Le blog de Maitre LE SAINT

Loïc SECHER a été condamné, en dernier ressort, par la Cour d'Assises d'Appel de RENNES, pour des viols qu'il a toujours niés..

Son accusatrice, âgée de 14 ans à l'époque, a écrit à Monsieur le Procureur de la République de NANTES, pour se rétracter.

Elle a choisi elle même son Avocate, Maître Cécile de OLIVEIRA, du Barreau de Nantes, pour se faire aider pour la rédaction de sa lettre et se faire conseiller.

Elle a été entendue par les Gendarmes, puis par Madame Martine ANZANI, Conseiller à la Cour de Cassation, Présidente de la Commission de Révision des Condamnations Pénales. Là, dans les locaux prestigieux, sous les ors de la Cour de Cassation, elle n'a pas été impressionnée et a réitéré ses rétractations, confirmant bien avoir menti en accusant Loïc SECHER et vouloir le voir sortir de prison.

En effet, cette malheureuse affaire fait deux victimes : Loïc SECHER qui a déjà effectué 7 ans pour des actes qu'il n'a pas commis et son accusatrice, fragile gamine de 14 ans au moment des faits, qui maintenant à 22 ans ne peut vivre avec son atroce mensonge.

Deux blogs peuvent vous permettre d'en savoir plus sur cette triste affaire :

http://affaireloicsecher.over-blog.com

http://liberons-secher.over-blog.com

Vous pouvez également voir un bon résumé de cette affaire lors de mon intervention sur FR3 Pays de Loire, en cliquant sur le lien ci dessous (à la condition expresse que j'ai réussi mes manipulations)(PS : En fait je n'ai pas réussi ! Il faut copier le lien 'ctrl+c) et le copier dans votre navigateur (ctrl+v) (re PS : j'espère que c'est clair !)

http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=c44a_part1&video_number=1

Corinne LE SAINT

L'Avocat de Loïc SECHER , Maître Corinne LE SAINT, du Barreau de PARIS devait déposer ce matin même une nouvelle demande de suspension de peine. En effet, depuis le milieu de l'année 2008, la Justice sait que Loïc SECHER a été innocenté par sa "victime" qui l'avait accusé il y a plus de 6 ans. Pourtant Loïc SECHER reste en prison et ce n'est pas supportable. Maître LE SAINT, en charge du dossier depuis le mois de Décembre 2008, a décortiqué les dossiers d'assises (Nantes et Rennes) pour s'imprégner de l'affaire et des déclarations des uns et des autres. Le fonctionnement de la Commission de Révision des Condamnations pénales a été également étudié par l'Avocate Parisienne.

Tot ce travail a permis de rédiger une nouvelle demande de suspension de peine, motivée, étayée et mettant en exergue le "fait nouveau" que représente la rétractation de la victime, qui a adressée une lettre à Monsieur le Procureur de la République de NANTES, aidée pour la rédaction de cette lettre par Maître Cécile DE OLIVEIRA, du Barreau de NANTES. Elle a éré entendu longuement par les Gendarmes et a été convoquée par Madame Martine ANZANI, Présidente de la Commission de Révision des Condamnation Pénale, dans les locaux de la Cour de Cassation, avec la sollenité que cela implique.

Jamis "la jeune femme" n'a douté et elle a toujours persisté dans la rétractation de son accusation qui date de 2000.

Maître LE SAINT pensait déposer sa demande aujourd'hui, mais en accord avec Loïc SECHER, elle va vérifier un point qui pourrait s'avérer capital. La demande de suspension de peine sera déposée dans les jours qui viennent.

Loïc Sécher demande à sortir de prison

Innocenté par la jeune fille qui l'accusait de viols, Loïc Sécher va déposer une nouvelle demande de remise en liberté.

Lundi, l'avocate de Loïc Sécher se rendra à la Cour de cassation. Corinne Le Saint y déposera une demande de suspension de peine pour son client, originaire de La-Chapelle-Saint-Sauveur (Loire-Atlantique). Il a été condamné à 16 ans de prison pour viols, tentatives de viols et agressions sexuelles en 2003, et est détenu à Nantes. Mais il a toujours clamé son innocence. Et au printemps dernier, coup de théâtre : la jeune fille qui l'accusait s'est rétractée.

