Le blog de Maitre LE SAINT

Retournement de situation ce matin, lorsque la commission mixte paritaire Assemblée / Sénat a voté contre l'adoption de ce projet de loi création et Internet (également appelée HADOPI, voir article sur les droits d'auteurs du 06/04/2009),relative au téléchargement illégal au grand regret de Madame la Ministre de la Culture Christine Albane qui déplore " ce report de la mise en place d'une riposte graduée, indispensable ...". Tout ceci est finalement du aux députés du PS qui ont provoqués un coup de théâtre en se présentant dans l'hémicycle au dernier moment afin de voter contre ce projet, malheureusement les députés UMP n'avaient pas prévus une telle action et n'ont pas pu y faire face, leurs nombreux absents ne les ont pas aidés. Au parlement on rappelle que c'est le premier texte qui passe en commission mixte paritaire et qui est rejette par l'une des deux assemblées.

Le Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi à annoncé que le gouvernement redéposerait ce texte dés la rentrée soit le 27 avril, ainsi son adoption est simplement retardée selon lui, Même discours du coté de la ministre de la culture, effectivement si l'on compte sur une présence massive de l'UMP (seul parti quasiment unanimement favorable à l'adoption de ce projet), on peut penser que la loi HADOPI serait adoptée prochainement. La réponse sera donc connue à la rentrée des vacances parlementaires de Pacques.

Virginie LE MINOR

(assiqtante de Maître Corinne Le SAINT)

projet de loi "Création et Internet" : un projet incomplet ?

Le désormais célébre projet de loi "Création et internet" plus communément appelé loi HADOPI, défendu par la ministre de la culture Christine ALBANEL,

a été adopté dans des conditions plutôt discutables , par l'Assemblée Nationale dans la soirée du 2 avril 2009. Il a pour but de mettre en place des sanctions contre les téléchargement illicites. Il prévoit entre autre : la création de l'HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet), la mise en place par cette autorité d'une "réponse graduée" contre les téléchargements illicites ( la personne concernée serait alors contactée par mail, puis par lettre recommandé, pour finalement se voir couper sa ligne internet en cas de récidive ) et également de donner aux propriétaires des droits d'auteurs (par exemple la SACEM), la charge de transmettre à la haute autorité ainsi créée (HADOPI) des listes d'adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu'ils n'auraient pas autorisé.

Ce projet à donc été voté par seulement 16 députés, qui se sont majoritairement prononcés pour, or cette majorité est toute relative notamment lorsque l'on considére le nombre de votants , extrémement faible qui peut être expliqué d'une part par l'heure tardive à laquelle à eu lieu le vote ( 23h tout de même) mais également par les 40 longues heures d'examen préliminaire qui on précédé le vote.

Mais mis a part ces questions de forme, le contenu de ce projet suscite également de nombreuses oppositions : par exemple M. Lionel TARDY député UMP, déclare que le "texte est techniquement inaplicable en l'état","facilement contournable" ( voir la déclaration de Mme ALABANEL qui explique qu'un logiciel de traitement de texte gratuit Oppenoffice.org permettrait grace à son firewall d'éviter de se faire repérer par les mouchards lors de télechargements illicites )

Il faut également souligner le fait qu'un grand nombre d'abonnés risquent de se voir suspendre à tort leur abonnement internet, mais plus scandaleux encore cette loi oblige les abonnés a investir à leurs frais dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal.

Et pour finir, cette loi n'aborde absolument pas la question pourtant fondamentale de la création de fichiers illégaux, qui est pourtant la base même du téléchargement illicite. Ce projet de loi semble donc incomplet et discutable mais à pourtant été validé le 2 avril dernier par nos trés chers députés, qui pour la plupart n'étaient malheureusement pas présents lors du vote. Reste à voir quelle sera l'issue de son examen par la commission mixte paritaire et par le conseil constitutionnel.

Virginie Le Minor (pour Maître Corinne Le Saint)

Le dossier de Loïc SECHER était examiné le 16 Mars dernier par la Commission de Révision des Condamnations Pénales, qui a rendu sa décision le 23 Mars: rejet de la demande de suspension d'exécution de la peine. Le motif: de "nombreuses" investigations seraient en cours. En réalité, en l'absence de toute preuve matérielle contre l'accusé, il ne reste que les accusations, aujourd'hui démenties par elle-même, de la victime supposée. On ne discute donc plus que du caractère crédible de sa rétractation de Mars 2008. Le débat va devenir une discussion d'experts psychiatres qui peut durer très longtemps et n'aura que peu de lien avec le débat judiciaire.

Pourquoi est-il si difficile de faire libérer un homme dont tous les éléments du dossier démontrent l'innocence, alors que la partie civile elle-même explique qu'elle souhaite le voir libérer pour se sentir mieux et poursuivre son cheminement personnel ?

