médical (6)
Les stars hollywoodiennes y ont recours sans mystère, l'adoption internationale est en panne, gangrenée par le traffic d'enfants, de grands pays l'autorisent suivant des modalités diverses, et le cas des époux Mennesson ne restera sans aucun doute plus très longtemps isolé.
Interdire est devenu impossible et autoriser est assimilé à encourager.
On connait maintenant les dangers du procédé et les batailles juridiques auquel il a donné lieu, aussi longues et tragiques que la question est viscérale.
La théorie est claire le contrat de gestation pour autrui n'est actuellement pas reconnu par le droit français et ne peut avoir d'effets (article 16-7 du Code civil, arrêt de cassation 1991).
Le droit a toujours un petit (grand?) retard sur les évolutions de la société mais qu'il est tôt ou tard obligé de les prendre en compte. La révision des lois de bioéthique de 1994 ouvre le débat sur de nombreuses questions au nombre desquelles celle du statut des enfants nés de mères porteuses.
Dans un monde ou interdire est devenu impossible, le législateur devrait surtout se poser la question du devenir de ces enfants nés de mères porteuses. Leur l'intéret, une fois mis au monde, doit impérativement et prioritairement être pris en compte. Le droit aujourd'hui ne les protège pas, ne leur donne pas un statut clair, et croire qu'interdire suffira est à mon sens illusoire.
Le 18 décembre 2009, l'AFSSAPS suspendait l'AMM de 22 produits contenant du Ketoprofène et servant à soigner entre autres nos bobos de sportifs, estimant que le bénéfice retiré de l'utilisation de ces produits était inférieur au risque de photosensibilisation constaté lors de son utilisation et dont l'incidence n'avait pas baissé malgré les avertissements figurant sur les emballages depuis 2001.
Pour l'un des laboratoires concernés par cette mesure, les ventes de produits contenant du Ketoprofène représentaient son deuxième chiffre d'affaire et l'arret brutal de sa commercialisation aurait pu compromettre son équilibre financier.
Le Conseil d'Etat a donc pris la décision de leur permettre de remettre provisoirement leur produit sur le marché par Ordonnance en référé du 26 janvier 2010.
Même si il est incontestable que les décisions de l'autorité sanitaire peuvent être extrêmement lourdes de conséquences pour les entreprises qui sont impliquées, leur but est avant tout de préserver la sécurité sanitaire des patients et on ne peut que demeurer perplexe devant un argumentaire du Conseil d'Etat déstabilisant par son caractère...économique...!!!
Ordre National des Médecins
75008 Paris
Depuis 1936 (Arret Mercier), les médecins doivent donner à leurs patients des soins qui sont (entre autres) "conformes aux données acquises de la science".
Les données acquises de la science comportent comme dans toute science, un certain nombre d'ouvrages médicaux de qualité scientifique, l'opinion de spécialises éminemment reconnus dans leur domaine, articles médicaux, et depuis 2005, les référentiels de bonnes pratiques de l'HAS.
En 2000, elles étaient une aide au médecin, offrant de lui donner des indications et des orientations...aujourd'hui, elles lui sont devenues opposables.
Le problème, c'est qu'en médecine, ce qui est vrai un jour peut s'avérer dommageable un autre jour...un médecin pourra-t-il s'abriter derrière le respect des bonnes pratiques si il a omis un examen de dépistage ou utilisé un produit inadéquat...causant en celà un dommage à son patient, lui faisant perdre une chance de guérison? Pas gagné...
Décidemment, la mode est au mélange des genres dans les professions médicales comme dans les professions juridiques...
Le CNOM (Conseil National de l'Ordre des Médecins) vient enfin de prendre position sur le texte de l'arrêté du 31/12/2009 concernant la coopération entre professionnels de santé...sans prendre de pincettes avec l'ARS...:
"Il est, en effet, d'une inconcevable légèreté que le ministère de la santé et des sports envisage qu'un professionnel puisse dispenser des soins auprès d'un patient alors même que ces actes n'entrent pas dans son champ légal d'exercice, au vu d'une simple attestation délivrée par une entité dépourvue de compétence en la matière".
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=presse/article.php&id=175
L'article R.4127-45 du code de la santé publique impose aux médecins de conserver un dossier médical pour chacun de leur patient.
Le conseil national de l'Ordre des Médecins a bien réglé la question de la transmission des dossiers lorsque le praticien cesse d'exercer dans une note mise en ligne en mai 2009. http://www.web.ordre.medecin.fr/actualite/dossiersmedicaux2009.pdf
Etrangement, dans le cas où le médecin est décédé ou dans l'incapacité d'assurer l'archivage confidentiel de ces dossiers (dont la durée de conservation conseillée dans la même note, oscille entre 20 et...48 ans!!!!!), c'est la famille qui est chargée de conserver ces dossiers pour le cas où un patient demanderait à y avoir accès ou porterait plainte. Cette famille signale seulement au Conseil départemental les modalités d'archivage retenues.
La question du respect du secret médical par cette famille n'y est pas abordée...