En juillet, les défenseurs de Loïc Sécher avaient donc demandé à ce qu'il soit remis en liberté. En vain : la commission de révision des condamnations pénales, qui dépend de la Cour de cassation, avait refusé le 13 octobre. Une requête en révision du procès avait aussi été déposée, elle est toujours à l'étude aujourd'hui.

La nouvelle avocate de Loïc Sécher, qui a repris l'affaire en décembre, explique sa démarche par le fait que son client « ne supporte plus sa détention, il la vit de plus en plus mal. » « Enfin une nouvelle demande ! », s'exclame de son côté Jean-Pierre Chesné, porte-parole du comité de soutien au détenu, qui confirme l'impatience croissante de Loïc Sécher.

Le mois dernier, celui-ci avait adressé une lettre ouverte au Président de la République, au Premier ministre, à la garde des Sceaux, et à de nombreux élus ou personnalités du monde juridique. L'Élysée, la présidence du Sénat et le conseil supérieur de la magistrature ont répondu à Corinne Le Saint avoir bien lu la missive et l'avoir transmise à Rachida Dati.

Ouest-France

(http://nantes.maville.com/ L'actualité de votre ville sur le net.

Dimanche après midi, ils étaient nombreux, malgré « un froid de gueux », à s'être rassemblés place Saint-Michel pour soutenir Karim ACHOUI, cet Avocat Parisien qui a été condamné à 7 ans de prison pour sa complicité – selon l'accusation – dans l'évasion de son client Antonio FERRARA.

Où le bât blesse c'est que Maître Karim ACHOUI n'était pas détenu dans cette affaire et qu'il s'est présenté libre devant ses juges. En cas de condamnation et d'appel d'une partie le respect de la présomption d'innocence veut que celui qui était libre reste libre. C'est ainsi que l'on procède dans un état de Droit, dans une démocratie.

Le fait que la Présidente de la Cour d'Assises, Madame DRAI, ait délivré un mandat d'Arrêt à la barre démontre bien combien l'institution judiciaire veut « casser » Maître ACHOUI.

Mercredi matin sera connu le délibéré de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de PARIS et l'on saura si Maître Karim ACHOUI reste en prison ou s'il est libéré en attendant sa convocation devant la Cour d'Assises d'Appel. Cela changera, en effet, tout pour lui. S'il est libéré il pourra mieux préparer se défense et on ne doute pas que ce pénaliste talentueux s'y emploiera avec efficacité. S'il reste incarcéré il se présentera devant ses nouveaux juges menotté et subira son procès depuis le box des accusés. L'effet sur les jurés sera très négatif et c'est ce que cherche visiblement l'accusation.

Karim ACHOUI a reçu sur son blog le soutien à peine voilé de l'actuel Bâtonnier de Paris Maître Christian Charrière-Bournazel et de nombreux Confrères très connus l'assistent devant la Chambre de l'Instruction. Cela démontre – s'il en était besoin – que les Avocats sont plus respectueux de la présomption d'innocence que les Magistrats. Comme tous les Français condamnés aux Assises, Maître Karim ACHOUI a droit au bénéfice de la présomption d'innocence. Que cette liberté lui soit accordée, comme aux autres, et on pourra vraiment parler de Justice.

Sur son blog, vous pourrez voir que la profession soutien Karim ACHOUI. Rejoignez-nous !

http://maitreachoui.wordpress.com/

j'ai décidé de m'associer au comité de soutien de Karim ACHOUI, notre confrère emprisonné, aujourd'hui. J'ai été très frappée, lors de la tentative de meurtre dont il avait fait l'objet, des attaques qui étaient portées contre lui par des policiers visiblement furieux qu'il défende des truands. J'estimais qu'il s'agissait d'acharnement médiatique. On s'aperçoit aujourd'hui que celui qui lui a tiré dessus était enregistré comme "indic"; que Karim ACHOUI aurait été filé; que sa secrétaire aurait été manipulée. Et tout cela juste avant qu'il ne comparaisse devant la Cour d'Assises, où son compte a été bon, alors même que, d'après ce que j'en sais pour l'avoir lu dans la presse ou entendu à la télévision ou à la radio, il n'existait aucune preuve matérielle de sa culpabilité. il dispose de garanties de représentation suffisantes , aussi je pense qu'il devrait être remis en liberté en attendant son procès en appel. Voilà pourquoi j'ai rejoint le comité de soutien, alors que je ne connais pas personnellement Karim ACHOUI et que n'exerce pas dans le même "circuit" que lui. J'espère que nous serons nombreux parmi nos confrères à défendre le principe de la présomption d'innocence, hors toute prise de position sur les faits qui lui sont reprochés.

