le post sur le blog de Me Jérôme MAUDET
Ainsi que le lien qu'il donne vers la décision d'approbation de modèle n° 00.00.831.002.1 du 25 octobre 2000 du SERES modèle 679E
janv.
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Le SERES 679 E
L'éthylomètre SERES 679 E, a été homologué par deux décisions en 2000 et 2001, avec une date de validité courant jusqu'au 17 mai 2009.
Mais depuis cette date, aucun autre certificat n'est venu proroger ou renouveler cette homologation.
C'est ainsi que les procédures engagées avec l'aide de ce modèle d'appareil deviennent totalement illégales puisque la loi impose le recours à un appareil homologué.
C'est ce que rapporte le Parisien dans un article publié ce matin : Alcool au volant : la faille qui fait sauter les PV.
A en croire le Parisien, plusieurs dizaines de décisions de relaxe ont déjà été rendues par les tribunaux de grande instance de Saint-Omer, de Bobigny et de Dijon.
Avis aux justiciables, donc, avant de comparaitre devant le tribunal correctionnel (ou devant le Procureur de la République, dans le cadre d'une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité), il convient de bien regarder le P.V. dressé par les force de l'ordre afin de voir quelle est la marque de l'éthylomètre utilisé.
Lien : Alcool au volant : la faille qui fait sauter les PV .
Photo : http://www.leparisien.fr
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