Les stars hollywoodiennes y ont recours sans mystère, l'adoption internationale est en panne, gangrenée par le traffic d'enfants, de grands pays l'autorisent suivant des modalités diverses, et le cas des époux Mennesson ne restera sans aucun doute plus très longtemps isolé. Interdire est devenu impossible et autoriser est assimilé à encourager. On connait maintenant les dangers du procédé et les batailles juridiques auquel il a donné lieu, aussi longues et tragiques que la question est ...
Ouf! Berne a enfin officiellement signalé que les relations entre la France et la Suisse étaient à nouveau compatibles avec l'approbation de la nouvelle CDI.
Un mauvais arrangement vaut-il mieux qu'un bon procès? Lorsque mes clients me posent cette question, je leur répond qu'il s'agit seulement de la version juridique de l'adage selon lequel "un bon tiens vaut mieux que deux tu l'auras peut être si tu as de la chance et dans longtemps" ;-). . Le mauvais arrangement, c'est celui obtenu par mensonges, manipulations, pressions, chantage, force et contrainte, les chemins les plus sûrs pour parvenir à un "mauvais" accord qui ne sera pas exécuté sereinement ...
Il semble que les temps modernes recèlent bien plus que la répétition de serrage de boulons décrite par Monsieur Chaplin...familles recomposées, enfants adultérins, mariages internationaux et expatriations sont le cocktail explosif qui offre des situations successorales dignes du meilleur casse tête. Comment régler la succession d'un monsieur anglais, expatrié en France après son divorce, remarié à une charmante personne Américaine, ayant des biens dans sa patrie d'origine, en Amérique du Sud, en ...
Le 18 décembre 2009, l'AFSSAPS suspendait l'AMM de 22 produits contenant du Ketoprofène et servant à soigner entre autres nos bobos de sportifs, estimant que le bénéfice retiré de l'utilisation de ces produits était inférieur au risque de photosensibilisation constaté lors de son utilisation et dont l'incidence n'avait pas baissé malgré les avertissements figurant sur les emballages depuis 2001. Pour l'un des laboratoires concernés par cette mesure, les ventes de produits contenant du Ketoprofène ...
Ordre National des Médecins http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=../index.php
Depuis 1936 (Arret Mercier), les médecins doivent donner à leurs patients des soins qui sont (entre autres) "conformes aux données acquises de la science". Les données acquises de la science comportent comme dans toute science, un certain nombre d'ouvrages médicaux de qualité scientifique, l'opinion de spécialises éminemment reconnus dans leur domaine, articles médicaux, et depuis 2005, les référentiels de bonnes pratiques de l'HAS. En 2000, elles étaient une aide au médecin, offrant de lui ...
Décidemment, la mode est au mélange des genres dans les professions médicales comme dans les professions juridiques... Le CNOM (Conseil National de l'Ordre des Médecins) vient enfin de prendre position sur le texte de l'arrêté du 31/12/2009 concernant la coopération entre professionnels de santé...sans prendre de pincettes avec l'ARS...: " Il est, en effet, d'une inconcevable légèreté que le ministère de la santé et des sports envisage qu'un professionnel puisse dispenser des soins ...
L'article R.4127-45 du code de la santé publique impose aux médecins de conserver un dossier médical pour chacun de leur patient. Le conseil national de l'Ordre des Médecins a bien réglé la question de la transmission des dossiers lorsque le praticien cesse d'exercer dans une note mise en ligne en mai 2009. http://www.web.ordre.medecin.fr/actualite/dossiersmedicaux2009.pdf Etrangement, dans le cas où le médecin est décédé ou dans l'incapacité d'assurer l'archivage confidentiel de ces ...
Une solution qui intéressera sans doute quelques personnes tentées lors d'un divorce international de "rentrer au pays" avec les enfants soit pour échapper à un jugement qui leur est contraire, soit pour profiter d'une juridiction plus favorable à leurs intérets... La Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que dès lors que la juridiction compétente dans un cas de divorce international a rendu un jugement confiant la garde de l'enfant à l'un de ses parents, le tribunal d'un autre Etat ...
Dans l'affaire opposant l'UBS aux autorités des Etats Unis, le 8 juillet 2009 le Conseil fédéral suisse a rappelé que l'UBS n'était pas autorisée par le droit bancaire interne à communiquer l'identité des quelques 52000 clients américains concernés. La Confédération Helvétique a même indiqué qu'au cas où l'UBS envisagerait de passer outre et de procéder à cette communication, le DFJP prendrait toutes les mesures nécessaires afin de l'en empêcher. La question demeure de ...
Sans un arret du 20 mars 2009, le Tribunal fédéral a jugé que l'exception fiscale au principe de publicité des audiences n'était plus applicable depuis l'entrée en vigueur des dispositions de la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Il a néanmoins réservé la possibilité, au cas où les intérets des contribuables l'exigent, de prononcer un huis clos partiel ou total.
Le 8 février 2009 , la Suisse, à l'issue d'une de ses célèbres "votation", décidera si elle souhaite reconduire l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union Européenne qui est maintenant en vigueur depuis 6 ans, et si elle estime approprié de l'étendre aux nouveaux pays ayant intégré l'Union Européenne (Roumanie et Bulgarie).
Derniers commentaires