Pour l'avocat qui le subit, le revirement de jurisprudence est particulièrement irritant, pour celui qui en bénéficie, c'est une surprise inespérée.

Comment conseiller un client sur les chances de succès d'une procédure avec cette incertitude ?

Car oui, la Cour de cassation a le droit de dire un jour une chose et le lendemain son contraire.

En un mot, le revirement de jurisprudence ruine la sécurité juridique, tous les avocats vous le diront.

Vous voulez un exemple ? Rappelez-vous de cet arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2008 dont je vous parlais ici.

Précisément, c'est à propos de ce revirement que des plaideurs ont argué du non respect du droit à un procès équitable.

Ils prétendaient que la solution nouvelle ne pouvait être d'application immédiate.

Mais la jurisprudence n'est pas la loi et c'est une réponse négative qui vient de nous être donné par la Cour de cassation.

Par deux arrêts de rejet rendu le 11 juin 2009, elle décide qu'il ne saurait y avoir de droit acquis à une jurisprudence figée.

L'attendu de principe (identique pour les deux arrêts) est le suivant :

... Mais attendu que la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable pour contester l'application immédiate d'une solution nouvelle résultant d'une évolution de la jurisprudence, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée, dès lors que la partie qui s'en prévaut n'est pas privée du droit à l'accès au juge ...

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/689_11_12988.html " TARGET="_blank">Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt de rejet n° 689 du 11 juin 2009 (08-16.914)

Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt de rejet n° 688 du 11 juin 2009 (07-14.932)