Un juge qui, pour rédiger sa décision, recopie servilement les conclusions d'une partie, ce n'est pas très élégant.

C'est même un comportement qui ferra peser un doute sur son l'impartialité.

Et le juge plagieur verra son jugement annulé ou son arrêt cassé...

C'est ce que rappelle la première Chambre civile de la Cour de cassation.

Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt de cassation partielle n° 301 du 17 mars 2011 (10-10.583)

Vu l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile,

(...)

Attendu que, pour condamner la société Metev à payer une somme à M. X... et la débouter de ses demandes, l'arrêt se borne, sans aucune autre motivation, à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel de M. X... ;

Attendu qu'en statuant ainsi, par une apparence de motivation de nature à faire peser un doute sur l'impartialité de la juridiction, la cour d'appel a violé les textes susvisés...