La police roumaine a mis la main sur un de leurs ressortissant de 23 ans suspecté d'avoir pénétré le système informatique du pentagone. Eduard Lucian MANDRU est un « hacker » de haute volée qui sévit depuis pas mal de temps sous le pseudonyme

De « Wolfenstein ». Ce triste individu au génie malfaisant c'est fait avoir en voulant probablement s'amender puisqu'il cherchait du travail. En effet, c'est en postant sur le net son curriculum vitæ en indiquant une adresse e-mail qui a été identifiée comme ayant participé à l'attaque sur le pentagone.

Le sort de ce garçon n'est pas heureux car c'est en cherchant à se ranger des « voitures » et à se trouver un petit job bien peinard, qu'il s'est fait harponer.

La loi roumaine lui promet une peine de 3 à 12 ans, outre le fait qu'il sera très certainement extradé vers les Etat Unis, puisqu'un accord entre ces deux pays existe en la matière.

La cyber-criminalité exisye bien, mais les cyber-flics veillent au grain.

La police roumaine a mis la main sur un de leurs ressortissant de 23 ans suspecté d'avoir pénétré le système informatique du pentagone. Eduard Lucian MANDRU est un « hacker » de haute volée qui sévit depuis pas mal de temps sous le pseudonyme

De « Wolfenstein ». Ce triste individu au génie malfaisant c'est fait avoir en voulant probablement s'amender puisqu'il cherchait du travail. En effet, c'est en postant sur le net son curriculum vitæ en indiquant une adresse e-mail qui a été identifiée comme ayant participé à l'attaque sur le pentagone.

Le sort de ce garçon n'est pas heureux car c'est en cherchant à se ranger des « voitures » et à se trouver un petit job bien peinard, qu'il s'est fait harponer.

La loi roumaine lui promet une peine de 3 à 12 ans, outre le fait qu'il sera très certainement extradé vers les Etat Unis, puisqu'un accord entre ces deux pays existe en la matière.

La cyber-criminalité exisye bien, mais les cyber-flics veillent au grain.

La police roumaine a mis la main sur un de leurs ressortissant de 23 ans suspecté d'avoir pénétré le système informatique du pentagone. Eduard Lucian MANDRU est un « hacker » de haute volée qui sévit depuis pas mal de temps sous le pseudonyme

de « Wolfenstein ». Ce triste individu au génie malfaisant c'est fait avoir en voulant probablement s'amender puisqu'il cherchait du travail. En effet, c'est en postant sur le net son curriculum vitæ et en utilisant une adresse e-mail qui a été identifiée comme ayant participé à l'attaque informatique sur le pentagone.

Le sort de ce garçon n'est pas heureux car c'est en cherchant à se ranger des « voitures » et à se trouver un petit job bien peinard, qu'il s'est fait harponer.

La loi roumaine lui promet une peine de 3 à 12 ans, outre le fait qu'il sera très certainement extradé vers les Etat Unis, puisqu'un accord entre ces deux pays existe en la matière.

Le couperet est tombé cet après midi sur la vie d'un homme; innocent et pourtant incarcéré depuis 7 ans. Sa "victime" âgée de 14 ans au moment des faits, fragile et immature a été crue, entendue et on a condamné Loïc SECHER, qui étant peu vindicatif, d'un naturel paisible était le coupable parfait, le voisin qui ne vivait pas comme les autres. ... Le Malin !

La Commission de Révision des Condamnations Pénales n'a pas voulu déjuger le Magistrat Instructeur et les Magistrats qui avaient statué à la tête des deux cours d'Assises. Cette Justice rendue obligatoirement à huit clos - a t-on peur que la presse apprenne quelque chose, des faits qu'il conviendrait que l'on lui cachât ? - n'applique en rien la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et un innocent en prison alors qu'il est innocenté par sa propre victime.

Je lance un appel à tous ceux pour qui cette idée signifie encore quelque chose. Pour tous ceux qui comme moi ne supportent pas l'incarcération d'un innocent.

Nos Magistrat ont donc oublié OUTREAU, la vie massacrée de Patrick DILLS, les atermoiements scandaleux pour libérer Marc MACHIN

Tout ça pour ça ? Toute cette misère humaine, toute cette détresse, pour oublier déjà quelques mois plus tard.

Mon client est innocent : c'est sa victime qui le dit avec force. Elle le dit et le redit depuis un an. En vain.

Le pire pour elle est d'avoir été crue quand elle mentait et de ne plus être entendue quand elle clama la vérité.

Elle souffre. Elle est déchirée de remords, de honte, de sentiments ardents qui la brûlent. Pourquoi la faire encore souffrir ? Pourquoi ne pas lui rendre sa dignité ?

Je lance un appel à Monsieur Nicolas SARKOZY, qui peut faire revenir une jeune femme condamnée au Mexique - et je m'en réjouis pour elle - et qui ne pourrait pas faire usage de ses prérogatives pour faire libérer un français, incarcéré en France et dont la victime l'innocente maintenant avec force et conviction. Prendre le partie d'un innocent. Le faire libérer en suspendant sa peine. Parce qu'il n'y a aucun risque à la suspendre. Il n'a jamais, jamais – et jamais ! – été condamné, pas plus pour des affaires de viols que pour d'autres quelconques crimes ou délits.

