justice (8)
Le couperet est tombé cet après midi sur la vie d'un homme; innocent et pourtant incarcéré depuis 7 ans. Sa "victime" âgée de 14 ans au moment des faits, fragile et immature a été crue, entendue et on a condamné Loïc SECHER, qui étant peu vindicatif, d'un naturel paisible était le coupable parfait, le voisin qui ne vivait pas comme les autres. ... Le Malin !
La Commission de Révision des Condamnations Pénales n'a pas voulu déjuger le Magistrat Instructeur et les Magistrats qui avaient statué à la tête des deux cours d'Assises. Cette Justice rendue obligatoirement à huit clos - a t-on peur que la presse apprenne quelque chose, des faits qu'il conviendrait que l'on lui cachât ? - n'applique en rien la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et un innocent en prison alors qu'il est innocenté par sa propre victime.
Je lance un appel à tous ceux pour qui cette idée signifie encore quelque chose. Pour tous ceux qui comme moi ne supportent pas l'incarcération d'un innocent.
Nos Magistrat ont donc oublié OUTREAU, la vie massacrée de Patrick DILLS, les atermoiements scandaleux pour libérer Marc MACHIN
Tout ça pour ça ? Toute cette misère humaine, toute cette détresse, pour oublier déjà quelques mois plus tard.
Mon client est innocent : c'est sa victime qui le dit avec force. Elle le dit et le redit depuis un an. En vain.
Le pire pour elle est d'avoir été crue quand elle mentait et de ne plus être entendue quand elle clama la vérité.
Elle souffre. Elle est déchirée de remords, de honte, de sentiments ardents qui la brûlent. Pourquoi la faire encore souffrir ? Pourquoi ne pas lui rendre sa dignité ?
Je lance un appel à Monsieur Nicolas SARKOZY, qui peut faire revenir une jeune femme condamnée au Mexique - et je m'en réjouis pour elle - et qui ne pourrait pas faire usage de ses prérogatives pour faire libérer un français, incarcéré en France et dont la victime l'innocente maintenant avec force et conviction. Prendre le partie d'un innocent. Le faire libérer en suspendant sa peine. Parce qu'il n'y a aucun risque à la suspendre. Il n'a jamais, jamais – et jamais ! – été condamné, pas plus pour des affaires de viols que pour d'autres quelconques crimes ou délits.
Il est resté en liberté préventive deux ans, en attendant son procès, deux années de contrôle judiciaire parfaitement respecté. Et s'il subsistait un doute, le bracelet électronique trouverait ici une application idéale. Les Lois DATI prévoient le port du bracelet électronique à des criminels sexuels récidivistes, pour contrôler leurs mouvements. Pourquoi ne pas en doter un innocent, non récidiviste qui a déjà fait preuve du respect du contrôle judiciaire et dont est prévu chez une personne de toute confiance.
Alors ?
L'utilisation du bracelet électronique n'est l'hébergementpas parvenu jusqu'à la Commission ?
Monsieur l'Avocat Générale, dans son réquisitoire s'habille de supputations psychanalytiques : suivant les grandes lignes de rapports d'experts psychiatres, qui disent qu'elle disait vrai en 2000 et qu'elle ment aujourd'hui.
Comme pour l'affaire d'OUTREAU – et en cela le rapport de la Commission d'Enquête Parlementaire, n'aura pas servi à grand-chose – ce sont des experts psychiatres qui vont rendre la Justice dans l'Affaire Loïc SECHER
Etonnant ... non ?
Loïc SECHER a été condamné, en dernier ressort, par la Cour d'Assises d'Appel de RENNES, pour des viols qu'il a toujours niés..
Son accusatrice, âgée de 14 ans à l'époque, a écrit à Monsieur le Procureur de la République de NANTES, pour se rétracter.
Elle a choisi elle même son Avocate, Maître Cécile de OLIVEIRA, du Barreau de Nantes, pour se faire aider pour la rédaction de sa lettre et se faire conseiller.
