fonction publique (1)
Il est bien rare que les magistrats de l'ordre judiciaire aient gardé un bon souvenir de leur cours de droit administratif ou alors, les années passant, ils ont oublié cette matière. C'est pourquoi lorsqu'il est nécessaire de plaider devant eux une thématique de droit public, le plus souvent relative à leur (in)compétence matérielle, l'avocat publiciste se sent parfois bien seul et incompris. Le sourcil froncé du président ou le baillement étouffé d'un de ses collègues manifestent fréquemment une incompréhension du droit administratif et de ses spécificités. Ce qui peut conduire à des situations irritantes lorsque des solutions ne faisant guère de doute en droit administratif sont ignorées par le juge judiciaire.
La jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 23 septembre 2008, n° 07-44508) en fournit encore un exemple puisqu'il a été nécessaire que la Chambre sociale se prononce à propos du contrat d'un violoniste de l'orchestre symphonique de Saint-Etienne, géré en régie directe par cette ville. Le juge de première instance avait considéré ce musicien comme un agent de droit privé. Pourtant, tout agent contractuel travaillant pour le compte d'un service public administratif géré par une personne publique est un agent de droit public selon la très célèbre jurisprudence Berkani (TC, 25 mars 1996, n° 03000). C'est une évidence...mais il a fallu que la Cour de cassation la rappelle puisque le Tribunal de grande instance ne l'avait pas vu, occasionnant ainsi des frais pour le contribuable et les parties à l'instance ainsi qu'une perte de temps pour tous.
Evidemment, l'erreur est humaine et il ne s'agit pas ici de critiquer les juges judiciaires mais uniquement de souligner, une fois de plus, que si la dualité des juridictions a sa justification, de telles situations doivent être évitées, notamment par la formation accrue de chacun.