Il est resté en liberté préventive deux ans, en attendant son procès, deux années de contrôle judiciaire parfaitement respecté. Et s'il subsistait un doute, le bracelet électronique trouverait ici une application idéale. Les Lois DATI prévoient le port du bracelet électronique à des criminels sexuels récidivistes, pour contrôler leurs mouvements. Pourquoi ne pas en doter un innocent, non récidiviste qui a déjà fait preuve du respect du contrôle judiciaire et dont est prévu chez une personne de toute confiance.

Alors ?

L'utilisation du bracelet électronique n'est l'hébergementpas parvenu jusqu'à la Commission ?

Monsieur l'Avocat Générale, dans son réquisitoire s'habille de supputations psychanalytiques : suivant les grandes lignes de rapports d'experts psychiatres, qui disent qu'elle disait vrai en 2000 et qu'elle ment aujourd'hui.

Comme pour l'affaire d'OUTREAU – et en cela le rapport de la Commission d'Enquête Parlementaire, n'aura pas servi à grand-chose – ce sont des experts psychiatres qui vont rendre la Justice dans l'Affaire Loïc SECHER

Etonnant ... non ?

On vient d'apprendre que Monsieur le Premier Ministre François FILLON comptait engager, par un vote au parlement, la responsabilité de son gouvernement sur le délicat problème de la réintégration de la France dans le commandement de l'OTAN. Le Président de la République en avait fait un thème de sa campagne et y est revenu à plusieurs reprises.

On imagine les réactions des députés et sénateurs gaullistes devant cette demande de vote de confiance sur le sujet épineux de l'OTAN.

Mais je vais profiter de l'occasion de faire de la politique fiction. ! Imaginons qu'une majorité se trouve à l'Assemblée et au Sénat pour voter la défiance. Le Gouvernement est battu. Fillon porte le chapeau et Sarkozy dissout l'Assemblée.

Dans ces temps difficiles pour l'actuelle majorité et dans le contexte international, la gauche revient au pouvoir et se colle aux problèmes.

Finis les « YA'KA » et les « FAUT QU'ON »

Martine AUBRY se retrouve à Matignon avec son plan à mettre en application et trouvant les milliards promis.

Quand à Sarkozy, il rentre dans une cohabitation jusqu'à la fin de son premier quinquennat, et parcourt le monde avec Carla et ... Aubry, un pas derrière, protocole oblige.

Merdre alors ! comme disait le père Ubu.

Sur un cahier des charges draconien, la Direction des Technologies et des Systèmes de l'information (DTSI), le Gouvernement Calédonien a organisé une semaine entière (octobre 2008) de séminaire où tous les thèmes du Green IT ont été abordés.

Le Groupe de formation DEMOS et DOTGREEN, l'une des rares PME Française à bien maîtriser en France la Technologie du Gren IT ont participé à l'organisation de ce colloque.

DOTGREEN, PME innovante prône une « informatique verte » (pour faire très simple)

Le colloque a abordé plusieurs thèmes, sous l'angle pointu de l'écologie et du développement durable : gestion d'un parc de PC pour moins consommer d'énergie, problématiques d'impression, fin de vie des équipements informatiques, notion de tableau de bord Green IT, accompagnement au changement des utilisateurs, réduction de la consommation des centres informatiques, etc.

La question centrale qui fut soumise au colloque : Comment l'Informatique de demain peut-elle s'imposer comme une source de progrès en matière environnementale et du point de vue d'un meilleur développement durable ?

Le point d'orgue du séminaire me semble particulièrement intéressant : comment l'informatique peut redevenir source de progrès en matière environnementale.

Paola LOGLI, directrice des systèmes de l'information au Gouvernement de Calédonie, s'est montrée satisfaite d'avoir pu aborder lors de ce colloque les sujets sous un angle pragmatique. Il est vrai que le contexte insulaire de la Nouvelle Calédonie l'oblige à réfléchir – vite – au traitement des déchets car la préservation de l'environnement qui est la richesse de l'île est primordiale.

La conclusion du Colloque a entériné un plan d'action précis, prévu sur plusieurs mois, pour déterminer des solutions concrètes en matière environnementale.

La France du « lointain » si chère à nos cœurs de métropolitains, semble adopter deux visages ; sur le versant austral, la réflexion pour l'avenir avec une prise à bras le corps des problèmes qui s'imposent ; dans la région caraïbe un assistanat métropolitain dangereux, en cette période de crise.

Corinne LE SAINT

J'ai appris aujourd'hui que les voitures le plus souvent volées n'étaient pas celles que l'on croit: pas de Jaguar, de Mercedes ni d'autre Rolls, mais au contraire la Renault Twingo, la Ford Fiesta, ou la Smart. Pourquoi ? eh bien tout simplement parce qu'elles sont discrètes, "passe-partout", et qu'elles ne disposent ni d'une alarme, ni d'un système de sécurité ... En période de crise, même les cambrioleurs deviennent modestes et discrets ! C'est ça aussi, la Crise !