Elle a été entendue par les Gendarmes, puis par Madame Martine ANZANI, Conseiller à la Cour de Cassation, Présidente de la Commission de Révision des Condamnations Pénales. Là, dans les locaux prestigieux, sous les ors de la Cour de Cassation, elle n'a pas été impressionnée et a réitéré ses rétractations, confirmant bien avoir menti en accusant Loïc SECHER et vouloir le voir sortir de prison.
En effet, cette malheureuse affaire fait deux victimes : Loïc SECHER qui a déjà effectué 7 ans pour des actes qu'il n'a pas commis et son accusatrice, fragile gamine de 14 ans au moment des faits, qui maintenant à 22 ans ne peut vivre avec son atroce mensonge.
Deux blogs peuvent vous permettre d'en savoir plus sur cette triste affaire :
http://affaireloicsecher.over-blog.com
http://liberons-secher.over-blog.com
Vous pouvez également voir un bon résumé de cette affaire lors de mon intervention sur FR3 Pays de Loire, en cliquant sur le lien ci dessous (à la condition expresse que j'ai réussi mes manipulations)(PS : En fait je n'ai pas réussi ! Il faut copier le lien 'ctrl+c) et le copier dans votre navigateur (ctrl+v) (re PS : j'espère que c'est clair !)
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=c44a_part1&video_number=1
Corinne LE SAINT
Georges FENECH, que l'on ne présente plus, viens de publier à la Documentation Française (cliquer sur le lien, si j'arrive à l'installer) le rapport de lz Commission qu'il a présidé, sur les moyens dont devtait disposer le Ministère de la Justice et les Magistrats, face aux dérives sectaires.
La commission propose - entre autres, soyons justes ! - d'un ... Observatoire.
C'est effrayant et l'Association des pêcheurs à pied de Concarneau n'a qu'a bien se tenir !
Et puis ça peut faire bien dans votre bibliotheque !
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000443/index.shtml?xtor=EPR-526
Cher Confrère,
Vous, dont le dossier viens d'être appelé.
Ne mettez pas le Juge en colère.
Je suis derrière.
Madame ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur, va dévoiler son plan pour lutter contre la cybercriminalité. Sur les pages internet du Cyber Magazine Z.Net, aux termes d'un un article excellent d'Estelle Dumont, les intentions du Ministre de l'intérieur sont dévoilées avec force détails. Les Avocats ne peuvent pas ne pas s'interresser à ce nouvel aspect de lutte contre la criminalité qui devrait susciter des vocations à la postulation pour la défense des cybercriminels et à la mise en place des Avocats représentant les parties civiles. L'enjeu pour le Barreau n'est pas mince. Les jeunes Avocats nés avec un ordinateur en guise de hochet et un abonnement A.D.S.L. pour leur baptème, vont être les premiers en piste. Les piannoteurs amateurs et béotiens comme moi tenteront de suivre pour grapiller un peu de la cyber-manne !
Z. NET Magazine et Estelle DUMOUT nous rapelle que ce projet est déjà bien avancé puisque le Ministère de l'Intérieur a déjà mis en place des "cyberpatrouilles" pour traquer sur la "toile" les "cybercriminels".
Estelle DUMOUT cite son confrère "Le FIGARO" qui a eu accès au plan d'action qui sera présenté le Jeudi 14 Février. La cyberplainte est déjà prête et des moyens financiers accrus pour l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information (OCLTIC) et que ce dernier devrait même, à l'occasion, repaptisé Office central contre la Cybercriminalité (OCC). (ce qui est déjà plus simple !)
Une liste noire de sites à filtrer sera publiée par le Ministére de l'Intérieur et communiquée aux fournisseurs d'accès Internet . La Ministre nous annonce même la création d'un véritable Cybercommissariat.
La police entre dans la modernité.
Et pour les interrogatoires un peu cybermusclés, il y aura t'il des cybersbottins pour taper sur la tête des suspects sans laisser de cybertraces ?
Pour ma part, volontaire des vacations "1ère heure" de garde à vue, quand elles n'étaient pas encore rémunérées, je me souviens que la modernité avait déjà posé problème quand les annuaires "papier" avaient été remplacés, dans les commissariats, par des minitels !
Corinne LE SAINT (pas encore cyberavocat !)
