droit à réparation (1)
Le risque pour une collectivité locale d’accueillir des rencontres sportives… dans son stade
CAA Marseille, 23 juin 2008, Commune de Montpellier, n° 06MA01514 :
Des riverains du stade de la Ville de Montpellier se plaignaient des nuisances sonores (générées par les spectateurs) et visuelles (générées par l'intensité de l'éclairage lors des manifestations nocturnes). Un expert judiciaire a attesté de la réalité de ces nuisances. Dès lors, la Cour administrative d'appel a jugé que ces nuisances excédaient les sujétions devant être normalement supportées par le riverain d'un ouvrage public et qu'elles avaient un caractère anormal et spécial en raison de la proximité des maisons voisines. La responsabilité sans faute de la Ville est donc retenue et conduit la Cour à la condamner à payer aux riverains concernés la somme de 15 000 € en réparation du préjudice subi.
Il convient donc de rappeler que l'implantation d'un ouvrage public ou son extension, quelle que soit la nature de cet ouvrage (voie communale, salle des spectacles, piscine, etc) doit impérativement être précédée d'une réflexion quant aux nuisances susceptibles d'être causées, sous peine d'avoir à indemniser les riverains.