frais de justice (2)
C'est clair. Rachida DATI, notre Ministre, n'a plus un "fifrelin" dans son coffre !
Et il faut que nous les Avocats (encore nous les sauveurs !!!) trouvions des solutions et dare dare, en plus.
On pourrait travailler plus gratuitement encore, faire 24 heures par jour pour payer des taxes nouvelles et plus lourdes, mais ça : j'ai bien réfléchi, ça va pas être possible !
La SNCF, EDF, GDF, La POSTE, La RATP, Le Service des Permis de construire, la Santé, etc, ..., etc ... etc, sont des services publics (ou presque pour certains) que tous les citoyens, en les utilisant, payent en rechignant, mais payent tout de même.
Pourquoi LA JUSTICE ne serait-elle pas payante ?
Attention, attention, j'en voie déjà crier au scandale : le justiciable pauvre et démuni n'aurait plus accès à la Justice.
Mais si ! Il suffirait, avec la distribution de la feuille d'impôts annuelle de délivrer aux justiciables non imposables une carte de JUSTICE GRATUITE !
On pourrait même la moduler en fonction des revenus réels et faire payer, un peu ou pas du tout, les moins biens lotis d'entre les citoyens. Ceux-là se verraient attribuer l'Aide Juridictionnelle , totale ou partielle, facilement et très rapidement. Ils auraient aussi accès aux nombreux services gratuits mis en place par l'Ordre. Mais eux seuls ! (j'ai parfois rencontré à des permanances Mairie, de braves et dignes dames âgées venant solliciter gratuitemenr mon avis pour faire mieux "rentrer" leurs loyers, alors que le bracelet en or à leur poignet aurait largement payé ma TVA pour l'année ! Elles auraient pu payer des honoraires à un Avocat !)
Ce bon Monsieur JOSPIN, dans un élan de bravitude mal contrôlée (mais que tous soient rassurés ce genre d'acte démago a été pratiqué aussi par des élus de l'autre bord !) avait supprimé le droit de timbre sur les Jugements correctionnels. Hérésie ! Il faut le rétablir, l'augmenter pour les condamnés, le moduler avec la carte JUSTICE GRATUITE (voir plus haut !) et en exonérer totalement les victimes. Pourquoi une grosse ou une moyenne, voire une petite, société qui aurait commis un délit (hygiène, travail dissimulé, entente illicite, non respect des dates limites de vente et autres bagatelles !) ne pairait-elle pas un droit de timbre d'environ une centaine d'euros pour obtenir du Greffe une copie du Jugement pour ... aller faire appel ? (nouveau service demandé à La Justice)
Et puis au Greffe de la Cour d'Appel, on lui re-infligerait une petite taxounette pour que le Greffier enregistre son Appel.
Toute peine ne mériterait plus salaire ? Les photocopies seraient-elles devenus gratuites ?
Et les copies gratuites des dossiers pénaux, surtout d'Assises, gratuites pour les titulaires de la CARTE JUSTICE et payantes pour les autres. La Greffière passe énormément de temps à photocopier de parfois trés gros dossiers. Il me semble qu'il serait parfaitement équitable que ceux qui en ont les moyens payent leurs copies. Cela existait avant. Pourquoi ne pas le rétablir, à la condition que le service soit suffisamment rapide pour que l'Avocat puisse disposer des pièces pour le procès.
La Justice récupèrerait ainsi des fonds pour payer mieux ou recruter et former (parmi le personnel d'administration aux effectifs pléthoriques) des greffiers et greffières plus efficaces parce que rémunérés mieux et mieux équipés.
Et les dépens ? Pourquoi ne pas les réévaluer pour les perdants ne possédant pas la CARTE JUSTICE exonératrice ?
Bien sûr ça peut choquer, a priori, de voir la Justice devenir payante.
Mais de voir de jeunes Avocats - et hélas moins jeunes à Paris - recevoir et écouter le client, répondre à moult et moult appels téléphoniques inquiets et surtout inutiles, étudier le dossier, rédiger les conclusions, et les responsives, et les récapitulatives, et tout, et tout, puis plaider après une aprés-midi d'attente au Palais. Tout ça pour recevoir pour toute rémunération une misère d'A.J., deux à trois mois après (bien qu'il soit juste de le souligner : la CARPA est plus dilligente maintenant !) : ça ne choque personne ?
Pourquoi pas un service de mails pour communiquer les délibérés, payé par l'Avocat (2 ou 3 euros), re-facturé au client, plutôt que d'envoyer une pauvre petite stagiaire, épuisée, en métro, en vélo ou en bus, souvent sous la pluie battante, alors qu'elle pourrait pendant ce temps faire du Droit dans son bureau et apprendre son métier (et ne plus vilipender, en silence, ce "patron" qui l'exploite et conspuer cette marque de chaussures ravissante et sexy, mais que "c'est de la m ...! et chères en plus") ?
Réfléchissons-y ensemble Confrères et glissons-en un mot à Madame DATI !
De l'argent qui rentre ... elle va aimer ça !
Corinne LE SAINT
LES MURMURES DE LA SALLE DES PAS PERDUS : Billet d'humer récurrent quotidien (ou presque !)
J'ai entendu, hier, dans les couloirs du palais cette réfexion d'un jeune homme qui disait à son copain ;
" - oh ! t'as vu, avec la Rachida on va pouvoir se faire de la thune ! Même les caisses pourraves quand elles auront été incendiées on pourra se les faire payer un max ! "
"-Oh c'est trop top, j'ai au mois trois bagnoles de mon père qui sont nazes de chez naze, je vais les garer au quartier et à la prochaine émeute : à moi la monnaie !"
" - Oh, c'est trp top, Men ! ... mais il va falloir attendre la procaine émeute !"
" - T'es relou ou quoi, on va les brûler nous mêmes, et fissa en plus !"
Cette conversation m'a amusé - tout est relatif ! - et j'ai trouvé ces "jeun's" bougrement créatifs et porteurs de projets et, de plus, bourrés d'initiatives.
Bien entendu, je suis comme vous : je me félicite de voir l'indemnisation rapide et revalorisée de ceux qui sont victimes des nuits d'ivresse et de fête banlieusardes, qui voient partir en fumée leur moyen de transport pour se rendre à leur travail quotidien.
Mais je me dis que la mesure aurait pu être étendue au paiement du 475.1, obtenu par la vicrime, directement à son Avocat, avec la même célérité.
Manière que tout le monde puisse profiter de la fête !
Mais je suis peut-être un peu trop en avance ...
Corinne LE SAINT