Hier, le Palais de Justice de Paris était devenu le "Palais des dépités". En effet au terme de 18 ans de procédure et 4 mois de procès, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre son verdict dans l'affaire dite "des hormones de croissance".

Bien entendu je me garderai bien de critiquer une décision de Justice.

Il s'agit plutôt de prendre conscience de la perception qu'on les justiciables de "leur" justice.

RAPPEL DES FAITS : des enfants, mais aussi des adultes, (117 personnes au total) sont mortes de la maladie de Creutzfeldt-Jacob. Une information a été ouverte. Une Juge d'Instruction nommée, qui a mené des investigations et qui après une instruction longue et sérieuse a décidé, en son âme et conscience, en son intime conviction, de renvoyer 6 prévenus devant le Tribunal Correctionnel.

DISCUSSION : Les parties civiles se sont senties confortées par ce renvoi devant le Tribunal, dans leur quête de Justice. Le Tribunal n'a pas trouvé de faute pénale et à prononcé une relaxe générale (avec quand meme - ce qui n'a pas été beaucoup annoncé dans les médias ! - deux condamnations civiles à 500.000 Euros) pour les 6 prévenus.

PAR CES MOTIFS : Les parties civiles hurlent au scandale. Le parquet général fait appel et la France sera condamnée pour procédure trop longue en violation des lois européennes.

Et le Justiciable Français de dire : "comme c'est bizarre".

Corinne LE SAINT

A en croire le site internet du Figaro, le juge d'instruction serait supprimer pour la fin 2009. Cela ne laisse pas beaucoup de temps pour une vaste concertation, c'est le moins que l'on puisse dire.

Pourtant les prémices d'une consultation se mettent en place. Rachida DATI, à peine sortie de la Maternité (cela a créé une polémique, bien stérile : elle fait ce qu'elle veut et prends ces congés maternité si elle veut !) a reçu Philippe Léger, Président de la commission chargée par l'Elysée et Matignon de faire des propositions pour réformer la Procédure Pénale.

Dans le semaine Le Garde des Sceaux recevra à déjeuner les parlementaires UMP de la commission des Lois et les membres de la commission Léger.

L'Elysée, qui tient la mainmise sur le dossier attend, pour la réforme de la Procédure Pénale, attend un pré rapport pour le mois de Février et le rapport définitif à la fin du mois de Juin. La Loi pourrait alors être discutée à l'Assemblée et au Sénat avant la fin de l'année. Philippe Houillon ancien rapporteur de la commission OUTREAU et l'ancien Juge d'Instruction Jean-Paul Garraud rencontre régulièrement Rachida DATI et planchent sur le sujet.

Mais, pour l'instant, c'est chez les Magistrats que les réactions sont les plus vives. On ne parle que de ça entre Magistrat lors des audiences de rentrée et les Magistrats et à Nancy des Magistrats qui avaient applaudi le discours de la Présidente du Tribunal, Hostile à la réforme, ont été convoqué par leur Procureur puis par le Procureur Général.

L'été sera chaud !

Société

mercredi 07 janvier 2009

La fin du juge d'instruction : Sarkozy y pense

Le président de la République intervient cet après-midi devant la Cour de cassation.On lui prête le projet de supprimer les juges d'instruction.

Il n'a pas encore parlé et déjà quel tintamarre ! Nicolas Sarkozy aurait l'intention de supprimer le juge d'instruction. Un personnage très controversé, encensé ou vilipendé au gré des affaires, un jour traité de « petit juge », le lendemain « d'homme le plus puissant de France ».

Le Président débusquerait là un vieux serpent de mer judiciaire. Depuis vingt ans, on parle de la suppression de ce magistrat, et même l'affaire d'Outreau, avec son jeune juge Burgaud, n'a pas eu sa peau. Il en est sorti une réforme : ces juges travailleraient dorénavant collégialement dans des pôles de l'instruction.

Ils gèrent 5 % des dossiers

Contre ces pôles, une cinquantaine de recours ont été déposés devant le Conseil d'État. Et, le 7 décembre, un vice de forme a été déniché. À peine nés, les voilà moribonds. C'est peut-être ce qui va inciter Nicolas Sarkozy à revoir radicalement la procédure pénale. Une commission y travaille déjà. On reproche à ces juges d'instruction indépendants, à qui sont confiées les affaires les plus complexes (5 % des dossiers), d'être des hommes doubles. Des Janus. Ils dirigent à la fois l'enquête policière et doivent respecter les droits des parties. Ils sont à la fois Maigret et Salomon, oeuvrant à charge et à décharge. Tâche redoutable, souvent impossible.

À l'avenir, l'idée est de confier l'ensemble des enquêtes judiciaires aux magistrats du Parquet (les procureurs), sous le contrôle d'un juge du siège, réputé indépendant, et baptisé « juge de l'instruction ». Quant aux droits de la défense, ils seraient renforcés. Les avocats auraient accès au dossier dès l'ouverture d'une enquête préliminaire.