Au cours du week-end, en parcourant mes mails, j'ai lu un article de FR3 Aquitaine (Et oui les Avocat Parisirns, recherche des infos sur les médias de Province !!! pour nourrir leurs blogs !) un article trés élogieux sur un Commissaire Priseur dont les méthodes emplies d'initiatives originales et sympathiques et qui commençait à déplaire un peu à sa profession.
Mais ça n'est pas vraiment le sujet. C'est juste que cela m'a donné une idée :
Monsieur et Madame sont assis devant le Commissaire Priseur, entouré d'objet hétéroclites, divers, variés, avariés et aussi de meubles et d'enfants.
- Madame, Monsieur, la vente commence ! Lot N°1 : un superbe ado, un peu boutonneux certes, mais en trés bonne santé ! Qui en veut ?
- Moi, crie Monsieur d'un élan farouche
- adjugé ! (coup de marteau bref de l'Officer Ministériel. Et maintenant, une superbe petite fille aux sympatiques taches de rousseur. Qui en veut ?
- Moi hurle Madame, en se levant de peur que le lot ne lui échappe ...
- Adjugé !
Le commissaire disperse, pendant deux heures, entre Monsieur et Madame, le salmigondis d' objets, de meubles, de souvenirs (bons ou mauvai) et de victuailles à la date de péremption dépassé.
Tout est périmé dans cette histoire, même l'amour de ces deux là.
Tout a été adjugé, Madame, Monsieur ! Et le Commissaire Priseur, en sueur, tape trois coup de marteau violents et prononce le ... Divorce de Monsieur et Madame.
Ca serait bien aussi. Qu'en pensez-vous Madame la Ministre ?
C'est clair. Rachida DATI, notre Ministre, n'a plus un "fifrelin" dans son coffre !
Et il faut que nous les Avocats (encore nous les sauveurs !!!) trouvions des solutions et dare dare, en plus.
On pourrait travailler plus gratuitement encore, faire 24 heures par jour pour payer des taxes nouvelles et plus lourdes, mais ça : j'ai bien réfléchi, ça va pas être possible !
La SNCF, EDF, GDF, La POSTE, La RATP, Le Service des Permis de construire, la Santé, etc, ..., etc ... etc, sont des services publics (ou presque pour certains) que tous les citoyens, en les utilisant, payent en rechignant, mais payent tout de même.
Pourquoi LA JUSTICE ne serait-elle pas payante ?
Attention, attention, j'en voie déjà crier au scandale : le justiciable pauvre et démuni n'aurait plus accès à la Justice.
Mais si ! Il suffirait, avec la distribution de la feuille d'impôts annuelle de délivrer aux justiciables non imposables une carte de JUSTICE GRATUITE !
On pourrait même la moduler en fonction des revenus réels et faire payer, un peu ou pas du tout, les moins biens lotis d'entre les citoyens. Ceux-là se verraient attribuer l'Aide Juridictionnelle , totale ou partielle, facilement et très rapidement. Ils auraient aussi accès aux nombreux services gratuits mis en place par l'Ordre. Mais eux seuls ! (j'ai parfois rencontré à des permanances Mairie, de braves et dignes dames âgées venant solliciter gratuitemenr mon avis pour faire mieux "rentrer" leurs loyers, alors que le bracelet en or à leur poignet aurait largement payé ma TVA pour l'année ! Elles auraient pu payer des honoraires à un Avocat !)
Ce bon Monsieur JOSPIN, dans un élan de bravitude mal contrôlée (mais que tous soient rassurés ce genre d'acte démago a été pratiqué aussi par des élus de l'autre bord !) avait supprimé le droit de timbre sur les Jugements correctionnels. Hérésie ! Il faut le rétablir, l'augmenter pour les condamnés, le moduler avec la carte JUSTICE GRATUITE (voir plus haut !) et en exonérer totalement les victimes. Pourquoi une grosse ou une moyenne, voire une petite, société qui aurait commis un délit (hygiène, travail dissimulé, entente illicite, non respect des dates limites de vente et autres bagatelles !) ne pairait-elle pas un droit de timbre d'environ une centaine d'euros pour obtenir du Greffe une copie du Jugement pour ... aller faire appel ? (nouveau service demandé à La Justice)
Et puis au Greffe de la Cour d'Appel, on lui re-infligerait une petite taxounette pour que le Greffier enregistre son Appel.
