La liberté de mes honoraires n'a d'autre limite que votre accord.

C'est dire que nous déterminons ensemble ma rémunération en fonction de la difficulté de l'affaire, de l'intérêt du litige et du temps consacré au dossier.

Il sera possible d'établir pour chaque affaire une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.

Ces honoraires sont à votre charge.

Toutefois, si vous bénéficiez d'une protection juridique pour le litige en question, mes honoraires peuvent être partiellement ou totalement pris en charge par votre compagnie d'assurance.

D'autre part, certaines victimes bénéficient de plein droit de l'aide juridictionnelle totale. Dans ce cas, et si votre affaire relève de la compétence d'une juridiction de proche de mon barreau, je ne vous facturerai pas mes prestations.

En fin de litige, le juge peut mettre le remboursement des frais d'avocat en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s'il l'estime équitable. Dans cette hypothèse, vous êtes remboursé si votre adversaire est solvable.

Sauf s'ils sont forfaitaires, mes honoraires ne comprennent pas les frais de justice (frais d'huissier, expertise, publicité légale) et les autres frais (frais de transport et de séjour).

Vous devrez avancer vos frais de justice, mais ils sont en principe supportés par le justiciable qui succombera, donc, votre adversaire, s'il est solvable.

Les autres frais sont à votre charge.

Les frais de gestion du dossier (copies, affranchissement) sont compris dans mes honoraires.

En l'absence d'accord préalable, je vous demanderai des provisions au fur et à mesure du travail effectué. Une estimation vous est donnée en début de procédure.

La dernière facture récapitulative détaillera les diligences accomplies.

Mais il est également possible de convenir un honoraire au temps passé, un honoraire forfaitaire ou encore, un honoraire de résultat.

L'honoraire au temps passé :

Nous pouvons convenir d'une rémunération à l'heure. Le taux horaire de mon cabinet est de 100 € HT (119,6 € T.T.C.).

Toute heure commencée est due.

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire.

Vous pouvez me demander à tout moment de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Dans la mesure du possible, je vous indiquerai également le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement de votre affaire.

A titre indicatif, une procédure de constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel est de 7 heures à 13 heures. Un divorce sur requête conjointe, de 15 à 20 heures.

L'honoraire forfaitaire :

Nous pouvons convenir d'une rémunération globale et intangible.

En pratique, cette formule qui a le mérite de la simplicité est utilisée pour les procédures standard, répétitives ou peu susceptibles d'aléa.

A titre indicatif, une adoption simple est facturée 1000 € H.T. ; une procédure devant le Tribunal d'instance est facturée de 700 à 1200 € H.T. ; une procédure de référé est facturée de 800 à 1300 € H.T. ; une procédure au fond devant le tribunal de Grande Instance est facturée de 1500 à 2000 € H.T.

L'honoraire de résultat :

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d'autres pays, le « pacte de quota litis », c'est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu'au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d'un honoraire de résultat qui sera obligatoirement prévu dans une convention d'honoraire préalable.

Dans ce cas, je percevrais un honoraire minimum (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire complémentaire si je parviens à un résultat particulier.

L'honoraire complémentaire pourra être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu, dans la limite de 10 % H.T.

L'abonnement :

Si vous recourez périodiquement et régulièrement à mes services, vous pouvez conclure avec moi un contrat d'abonnement pendant une période convenue (en général annuelle).

Cette formule, relativement exceptionnelle, est utilisée essentiellement en matière de conseil juridique.

La consultation juridique

A titre indicatif, mes honoraires de consultation sont les suivants :

- consultation simple : 75 € H.T. (89.70 € T.T.C.).

- consultation nécessitent une recherche juridique approfondie : 250 € H.T. (299 € T.T.C.).

- consultation spécialisée : me consulter.

Avant de me consulter, vous devez lire cette page.

Les provisions

Sauf convention particulière, je vous demanderai le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Une fois le dossier terminé, j'établirai un décompte définitif de ces frais et honoraires en tenant compte des provisions déjà perçues.

L'aide juridictionnelle

J'accepte l'aide juridictionnelle, sous réserve de l'admission à son bénéfice.

En cas d'aide juridictionnelle partielle nous conviendrons par écrit et préalablement un honoraire complémentaire.

Cette convention fixera les modalités de paiement de ce complément d'honoraires, dans des conditions compatibles avec vos ressources et votre patrimoine et sera communiquée à mon Bâtonnier pour contrôle de sa régularité et du montant du complément d'honoraires.

Sous certaines conditions, je pourrais être amené à vous facturer des honoraires si une décision passée en force de chose jugée rendue votre profit vous procure des ressources telles que, si elles avaient existé au jour de la demande d'aide juridictionnelle, celle-ci ne vous aurait pas été accordée (pour plus de précisions, voir ici).

Je ne puis accepter l'aide juridictionnelle pour les procédures ne relevant pas de juridictions aixoises.

Les formulaires d'aide juridictionnelle sont à télécharger ici.

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Si vous souhaitez faire appel à mes services, le plus simple est de commencer par une consultation juridique. Le montant de cette consultation sera déduit du montant de mes honoraires, si une procédure est engagée.

Vous devrez également consulter mes conditions générales de prestation de services.

Toute contestation contestations concernant le montant ou le recouvrement de mes honoraires sera réglée par la Bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Aix-en-Provence.