Cette nouvelle organisation n'a, en soi, rien de surprenant. Elle rapprocherait le vieux système inquisitoire français du système accusatoire anglo-saxon. Dès 1974, l'Allemagne a tiré un trait sur ses juges d'instruction.

Mais, en France, sans les juges d'instruction, combien d'affaires sensibles auraient-elles été enterrées ? Les procureurs généraux sont nommés en Conseil des ministres. Les procureurs de la République sont soumis aux ordres de la Chancellerie. D'où l'idée que l'on ne peut pas supprimer les juges d'instruction sans, parallèlement, couper le « cordon ombilical » entre l'exécutif et le judiciaire. Jacques Chirac l'avait envisagé avant de se raviser. Nicolas Sarkozy, dit-on, n'en verrait pas l'utilité.

Bernard LE SOLLEU.

Société

mercredi 07 janvier 2009

Prisons : les cours de promenade font peur

Le personnel pénitentiaire évite la cour de promenade. Il la surveille de loin ou par vidéo-surveillance. : Archives Jean-Michel Niester

Premier rapport public du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue. Il a enquêté dans une maison d'arrêt.

Elle n'est ni vétuste ni surpeuplée et les détenus s'y suicident plutôt moins qu'ailleurs. La maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône, appartient à la catégorie des prisons modernes. Elle a été ouverte en 1990. Elle compte 600 places et elle met en oeuvre « un parcours individualisé » à l'intention des détenus.

Rien de spectaculaire, donc. Villefranche n'a pas fait la Une des médias. C'est ce qui donne aux recommandations de Jean-Marie Delarue une valeur générale quand il dénonce « des cours de promenade abandonnées aux détenus, des lieux de tous les dangers », « un espace dépourvu de règles ».

Ségrégation entre détenus

Menaces, rackets, violences, trafics. Le personnel n'y va plus, surveille de loin ou par vidéo-surveillance. À Villefranche, fin août, y a éclaté une violente rixe entre deux clans. Bilan : un blessé grave. Certains détenus ne veulent plus quitter leurs cellules. « Reconquérir les cours de promenade doit être un objectif de l'administration pénitentiaire. » Le rapport a été communiqué « pour observations » à la ministre de la Justice, Rachida Dati, et à sa collègue de la Santé, Roselyne Bachelot.

Le parcours individualisé mis en place dans cette maison d'arrêt s'attire aussi de sévères critiques. Il est pourtant recommandé par les règles pénitentiaires européennes. Mais, là, il s'agit avant tout d'opérer un tri parmi les condamnés. Les uns, jugés aptes à évoluer, se voient proposer un contrat, de meilleures conditions de détention, une activité. Les autres, rien.

D'un côté, dit-il, le quartier de « l'excellence », de l'autre celui des « réprouvés ». « Cela se traduit par une pure et simple ségrégation entre les détenus, qui se répercute sur les surveillants. » Cette procédure du parcours individualisé doit donc, selon lui, s'appliquer absolument à tous.

Officiellement, tout détenu a droit à un recours hiérarchique et confidentiel. Droit souvent non respecté. « Trop de lettres restent lettres mortes et l'impossibilité de protester contre ses conditions de détention provoque, rappelle-t-il, repli sur soi, souffrance ou violence. »

Les conditions de travail des personnels font aussi l'objet de plusieurs remarques. Les services de probation et d'insertion sont noyés sous les tâches administratives. Résultat : « La prise en charge sociale de la plupart des détenus est défaillante. »

Depuis Villefranche, le contrôleur et son équipe ont visité quinze autres établissements, dont Caen et Angers. Les rapports seront également publics.

Bernard LE SOLLEU.

Dans le cadre de la formation continue, parmi les formations proposées par le Barreau de Paris, on avait la possibilité de choisir d'aller parler du Droit, dans un lycée, à une classe. Moi, je n'ai pas voulu prendre de risques : j'ai choisi une classe de seconde, dans le XVème, tout près de mon Cabinet.

J'ai préparé de la doc, j'ai imprimé un petit polycop sur ma photocopieuse et tout et tout. J'ai fait ça bien ! Ils vont être contents les petits. J'ai choisi, parmi quatre thèmes proposés, en accord avec l'enseignante : l'autorité parentale !

Ca va leur plaire ça à ces mômes ! J'espère qu'ils ne trouveront pas le sujet trop relou et que ça ne va pas trop les vénérer !

Moi, j'ai bien l'intention de faire le maximum pour que mon intervention soit le plus productrice de savoir et d'émotions possible. (enfin : blessipo, vous avez rectifié de vous-même !)

Ca va être trop cool (j'ai la hantise qu'ils me proposent un petit « pet » en signe d'amitié. Comment dire non ? Comment ne pas tousser comme une folle, toute rouge ?).

Faut pas que je m'Angoisse trop !

En tout cas, s'ils me disent d'aller niquer ma Mère ou ma Race, je m'en vais !