Toute peine ne mériterait plus salaire ? Les photocopies seraient-elles devenus gratuites ?
Et les copies gratuites des dossiers pénaux, surtout d'Assises, gratuites pour les titulaires de la CARTE JUSTICE et payantes pour les autres. La Greffière passe énormément de temps à photocopier de parfois trés gros dossiers. Il me semble qu'il serait parfaitement équitable que ceux qui en ont les moyens payent leurs copies. Cela existait avant. Pourquoi ne pas le rétablir, à la condition que le service soit suffisamment rapide pour que l'Avocat puisse disposer des pièces pour le procès.
La Justice récupèrerait ainsi des fonds pour payer mieux ou recruter et former (parmi le personnel d'administration aux effectifs pléthoriques) des greffiers et greffières plus efficaces parce que rémunérés mieux et mieux équipés.
Et les dépens ? Pourquoi ne pas les réévaluer pour les perdants ne possédant pas la CARTE JUSTICE exonératrice ?
Bien sûr ça peut choquer, a priori, de voir la Justice devenir payante.
Mais de voir de jeunes Avocats - et hélas moins jeunes à Paris - recevoir et écouter le client, répondre à moult et moult appels téléphoniques inquiets et surtout inutiles, étudier le dossier, rédiger les conclusions, et les responsives, et les récapitulatives, et tout, et tout, puis plaider après une aprés-midi d'attente au Palais. Tout ça pour recevoir pour toute rémunération une misère d'A.J., deux à trois mois après (bien qu'il soit juste de le souligner : la CARPA est plus dilligente maintenant !) : ça ne choque personne ?
Pourquoi pas un service de mails pour communiquer les délibérés, payé par l'Avocat (2 ou 3 euros), re-facturé au client, plutôt que d'envoyer une pauvre petite stagiaire, épuisée, en métro, en vélo ou en bus, souvent sous la pluie battante, alors qu'elle pourrait pendant ce temps faire du Droit dans son bureau et apprendre son métier (et ne plus vilipender, en silence, ce "patron" qui l'exploite et conspuer cette marque de chaussures ravissante et sexy, mais que "c'est de la m ...! et chères en plus") ?
Réfléchissons-y ensemble Confrères et glissons-en un mot à Madame DATI !
De l'argent qui rentre ... elle va aimer ça !
Corinne LE SAINT
LES MURMURES DE LA SALLE DES PAS PERDUS : Billet d'humer récurrent quotidien (ou presque !)
J'ai entendu, hier, dans les couloirs du palais cette réfexion d'un jeune homme qui disait à son copain ;
" - oh ! t'as vu, avec la Rachida on va pouvoir se faire de la thune ! Même les caisses pourraves quand elles auront été incendiées on pourra se les faire payer un max ! "
"-Oh c'est trop top, j'ai au mois trois bagnoles de mon père qui sont nazes de chez naze, je vais les garer au quartier et à la prochaine émeute : à moi la monnaie !"
" - Oh, c'est trp top, Men ! ... mais il va falloir attendre la procaine émeute !"
" - T'es relou ou quoi, on va les brûler nous mêmes, et fissa en plus !"
Cette conversation m'a amusé - tout est relatif ! - et j'ai trouvé ces "jeun's" bougrement créatifs et porteurs de projets et, de plus, bourrés d'initiatives.
Bien entendu, je suis comme vous : je me félicite de voir l'indemnisation rapide et revalorisée de ceux qui sont victimes des nuits d'ivresse et de fête banlieusardes, qui voient partir en fumée leur moyen de transport pour se rendre à leur travail quotidien.
Mais je me dis que la mesure aurait pu être étendue au paiement du 475.1, obtenu par la vicrime, directement à son Avocat, avec la même célérité.
Manière que tout le monde puisse profiter de la fête !
Mais je suis peut-être un peu trop en avance ...
Corinne LE SAINT