Droit Franco-Suisse, Droit de la santé, Fiscalité et Affaires Internationales

Depuis 1936 (Arret Mercier), les médecins doivent donner à leurs patients des soins qui sont (entre autres) "conformes aux données acquises de la science".

Les données acquises de la science comportent comme dans toute science, un certain nombre d'ouvrages médicaux de qualité scientifique, l'opinion de spécialises éminemment reconnus dans leur domaine, articles médicaux, et depuis 2005, les référentiels de bonnes pratiques de l'HAS.

En 2000, elles étaient une aide au médecin, offrant de lui donner des indications et des orientations...aujourd'hui, elles lui sont devenues opposables.

Le problème, c'est qu'en médecine, ce qui est vrai un jour peut s'avérer dommageable un autre jour...un médecin pourra-t-il s'abriter derrière le respect des bonnes pratiques si il a omis un examen de dépistage ou utilisé un produit inadéquat...causant en celà un dommage à son patient, lui faisant perdre une chance de guérison? Pas gagné...