Faut voir. Après 19 ans de pénal j'avoue que la tentation est grande. Un Parquet puissant face à une défense renforcée, sublime, forcément sublime !(Duras dixit) ça t'a une de ces gueules ! (Ferré dixit)

Je pense que la Justice est malade et n'est plus acceptée par nos concitoyens. Elle est mal perçue. Au soir d'un verdict, devant une Cour d'Assises, deux clans se sont formés. Celui de la victime qui hurle sur le laxisme d'une justice « pourrie » et un autre clan, en face, famille et amis de l'accusé qui vitupèrent sur une Justice à la main trop lourde.

100 % de mécontents !

Madame Rachida DATI, notre révérée Garde des Sots (les malins ne restent pas en prison !) a malheureusement l'habitude (et son Président itou !) de penser les réformes pour en discuter après, comme pour le divorce ou la carte judiciaire. Sur ces deux sujets, comme sur l'annonce qui devrait être faite par la Président SARKOZY, lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation (mon poste de TSF dixit) les Avocats sont partagés. Nous en avons l'habitude : chacun d'un côté de la barre à ferrailler pour nos chers Clients

Ouvrons le débat ! Chacun sur nos blogs respectifs faisons entendre notre voix sur les sujets qui fâchent :

1. SUPRESSION DU MAGISTRAT INSTRUCTEUR

2. RECOURS AUX DETECTIVES PRIVES POUR CONTRE-ENQUÊTER (dans quelles conditions financières, surtout dans le cadre de l'A.J.)

3. UNE JUSTUCE FAISANT PAYER CERTAINS SERVICES (ne payons-nous pas le train, la poste ; le gaz, l'électricité) pour générer des ressources pour avoir plus de poste de Magistrats et de Greffiers et une AIDE JURIDICTIONNELLE descente pour les plus démunis.

Voici quelques thèmes que nous pourrions déjà aborder et pour lesquels nous pourrions donner notre avis. Démocratie participative au Barreau ! Et pourquoi pas ? Pourquoi l'un de nous n'aurait-il pas de bonnes idées sur un de ces sujets ?

On nous prédit pour 2009, une crise financière sans précédent. Ca veut dire quoi ? Que nos clients vont encore plus discutailler les honoraires ? Qu'ils entretiendront le culte du « moins cher que le moins cher que t'as vu hier » ? La campagne promotionnelle qui vient d'avoir lieu semble avoir atteint mes clients personnels qui n'apprécient pas à leur juste valeur mes prestations pour eux (mon banquier dixit) et qui persistent à malencontreusement « oublier » leur chéquier quand ils viennent à nos rendez-vous, alors qu'ils y pensent parfaitement lorsqu'ils vont chez leur boucher ou au super marché.

Pour ma part – bonne résolutions de début d'année obligent – je vais commencer sur ce blog à émettre des avis sur les sujets précités. Mes thuriféraires et mes contempteurs me répondront j'en suis sure ! Et ensemble nous établirons quelques pistes pour nos représentants syndicaux...

YALLAH !

Moi, j'aime bien mes petites habitudes. Le matin, quand je quitte mon domicile pour aller à mon Cabinet, j'ai tout préparé pour quand je vais rentrer : j'ai mis ma soupe dans mon micro-onde à programmation avancée (un modèle aussi imaginaire que ne l'est ma "soupe") et la programmation est faite pour que ma soupe soit chaude quand commencent les programmes du service public de la télévision et je rentre juste à l'heure.

Et bien, hier soir quand je suis rentrée de mon dur labeur de "psychiatre déguisée en Avocat" (car c'est bien le métier que nous exerçons maintenant, avec l'AJ (la sécu ?) en plus), à la même heure que d'habitude, et bien les programmes étaient commencé et pis ma soupe elle était froide !

Et quand la soupe est froide, la Révolution est en marche !

Je communique ici la "LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que publie Loïc SECHER.

Cet homme a été condamné à 16 années de prison pour viols, a effectué plus de 6 années de détention et son accusatrice vient de se rétracter. Au moment des prétendus faits, elle n'avait que 14 ans, était particulièrement fragile et elle a subi les pressions de l'entourage scolaire et familial. Des rumeurs de viols circulaient au lycée et on a tout fait pour qu elle désigne quelqu'un. C'est Loïc SECHER qii a pris !

Depuis 6 ans il clame son innocence - il n'a aucun antécédent judiciaire, est resté deux années en liberté provisoire et n'a jamais avoué quoi que ce soit - et ne supporte plus de vivre cet enfermement judiciaire immérité.

Je l'ai visité à la prison de Nantes, depuis que je suis son Avocat et, chaque fois il est plus atteint par cette injustice.

Je souhaite que sa lettre ouverte sois entendue par les français et pas seulement par le premier d'entre eux.