A en croire le site internet du Figaro, le juge d'instruction serait supprimer pour la fin 2009. Cela ne laisse pas beaucoup de temps pour une vaste concertation, c'est le moins que l'on puisse dire.

Pourtant les prémices d'une consultation se mettent en place. Rachida DATI, à peine sortie de la Maternité (cela a créé une polémique, bien stérile : elle fait ce qu'elle veut et prends ces congés maternité si elle veut !) a reçu Philippe Léger, Président de la commission chargée par l'Elysée et Matignon de faire des propositions pour réformer la Procédure Pénale.

Dans le semaine Le Garde des Sceaux recevra à déjeuner les parlementaires UMP de la commission des Lois et les membres de la commission Léger.

L'Elysée, qui tient la mainmise sur le dossier attend, pour la réforme de la Procédure Pénale, attend un pré rapport pour le mois de Février et le rapport définitif à la fin du mois de Juin. La Loi pourrait alors être discutée à l'Assemblée et au Sénat avant la fin de l'année. Philippe Houillon ancien rapporteur de la commission OUTREAU et l'ancien Juge d'Instruction Jean-Paul Garraud rencontre régulièrement Rachida DATI et planchent sur le sujet.

Mais, pour l'instant, c'est chez les Magistrats que les réactions sont les plus vives. On ne parle que de ça entre Magistrat lors des audiences de rentrée et les Magistrats et à Nancy des Magistrats qui avaient applaudi le discours de la Présidente du Tribunal, Hostile à la réforme, ont été convoqué par leur Procureur puis par le Procureur Général.

L'été sera chaud !

Moi, j'aime bien mes petites habitudes. Le matin, quand je quitte mon domicile pour aller à mon Cabinet, j'ai tout préparé pour quand je vais rentrer : j'ai mis ma soupe dans mon micro-onde à programmation avancée (un modèle aussi imaginaire que ne l'est ma "soupe") et la programmation est faite pour que ma soupe soit chaude quand commencent les programmes du service public de la télévision et je rentre juste à l'heure.

Et bien, hier soir quand je suis rentrée de mon dur labeur de "psychiatre déguisée en Avocat" (car c'est bien le métier que nous exerçons maintenant, avec l'AJ (la sécu ?) en plus), à la même heure que d'habitude, et bien les programmes étaient commencé et pis ma soupe elle était froide !

Et quand la soupe est froide, la Révolution est en marche !

Hier soir, j'ai regardé sur France 3 l'excellente emission de Elise LUCET "Pièces à Conviction"

Bien entendu le théme était "La Crise", puisque de toute façon "ils" veulent nous parler que de "ça" !Moi, c'est ma première "subprimes" party. Je n'y comprends pas grand chose. Mais hier soir je suis resté "bétasse" devant mon téléviseur. J'avais bien compris depuis fort longue date que les paradis fiscaux servaient à cacher son argent.

Et bien, hier, sur FR3, j'ai appris que les banques y cachaient leur dettes !

Etonnant non ?

Corinne LE SAINT

Georges FENECH, que l'on ne présente plus, viens de publier à la Documentation Française (cliquer sur le lien, si j'arrive à l'installer) le rapport de lz Commission qu'il a présidé, sur les moyens dont devtait disposer le Ministère de la Justice et les Magistrats, face aux dérives sectaires.

La commission propose - entre autres, soyons justes ! - d'un ... Observatoire.

C'est effrayant et l'Association des pêcheurs à pied de Concarneau n'a qu'a bien se tenir !

Et puis ça peut faire bien dans votre bibliotheque !

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000443/index.shtml?xtor=EPR-526

Cher Confrère,

Vous, dont le dossier viens d'être appelé.

Ne mettez pas le Juge en colère.

Je suis derrière.

