Chose promise (dans ma précédente publication), voici l'ordonnance rendue par le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 29 juillet 2010 à 13 h 35.
(C'est tout frais, tout chaud, comme du bon pain).
Nom : CA AIX 29 07 2010.PDF
Taille : 3 Mo


4 commentaires
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ce succès mérite bien ... 5 étoiles ! Bravo
Ouais, bravo !
Encore, encore ! "Parce que nous le valons bien". C'est même tout ce que nous méritons. Quel beau combat. Personnellement j'ai toujours milité pour que nous expulsions que les étrangers qui refusent un passeport français. Je ne désespère pas toutefois de voir ce jour arrivé. Encore un effort les amis.
RE: Ouais, bravo !
Merci.
Il faudra tout de même m'expliquer ce qu'est une étranger "qui refuse un passeport français" !!!
;-)
(Je précise qu'un passeport français ne peut être délivré qu'à un français...).
oui, bravo!
Cette décision est très intéressante.