Corinne LE SAINT

LETTRE OUVERTE

à Monsieur Nicolas SARKOZY

Président de la République

Président du Conseil Supérieur de la Magistrature

fac simile à

Monsieur François Fillon

Premier Ministre

Monsieur Gérard LARCHER

Président du Sénat

Monsieur Bernard ACCOYER

Président de l'Assemblée Nationale

Madame Rachida DATI

Garde des Sceaux ,Ministre de la Justice

Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation

Madame Catherine PAUTRAT

Magistrat Secrétaire Administrative du Conseil Supérieur de la Magistrature

Mesdames et Messieurs les Sénateurs

Mesdames et Messieurs les Députés

Nantes, le 30 Décembre 2008

Monsieur le Président,

Il ne faut plus que l'histoire des erreurs judiciaires puisse se répéter.

Il ne faut plus que la Justice Française donne le pitoyable spectacle de se tromper une nouvelle fois, encore une fois.

L'affaire d'OUTREAU doit avoir été scellée sur la pierre de « l'erreur judiciaire qui ne peut se reproduire dans une démocratie moderne comme la France. »

Le nom de Patrick DILLS doit y être gravé, en compagnie du nom de tous ceux qui ont eu à souffrir des erreurs de la Justice, afin d'en réduire le nombre et même pour faire en sorte que les erreurs judiciaires ne se reproduisent plus. Plus jamais.

Et pourtant je suis enfermé depuis six ans dans une prison française, pour un crime que j'ai toujours nié avec force et conviction.

J'ai nié aussi bien au cours de l'enquête préliminaire.

J'ai nié et hurlé mon innocence devant le Magistrat instructeur.

J'ai nié et hurlé mon innocence lors des deux procès d'Assises qui me furent intentés, où mon dossier ne m'avait pas été remis préalablement.

J'ai toujours nié et hurlé mon innocence, mais, respectueux des Lois de la République et de la Justice, sans scandale et sans actions spectaculaires ou démesurées, espérant que chaque minute qui s'écoulait verrait la vérité jaillir et le cauchemar se terminer...

Je n'ai pas crié « en silence » non plus, puisqu'un comité de soutien s'est créé spontanément, avec un blog pour support.

(http://affaireloicsecher.over-blog.com)

Les grands media se sont fait l'écho de ma situation d'innocent incarcéré et de la probable possibilité d'une erreur Judiciaire.

J'ai été cru et soutenu par des amis qui me connaissent de longue date et des inconnus ayant décidé de me soutenir. Tous disent que je suis innocent et que ma souffrance est injuste.

Six longues années.

Mais, il y a de cela quelques mois, un fait nouveau est survenu :

La « victime » des trois viols pour lesquels j'ai été condamné, alors qu'elle était mineure et sous l'influence de ses parents, auteurs de la plainte qui a tout déclenché, devenue majeure, a décidé de revenir sur ses accusations et d'avouer la vérité.

Elle ne pouvait plus supporter les effets de ses terribles accusations et en présence d'un Avocat qu'elle avait elle-même choisi - récusant l'Avocat que lui avaient imposé ses parents jusqu'alors - vient de se rétracter, vient d'avouer qu'elle avait menti, vient de m'innocenter !

Après ses révélations, des enquêtes ont été diligentées sans aucune hâte.

Elles sont encore en cours, puisque mon Avocat d'alors Maître Yann CHOUCQ avait introduit une requête devant la Commission de Révision des condamnations pénales.

Face aux gendarmes, qui l'ont auditionnée et ont filmé sa déposition, comme l'exige la nouvelle procédure, sans pression aucune, elle a renouvelé ses propos, me mettant hors de cause, disant qu'elle avait menti.

Plusieurs mois plus tard, face à Madame Martine ANZIANI, Conseiller à la Cour de Cassation, ma « victime », dans son bureau, sans aucune pression, a réitéré ses propos de rétractation, redisant qu'elle avait menti en 2000 en m'accusant.

Elle comparaissait devant un Haut Magistrat, qui tout au long de sa carrière a mené bien des interrogatoires et qui a de l'expérience.

Qui peut prendre à la légère les propos de cette jeune femme de 22 ans qui vient dire aujourd'hui, devant ce Magistrat de la Cour de Cassation, qu'elle avait menti il y a six ans, en m'accusant ?

Elle a insisté, elle a été précise et déterminée pour redire avec force que je n'étais pas l'auteur des faits qui ont provoqué ma lourde condamnation à 16 années de réclusion criminelle.

Elle a avoué avoir menti en m'accusant à tort devant ses parents, qui l'ont littéralement harcelée, s'étant forgé une conviction inébranlable.

Elle a été harcelée aussi par des professeurs du Lycée qui voulaient absolument – c'est parfaitement louable ! – savoir le nom du ou des auteurs de ces crimes, afin d'y mettre un terme. Pour qu'il n'y ait pas d'autre victimes.

Tous ces intervenants professionnels ont accompli leur mission et je ne viens pas, ici, leur faire des reproches.

Mais, à 14 ans, fragile – comme elle était décrite à l'époque – elle a « craqué » et pour mettre hors de cause trois lycéens dont elle appréhendait les représailles – mais aussi l'anathème qui l'aurait atteinte dans tout l'établissement pour son rôle de « balance », notion importante chez les adolescents – elle m'a accusé, moi, un adulte qui venait chez ses parents en tant qu'ami.

La Commission de Révision le démontrera.

