bonjour, j'aurai une petite question. Mon conjoint viens de se rendre compte qu'il subissait la meme arnaque. du coup j'ai appelé le centre de paiement : interachat. je suis tombée sur une canadienne fort sympathique qui m'a donné l'adresse mail utilisée pour la fraude; surprise, il s'agit de l'ancienne adresse mail de mon conjoint, qu'il n'utilisait plus depuis plus de deux ans... du coup j'aurai une question: est ce dans les habitudes des hackers de prendre l'adresse mail de la meme personne a qui il ...

Bonjour Saraswati, pourquoi dîtes-vous cela, je n'arrive pas à comprendre. D'ailleurs, je suis un peu perdu dans toutes ces questions liées à la responsabilité civile et surtout ses limites de mise en application. J'ai trouvé ce lien http://www.financeaz.fr/wiki/assurance-responsabilite-civile#limites mais avez-vous un lien un peu plus complet sur la question ?

Bonjour ! Est ce que quelqu'un peut me dire si l'on peut trouver des terrains disponible sur le cadastre ? Car avec mon ami nous voulons faire construire une maison et on a trouvé un terrain dans une rue qui nous plais bien. Par contre, on ne sait pas si le terrain est à vendre donc on nous a dit qu'on pouvait regarder sur le cadastre ! Mais vu qu'on a du mal à comprendre tout ces ...

Un avocat dénonce une détention arbitraire, en vertu d'un arrêt de cassation

Au JORF n°0089 du 14 avril 2012, est publié le décret n° 2012-476 du 13 avril 2012 abrogeant le décret du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme

Est ICI

... qui ont bénéficiés d'une confusion : cette jurisprudence est, bien entendue, rétroactive. De nouvelles places en détention pour bientôt !

Je viens de modifier le lien. Les URL de légifrance sont de - en - stables... Ce code n'est pas encore mentionné dans la rubrique des code de légifrance (entre en vigueur au 1er juin 2012). Il est cependant disponible ici : http://bit.ly/HDvHFI Bonne ...

Bug de mon navigateur ou erreur concernant le lien ? je n'arrive pas à consulter le code en ligne .... -( mais grand merci pour cette info

Merci pour cette information. C'est agréable qu'on puisse le consulter en ligne

Mais surtout pas des notaires ou des juges!

Salut, et merci à toi pour ces infos intéressantes. frauen

Comme il est dit sur le site, ATTENTION il existe beaucoup de conventions collectives qui ont un calcul de l'indemnité de licenciement plus favorable. Toutefois il faut toujours calculer l'indemnité légale et la comparer à l'indemnité conventionnelle et payer la plus favorable.

Un autre outil gratuit pour calculer l'indemnité de licenciement légale .

Merci pour votre réponse, Le problème est que nous sommes propriétaires de notre maison et nous ne sommes pas sûr que ce soit valable dans notre cas, en tous cas nous allons essayer. Bonne continutation

Merci pour vos encouragements... En ce qui concerne le remboursement de votre porte, j'ai mis en ligne le lien vers une réponse à une question ministérielle qui traite de ce sujet : http://bit.ly/GDhM3K

J'ai oublié de vous dire que votre blog est très intéressant, je l'ai découvert en cherchant des renseignements suite à l'affaire citée auparavant et je vais le consulter régulièrement dorénavant.

Maître, Beaucoup de personnes ignorent le cadre légal de la perquisition, nous en avons été victimes, porte défoncée par la police pour une simple enquête préliminaire sans assentiment de mon fils (c'était lui qui était visé) nous étions au travail, mais nous savions qu'ils n'avaient pas le droit, mais le mal est fait est notre porte est foutue. Ce serait intéressant que vous mettiez en ligne les modalités de la perquisition. Il n'existe pas de mandant de perquisition en France, mais la ...