Madame ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur, va dévoiler son plan pour lutter contre la cybercriminalité. Sur les pages internet du Cyber Magazine Z.Net, aux termes d'un un article excellent d'Estelle Dumont, les intentions du Ministre de l'intérieur sont dévoilées avec force détails. Les Avocats ne peuvent pas ne pas s'interresser à ce nouvel aspect de lutte contre la criminalité qui devrait susciter des vocations à la postulation pour la défense des cybercriminels et à la mise en place des Avocats représentant les parties civiles. L'enjeu pour le Barreau n'est pas mince. Les jeunes Avocats nés avec un ordinateur en guise de hochet et un abonnement A.D.S.L. pour leur baptème, vont être les premiers en piste. Les piannoteurs amateurs et béotiens comme moi tenteront de suivre pour grapiller un peu de la cyber-manne !

Z. NET Magazine et Estelle DUMOUT nous rapelle que ce projet est déjà bien avancé puisque le Ministère de l'Intérieur a déjà mis en place des "cyberpatrouilles" pour traquer sur la "toile" les "cybercriminels".

Estelle DUMOUT cite son confrère "Le FIGARO" qui a eu accès au plan d'action qui sera présenté le Jeudi 14 Février. La cyberplainte est déjà prête et des moyens financiers accrus pour l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information (OCLTIC) et que ce dernier devrait même, à l'occasion, repaptisé Office central contre la Cybercriminalité (OCC). (ce qui est déjà plus simple !)

Une liste noire de sites à filtrer sera publiée par le Ministére de l'Intérieur et communiquée aux fournisseurs d'accès Internet . La Ministre nous annonce même la création d'un véritable Cybercommissariat.

La police entre dans la modernité.

Et pour les interrogatoires un peu cybermusclés, il y aura t'il des cybersbottins pour taper sur la tête des suspects sans laisser de cybertraces ?

Pour ma part, volontaire des vacations "1ère heure" de garde à vue, quand elles n'étaient pas encore rémunérées, je me souviens que la modernité avait déjà posé problème quand les annuaires "papier" avaient été remplacés, dans les commissariats, par des minitels !

Corinne LE SAINT (pas encore cyberavocat !)

Vous avez vu ?

C'est splendide et magnifique !

Romantique et bohème !

Kitsch et Baroque !

Est-ce Henri VIII et Anne Boleyn ?

Louis XIV et La Montespan ?

Antoine et Cléopâtre ?

Edouard VII et Wallis Simpson ?

Roméo et Juliette ?

Dodi et Lady Diana ?

Clyde Barrow et Bonnie Parker ?

J.F.K et Marylin ?

Hélas, j'ai bien peur que ce ne soit que ... Chouchou et Loulou !

Au cours du week-end, en parcourant mes mails, j'ai lu un article de FR3 Aquitaine (Et oui les Avocat Parisirns, recherche des infos sur les médias de Province !!! pour nourrir leurs blogs !) un article trés élogieux sur un Commissaire Priseur dont les méthodes emplies d'initiatives originales et sympathiques et qui commençait à déplaire un peu à sa profession.

Mais ça n'est pas vraiment le sujet. C'est juste que cela m'a donné une idée :

Monsieur et Madame sont assis devant le Commissaire Priseur, entouré d'objet hétéroclites, divers, variés, avariés et aussi de meubles et d'enfants.

- Madame, Monsieur, la vente commence ! Lot N°1 : un superbe ado, un peu boutonneux certes, mais en trés bonne santé ! Qui en veut ?

- Moi, crie Monsieur d'un élan farouche

- adjugé ! (coup de marteau bref de l'Officer Ministériel. Et maintenant, une superbe petite fille aux sympatiques taches de rousseur. Qui en veut ?

- Moi hurle Madame, en se levant de peur que le lot ne lui échappe ...

- Adjugé !

Le commissaire disperse, pendant deux heures, entre Monsieur et Madame, le salmigondis d' objets, de meubles, de souvenirs (bons ou mauvai) et de victuailles à la date de péremption dépassé.

Tout est périmé dans cette histoire, même l'amour de ces deux là.

Tout a été adjugé, Madame, Monsieur ! Et le Commissaire Priseur, en sueur, tape trois coup de marteau violents et prononce le ... Divorce de Monsieur et Madame.

