Le montant des pensions alimentaires des enfants
Que vous soyez créancier ou débiteur d'une contribution à l'éducation et à l'entretien d'un enfant vous souhaiteriez connaître le montant de cette contribution avant la décision du juge. C'est chose bien difficile vous répond traditionnellement votre avocat, car les tarifs varient en fonction des tribunaux, voir en fonction des chambres d'un même tribunal...
Une « loterie » difficilement compréhensible.
Cependant, un effort d'harmonisation vient de voir le jour.
C'est ainsi que la chancellerie vient de mettre en ligne une grille de référence pour le calcul des pensions alimentaires.
Un outil tout à fait appréciable, à l'attention des magistrats, avocats... et simples justiciables.
Lien :
La grille de référence : Comment en calculer le montant des pensions alimentaires destinées aux enfants ?
L'article sur le site du Ministre de la justice
5 commentaires
vive la grille de référence
Cette grille me semble tout à fait intéressante, si cela peut éviter a certain juges de faire des erreurs qui sont parfois lourde de conséquence c'est très biens.
Dans mon propre cas le juge des affaires familiale avais un problème de calculatrice, avec des allocations chômages de 1400 euro mensuel, un loyer de 700 euro j'ai été condamné à verser une pension mensuel de 400 euro a mon ex concubine pour l'entretien de mes deux filles.
Loyer et pension déduite il me restait la somme de 300 euro pour assumer les charges de la vie courante et le résultat ne s'est pas fait attendre après une première demande de révision de pension rejetée par le juge je me suis enfoncé dans une spirale d'endettement qui m'a conduit à la commission de surendettement de la banque de France , et cerise sur le gâteau expulsion de mon logement pour loyers impayé
A présent je suis allocataire de l'allocation de solidarité spécifique avec 460 euro de revenu mensuel et le juge par sa grande bonté à annuler cette pension et je le remercie de tout coeur ,il m'a quand même fallut faire un référé pour lui faire comprendre l'urgence de la situation et je suis tombé sur un bon jour il avait dû réviser les soustractions la veille et il a estimé que j'aurais du mal à payer 400 euro de pension avec 460 euro de revenu mensuel
Morale de l'histoire si le juge avais eu une bonne calculatrice le jour où il a fixé la pension cela aurais certainement été moins pénible pour moi, mais bon le calcul mental est parfois très aléatoire chez certaines personne je n'ai pas eu de chance.
Alors vive la grille de référence en espèrent que personne ne tombe sur un juge qui a la foi de graves lacunes mathématique et de lecture
RE: vive la grille de référence
Cher monsieur,
Sans entrer dans votre dossier que je ne connais pas, je vous dirais que la voie de la révision n'était probablement pas la bonne, faute d'élément nouveau (c'est à dire, de changement notable dans la situation de l'une des parties). Il fallait probablement faire appel. Les juges sont des hommes et ne sont pas infaillibles, l'appel est fait pour ça.
D'autre part, cette grille ne s'imposera pas aux juges. ce sera simplement un élément qui permettra l'harmonisation des décisions.
Comme vous, j'approuve cette initiative.
RE: vive la grille de référence
Mon post est un peu ironique mais si cette grille peu limiter la marge d'erreur c'est très bien, quand à ma demande de révision je l'avais justifiée par l'acceptation de mon dossier de surendettement auprès de la banque de France, je pensais à l'époque que c'était un événement assez grave pour diminuer la pension
Quant au référé pour annulation de pension je l'ai rédigé moi-même et ai u enfin gain de cause ce n'étais pas une affaire très difficile a traiter mais il me fallait cette ordonnance pour ne pas avoir une armada d'huissiers devants ma porte
RE: vive la grille de référence
Oui, je comprends mieux votre premier commentaire.
Comme quoi, il ne faut jamais se prononcer sans connaître le dossier.
Pour cette grille, elle ne tins pas compte des dettes ni du patrimoine. Il est donc évident que le juge devra la moduler selon les situations...
En ligne sur le Blog de Laure gaudefroy-Demombynes :
La Circulaire relative à l'utilisation de la table de référence pour le calcul des pensions alimentaires