On parle beaucoup de la simplification du droit. Voici la dernière...

Une nouvelle proposition de loi « de simplification du droit » a été élaborée, notamment, grâce aux contributions des citoyens transmises par la voie du site Internet « Simplifions la loi ».

L’ambition de cette proposition est grande : elle comprend ainsi de nombreuses mesures de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, en quarante-neuf articles.

Seront ainsi édictées :

— des mesures de simplification en faveur des citoyens et usagers des administrations ;

— des mesures de simplification en faveur des entreprises et des professionnels ;

— des mesures de simplification des règles applicables aux collectivités territoriales et aux services publics ;

— des mesures de clarification en matière de droit pénal et de procédure pénale.

En réalité ce sont des petites (et plus grandes) retouches de l’ensemble de notre droit.

Civil, pénal, administratif, aucune matière n’est épargnée.

Ainsi, sont modifiés : le droit de l’indivision le statut de la copropriété des immeubles bâtis le droit des successions, le droit des baux, le droit rural, le droit des sûretés, « l’antichrèse » disparaît, le droit de la fonction publique territoriale le droit de la sécurité sociale… Et bien d’autres choses, encore…

Que de nouveaux problèmes en matière de droit transitoire, de bugs (inévitablement généré par les lois aussi compliquées)…

Je reste perplexe devant une telle complexité.

Voir mes précédents articles :

Un bel exemple de simplification de la loi

La loi bégaie, tâtonne, hésite, bafouille, hoquette, dégénère, s’amollie…

Simplification de la loi : appel aux internautes.

Liens :

Le dossier législatif

La proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.