartie...
Mais, comme vous l'avez dit, le CNB a dit "oui"...
Notre profession supporte de plus en plus les coûts des réformes (les avocats à la C.O. sont de plus en plus contraint d'assumer gratuitement la défense des démunis, faute de pouvoir être payé).
Demain, nous devrons probablement supporter une partie du coût de l'aide juridictionnelle...
Peut-être est-il temps de se poser des questions sur notre profession, le rôle des syndicats, du CNB...
Moi, je suis pour
Je vais encore m'en entendre ! Certes, l'avocat indépendant, drappé dans sa robe, libre, n'aime guère qu'on lui impose les choses. Et il est vrai que le RPVA actuel fonctionne mal selon les informations que j'ai pu recueillir ça et là. Cependant, n'est-ce pas pas aussi une arme redoutable. Les critiques à l'encontre du CNB me semblent ici injustifiées. En effet, même si le coût peut sembler considérable, en cette période de remise en cause : carte judiciaire, avoués, grande profession, c'est une idée génial que de se rendre ainsi incontournable car par le RPVA, financé par les avocats, quelle ser ala seule profession a offrir un accès sécurisé, unique, auprès des tribunaux et cours ? Les notaires, que nenni, les experts comptables, que nenni, les huissers de justice, que nenni...les avocats ! Encore plus, fort, c'est aussi une arme indispensable des avocats de province contre le lobbying parisien appelant la suppression de la postulation, car, à plus ou moins long terme certes, mais l'accès ne sera possible que selon cette formule un avocat - un TGI et une Cour...le RPVA ne permettant pas encore (heureusement dirais-je, l'accès pour chaque avocat au 144 TGi)...donc réfléchissons avant de critiquer tête baissée comme des ânes...les notaires ont su se rendre indipensable - contre l'avis de l'ensemble de leur base - en se faisant collecteur d'impôt lors de la réforme de la plus-value...sommes plus bêtes qu'un notaire ! Qui sait ?
Les notaires...
... ont un réseau privé virtuel depuis longtemps.
Ils viennent d'avoir (ainsi que les huissiers) leur acte authentique électronique.
Il est certain qu'il ne seront pas abonnés au RPVA car cela n'aurait aucune utilité pour eux...
Ceci étant, je suis totalement favorable à l'e-justice, mais pourquoi nous imposer ce système très complexe, coûteur, qui marche mal ?
Comme je l'ai dit plus haut, je pense qu'il est maintenant trop tard pour protester (nous sommes prévenu depuis 2005 de la naissance de ce RPVA et personne n'a rien dit ! Et maintenant qu'il commence à être opérationnel, c'est-à-dire, après des années de travail de plusieurs entreprises, j'endends dire qu'il faut faire marche arrière !).
RPVA, interconnexion RPVJ et avocats : tentative de synthèse
Synthèse sur le RPVA et les avocats
Par Emmanuel Barthe le 02/11/08 - 01:14
>> on devrait pouvoir chercher sur la blogosphère tous les articles sur le RPVA, quelque soit le blog, transversalement << écrivait Jack Russel of Marseille.
J'ai essayé de réunir et synthétiser pas mal de réactions et d'écrits sur le RPVA et son interconnexion avec le RPVJ sur mon blog, avec des liens aussi :
Les avocats et le RPVA : "Wait and see ..."
http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=569
RPVA : boitier unique pour le Barreau de Paris !
Je profite de la discussion pour informer la blogosphère que le Barreau de Paris vient de finaliser, fin février 2009, sa connexion au RPVA par un boitier unique installé par l'Ordre pour les 20.000 Avocats.
Ce qui signifie que pour les Avocats de Paris, il n'y a plus de boitier individuel, plus d'installation dans chaque cabinet, plus d'abonnement exhorbitant mais :
la détention d'une cle USB cryptée d'authentification de chaque avocat pour une location à un cout normal ( 90 € / 3 ans soit 30 € par an et 2.5 € / mois.
un accès (gratuit) au RPVA par une connexion au site https du site de l'Ordre + authentification par la clef USB.
Mon Cher Nicolas, Ma chère Sylvie, la voilà la solution !!!
Ce qui gènait le plus, c'était tout le bazar à installer, à paramétrer dans chaque cabinet, le boitier individuel à transporter, et d'autres sujétions encore.
Mais, à Paris, tout devient simple.
Alors, demandons tous à bénéficier du même traitement .
Alors là...
Si ce scoop est vrai...
Il va y avoir de la révolution dans l'air !
Donc, le Barreau de Paris est traité comme un seul et même cabinet ?
Très étrange, car en province, on nous aurait dit que c'était impossible car un boitier devait correspondre à un cabinet (avec autant de clefs que d'associés/collaborateurs).
Mais en province, on ne sait peut-être pas se débrouiller.
Résumons, nous :
Avec ce système, il serait possible de réduire à 180 anonnements (pour 180 barreaux), au lieu de 40 000 abonnements (pour 40 000 avocats) ?
OK, je signe immédiatement (et je contacte mon batonnier pour qu'une borne unique soit mise en place).
Le "succès" du RPVA
Pour la première fois (à ma connaissance), le CNB vient de donner le chiffre des avocats abonnés au RPVA.
2500 d'entre nous auraient souscrit à cette plateforme.
Soit 6,25 % des avocats français.
Cela fait maintenant plusieurs années que ce service est disponible.
Peut-être que les avocats attendent qu'il soit réellement opérationnel ?
Comment le Barreau de PARIS a pu passer entre les mailles du système qui nous a été imposé ?
Peut être que....
....les mailles de ce filet étaient trop grosses ??? Ou bien les poissons trop agiles ? peut-être même des anguilles....
Toujours est il que nos Bâtonniers respectifs doivent non seulement connaitre cette information capitale mais encore fassent prendre des motions claires par leurs conseils de l'Ordre : non ?
RPVA
Nouveau dossier pour la Halde !
DES PREUVES....!!!
ICI
Ce n'était donc pas un buzz !!!
Un grand merci à JMR pour ce scoop...
J'ai envoyé la copie du bulletin du Bareau de Paris, qui m'a immédiatement répondu en m'indiqueant avoir saisis le président du CNB de cette difficulté.
La révolte gronde, en province...
DE RIEN, NICOLAS.
une nouvelle publication éclairante ICI.
Et puis, il n'est jamais trop tard pour bien faire, l'union faisant la force...