Elle avoue aujourd'hui, devant un Avocat, Maître DE OLIVEIRA, avoir menti pour faire cesser le questionnement qu'elle subissait, au collège, de la part de certains de ses professeurs cherchant à connaître la raison de son mal-être – en pleine hystérie provoquée par l'affaire DUTROUX. Ils lui ont fait subir de véritables interrogatoires, hors toute procédure légale, probablement de bonne foi, pour la protéger, mais aussi parce que les parents – devant un tel malheur pour eux – souhaitaient un tel dénouement, qui arrangeait bien les « petites affaires » de certains et faisait de moi le coupable idéal, pour évacuer en vitesse d'autres questions.

Ses parents, mes voisins, m'ont toujours accusé sans preuves et ont contraint leur fille, jeune et fragile, à me désigner, pour masquer la vérité qu'ils connaissent très bien.

Malgré cela la suspension de la peine qui me frappe a été refusée par le Magistrat saisi de la requête.

Les investigations supplémentaires se poursuivent, mais je demeure incarcéré.

Alors que pendant l'information j'ai été libéré sous contrôle judiciaire sévère, pendant plus de deux ans. J'ai scrupuleusement respecté mes obligations et je me suis présenté volontairement devant mes juges.

Je veux dire fort, encore et encore, que je suis innocent et que je ne peux plus supporter cette détention inique.

Seule ma foi me permet encore de garder l'envie de vivre.

Mais de jour en jour je perds pied, je doute de recevoir justice, je m'interroge sur mon existence.

Je ne peux plus vivre ce calvaire, cette accusation infondée.

A l'approche de la fin de l'année, alors que la joie et l'allégresse des fêtes vont donner du bonheur à beaucoup de gens , mon espoir de retrouver les miens me donne la force de vous écrire publiquement, pour vous faire connaître mon innocence et ma volonté de voir ma peine suspendue, le temps que la révision de mon procès soit ordonnée et mon honneur retrouvé.

Je me prêterai, bien entendu, à tous les moyens de contrôle judiciaire que l'on m'imposera, quels qu'ils soient. Je ne suis pas récidiviste et je n'ai jamais été, de près ou de loi, impliqué dans une affaire semblable.

Mon nouvel Avocat, Maître Corinne LE SAINT, déposera dans les tous prochains jours une nouvelle requête en suspension de peine, reprenant celle de Maître CHOUCQ, en y additant d'autres faits nouveaux.

L'étude des deux volumineux dossiers, celui de la Cour d'Assises de Nantes et celui de la Cour d'Assises d'Appel de RENNES sont actuellement entièrement décortiqués par le Cabiner de Maître Corinne LE SAINT. C'est un travail long et fastidieux, nécessaire pour trouver le fait nouveau qui justifiera ma libération.

Mon accusatrice, avait 14 ans au moment des faits. Des rumeurs relatant la commission de faits graves (attouchements, viols) courraient dans son lycée.

Elle aurait, à l'époque, déclaré avoir subi des agressions de ce genre par trois élèves de deux ans plus vieux qu'elle. Mais elle a refusé de les nommer.

Elle a subi la pression d'interrogatoires incessants, tant de la part de ses parents, que des professeurs que des gendarmes.

On peut le comprendre ! Tous voulaient identifier les trois auteurs pour qu'ils ne puissent réitérer les faits. Tous voulaient protéger les autres jeunes filles du lycée.

Mais mon accusatrice était très fragile et après s'être murée dans le silence, sommée de répondre, elle a craqué et à « jeter mon nom en pâture ».

Cette jeune femme est fragile et ma foi me permettra de lui pardonner ces accusations si lourdes de conséquences pour ma vie et celle des miens.

J'espère que cette lettre ouverte me permettra de quitter mon enfer, pour mieux préparer ma défense et obtenir la révision de la procédure.

J'implore votre aide pour mettre fin à cette erreur judiciaire manifeste, qui m'est devenue insupportable.

Vous souhaitant une bonne réception de la présente

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma parfaite

considération .

Loïc SECHER

Mon Dieu, c'est la vrai Loi des séries. Encore une jeune enfant qui meurt à l'hôpital. Ce sont les médias qui en font trop ou il existe une vrai fatalité.

Mais à la maternité ou Rachida a accouché tout s'est bien passé. On est ravi. Bienvenue à cette petite dans un monde pas folichon !

N'empêche, Rachida, elle ne fait rien comme les autres, celle-là : mettre au monde une enfant le jour même ou Florence PERNOUD décède, elle qui nous disait comment faire avec les enfants : c'est ballot !

Tout ça pour dire que ce n'est pas gai d'être Médecin dans un hopital, en ce moment.

Et dire que ma mère voulait que je fasse médecine !

Aujourd'hui, comme vous le savez certainement, 2008 se meurt, de sa belle mort.

Vive 2009 !

Cette année qui vient sera bien meilleure que l'année qui vient de s'écouler. On se dit cela chaque année !

Je vous souhaite simplement que cela soit vrai pour vous (aussi !)