janv.
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La fusion, pourquoi pas ?

  • Par nicolas.creisson le 14/01/08
    (mis à jour le 18/01/08)
  • Dernier commentaire ajouté

Le Président du Conseil National des Barreaux vient de mettre en ligne une « Lettre à tous les avocats de France »...




Le lecteur sera peut être surpris par le ton employé par son rédacteur.


C’est oublier que la profession considère qu'elle est "en guerre" contre le gouvernement.


Ainsi on pourra lire que les avocats, « conçu comme des adversaires » subissent des « attaques répétées » : « chacun d'entre nous doit se préparer à affronter une crise d'une gravité inédite ».


On y parle également de « bouleversements de plus grande ampleur »


En réponse à la « la stratégie gouvernementale », il nous est proposé de « structurer notre action », de créer des « groupes d'action » (de combat ?) au sein de chaque barreau.


Allons-nous remporter une victoire contre un gouvernement soutenu par le législateur ?


Rien n’est moins sûr, d’autant que l’opinion publique ne semble pas nous porter dans son coeur (la lecture des commentaires des blogs est là pour nous le démontrer quotidiennement)


La guerre n’est peut-être pas la solution.


Par nature l’avocat ne doit-il pas préférer la négociation au litige ?


Une piste de réflexion pourra être trouvé sur le forum qui a été ouvert sur le site du Conseil National des Barreaux.


Ainsi, vous pourrez consulter le dernier sujet mis en ligne : "réforme, pas réformette" par Me CHAPELIN-VISCARDI :


« Le moment est venu de mettre en chantier la fusion des professions de notaire et d'avocat. L'europe le réclame - les usagers ont tout à y gagner et enfin face aux professionnels du chiffre existera une profession du droit forte de son nombre et de sa diversité ainsi que de son efficacité par l'ensemble des services offerts. Ne pas tomber dans le corporatisme c'est bien ce que cet avatar nous permet enfin ! Militons pour cette vraie réforme - ne nous laissons pas dépecer par petits bouts - C'est pourquoi il faut refuser toute réformette et proposer une vraie réforme : la fusion avocat/notaire »


J’avais également rapidement évoqué, à la fin d’un précédent article, cette possible fusion.


Cette évolution irait dans le sens de l’évolution des métiers du droit dans l’union européenne.


Qu’en pensez-vous ?


Vous pouvez vous exprimer dans les commentaires de cet article, dans le forum du CNB et dans le sondage que nous mettons en ligne.


4 commentaires

Argumentation pas très convaincante.

  • Par Baal le 18/01/08

Fusionner puis parler de diversité !? Opposer un coproratisme à la fusion de tout et n'importe quoi (soit passer d'un extrême à l'autre et aboutir à ce que chacun reste dans sa branche d'origine) !? Le texte ne parle même pas des huissers, qui sont à mon sens plus proche des avocats que les notaires !?

Ca ne me semble pas très sérieux ni très au point.

Peut être qu'en Europe certains pays font ça. Ailleurs, par exemple en Chine, ils recopient le système français.

Le modèle européen doit être envisagé quand on est face à un problème et pour trouver une solution, pas juste pour faire comme les autres. Y a-t-il un problème justifiant une telle fusion ? Non. Pour moi la question est réglée.


Bien sûr

  • Par RICHARD le 28/01/08

C'est évidemment la solution, et même la seule. J'étudie d'ailleurs depuis un mois d'entrer en pourparlers avec un Notaire + un Huissier pour créer, dans un premier temps, une plate-forme locale commune (n'oublions pas que les Huissiers sont en train de perdre la territorialité cantonale et sont obligés de s'associer contre leur gré, et que le monopole des Notaires apparaît menacé à moyen terme ; nous ne sommes pas les seuls à subir les effets de plusieurs réformes annoncées !). Le consommateur de droit qu'est devenu le justiciable ne souhaite plus que simplicité et efficacité pour un coût pas trop élevé, cela le satisferait donc -à peu près-. Quand on regarde, cela dit, les membres de la profession ne m'ont pas l'air prêts à céder un iota de leur sacro-saint titre.


@ Richard


Depuis une semaine tout le monde en parle !


Les nouveaux venus auraient d'office une spécialité correspondant à leur ancienne fonction.


Les notaires n'ont pas encore pris position. Il n'est pas certains qu'ils perdraient au change (ils récolteraient un nouveau champs d'activité en contrepartie du monopôle).


Mais pour cela, il faudrait que la Chancellerie anticipe sur les réformes et sache écouter les professions...


Pourquoi tant de haine?

  • Par Notaire masqué. le 04/07/08

Hormis quelques avocats d'affaires Parisiens avides de pouvoir rédiger des actes de vente d'immeubles d'entreprise, on se demande bien ce que gagneraient 46.000 avocats à se partager les actes de 8.500 notaires: une cacahuète pour chacun, et le bonheur d'avoir zigouillé une profession dont le seul tort est d'être plus rémunératrice que la leur...

Allez, soyez sympas: on peut être avocat et de bonne foi! Ne dîtes pas que la consommateur y gagnera... Vous avez déjà vu la suppression d'un tarif réglementaire aboutir à une baisse de coût, vous? Savez-vous que les notaires Néerlandais facturent en honoraires libre 1.500 euros un testament qui coûte en secteur réglementé 170,17 euros en France?

Ce sont encore les petits clients qui paieront plus cher leurs petits actes, tandis que les gros négocieront des remises...

Que vous vouliez nous bouffer sans bien savoir pourquoi, c'est une chose, mais que vous vous inventiez de généreuses raisons, c'en est une autre!

Et qu'on fiche la paix à l'Europe: ce n'est pas parce que la common law ignore les notaires et le droit écrit que l'ensemble des pays de droit latin doivent se coucher et renoncer à la sécurité des transactions...

Il y a trop d'avocats, c'est vrai. Mais ils ont tort de croire que bouffer les notaires les enrichira. Cela coûtera certes plus cher aux clients (savez-vous qu'un notaire facture des statuts de SCI 1.500 euros TTC, formalités de greffe comprises? Combien chez un avocat ou un expert-comptable??), mais n'arrangera rien aux affaires difficiles des avocats. Il y a là une part de libido: le besoin irrépressible de bouffer le voisin. Qu'on nous foute la paix, et que la roue tourne, tout simplement. Vous aurez l'air malins quand il vous faudra apprendre le droit notarial en plus du vôtre! Mais comme me l'a dit un bâtonnier... je pourrai recevoir mes clients en robe...


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