déc.
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Bug du blog
Aucune publication n'a été possible sur ce blog depuis plusieurs mois en raison d'un problème technique. Celui-ci paraît enfin résolu. A bientôt donc pour de prochaines publications...
DSC Avocats Dijon
L'actualité du droit public vu par notre bureau de Dijon dirigé par Me Vincent CORNELOUP, Avocat associé
- Décret relatif aux concessions d'aménagement pour une (tentative de) mise en conformité avec le droit communautaire
- Publication d'une note sur l'arrêt Perreux du Conseil d'Etat mettant fin à la jurisprudence Cohn-Bendit
- Bug du blog
- Précisions sur les projets d’aménagements devant faire l’objet d’une concertation
- L’Etat n’est pas responsable d’une sous évaluation d’un bien par le service des domaines
- Même en l'absence de "niveaux minimaux de capacité", le pouvoir adjudicateur doit examiner les capacités des candidats
- Nouvelle réforme du code des marchés publics : pourquoi casser ce qui fonctionnait ?
- Le risque pour une collectivité locale d’accueillir des rencontres sportives… dans son stade
- De la solitude d'un avocat publiciste devant les juridictions judiciaires
- Le Conseil d'Etat fait le ménage en matière de référés précontractuels
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Mots-clés
- achat public
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