mars
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Le bicentenaire du Code pénal

  • Par nicolas.creisson le
    (mis à jour le )
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Le Code pénal, publié le 12 février 1810, est entré en vigueur le 1er janvier 1811.


C'est le dernier des cinq Codes napoléoniens.


Voici ma contribution aux célébrations :


Vous pouvez télécharger ou consulter sur Google livres l'édition du Code pénal conforme à l'édition originale du Bulletin des Lois, précédé de l'exposé des motifs par les Orateurs du Conseil d'État, sur chacune des lois qui composent ce Code, avec une table alphabétique des matières


Gallica possède, plusieurs éditions conformes outre une édition originale de 1810 détenue à la Réserve des livres rares de la BnF.


Sur criminocorpus, vous pouvez voir l'exposition virtuelle La Révolution à la poursuite du crime ! Le justiciable devant les tribunaux criminels à Paris (1790-1792)


Ainsi qu'une exposition virtuelle : La peine de mort en France de la Révolution à l'abolition


Vous trouverez sur le Blog Gallica des liens à propos du Code pénal de 1810


Et sur le site "Le droit criminel" : Le code pénal de 1791 et Le code des délits et des peines de l'an IV






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Sur le site du Sénat :

  • Par nicolas.creisson le

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