Ca serait bien aussi. Qu'en pensez-vous Madame la Ministre ?

Ce matin chez mon marchand de journaux je demande mon quotidien favori, celui que je lis depuis la fac.

Et mon fidèle kiosquier, juste devant l'entrée des professionnels, face au Palais. Il est tellement gentil que le tout Barreau y défile, depuis les "Avocats-Libération" aux "Avocats-Figaro". J'y croise souvent Monsieur l'Avocat Général DAVENAS, qui achète, je crois, « Le Canard Enchaîné » (reconnaissance portée au sommet de l'Himalaya de la presse satyrique ?).

Donc, avec mon quotidien, mon kiosquier me glisse un beau Livre de PLATON, broché, épais, cartonné, édité par Flammarion. Splendide.

ET tout juste pour un 1,30 € ! ... Mazette !

Je rougis, aussi confuse que si j'avais subrepticement volé un luxueux magazine au papier glacé et pour garder contenance, genre celle qui n'ignore rien des nouvelles méthodes de marketing de la presse moderne, je demande, sans en avoir vraiment l'air, le magazine qui impressionne mes clients, sur la table basse de ma salle d'attente.

Là, éberluée, je vois mon marchand me tendre souriant, compris dans le prix habituel du Magazine, un superbe coffret noir, luxueux, de 5 CD : l'intégrale des 9 symphonies de BEETHOVEN par le Philharmonia Orchestra, dirigé par Herbert VON KARAJAN !

Un splendide petit coffret qui va frimer un max à côté de mes BREL et de mes BARBARA, dans mon salon.

Re-Mazette !

Demain je viens au Palais avec mon caddie !

Pourtant, en réfléchissant bien je me dis que la riposte des autres petits commerçants viendra.

Bientôt votre charcutier roulera votre tranche de jambon autour du Washington Post ou en achetant un clic-clac chez BUT, vous trouverez en l'ouvrant à la maison l'intégrale de GIDE dans la PLEIADE, tranché sur or fin.

Nous vivons vraiment une époque formidable !

Pourtant, en réfléchissant bien je me dis que la riposte des autres petits commerçants va s'organiser.

Bientôt votre charcutier roulera votre tranche de jambon autour du Washington Post ou en achetant un clic-clac chez BUT, vous trouverez en l'ouvrant à la maison, l'intégrale de GIDE dans la PLEIADE, tranché sur or fin.

Mais si Calliope s'invite à dîner chez MONOPRIX ou au buffet campagnard des Galeries Barbés, tout est vraiment foutu !

Demain Thémis se roulera dans le foin avec les Tabellions.. !

Corinne LE SAINT

C'est clair. Rachida DATI, notre Ministre, n'a plus un "fifrelin" dans son coffre !

Et il faut que nous les Avocats (encore nous les sauveurs !!!) trouvions des solutions et dare dare, en plus.

On pourrait travailler plus gratuitement encore, faire 24 heures par jour pour payer des taxes nouvelles et plus lourdes, mais ça : j'ai bien réfléchi, ça va pas être possible !

La SNCF, EDF, GDF, La POSTE, La RATP, Le Service des Permis de construire, la Santé, etc, ..., etc ... etc, sont des services publics (ou presque pour certains) que tous les citoyens, en les utilisant, payent en rechignant, mais payent tout de même.

Pourquoi LA JUSTICE ne serait-elle pas payante ?

Attention, attention, j'en voie déjà crier au scandale : le justiciable pauvre et démuni n'aurait plus accès à la Justice.

Mais si ! Il suffirait, avec la distribution de la feuille d'impôts annuelle de délivrer aux justiciables non imposables une carte de JUSTICE GRATUITE !

On pourrait même la moduler en fonction des revenus réels et faire payer, un peu ou pas du tout, les moins biens lotis d'entre les citoyens. Ceux-là se verraient attribuer l'Aide Juridictionnelle , totale ou partielle, facilement et très rapidement. Ils auraient aussi accès aux nombreux services gratuits mis en place par l'Ordre. Mais eux seuls ! (j'ai parfois rencontré à des permanances Mairie, de braves et dignes dames âgées venant solliciter gratuitemenr mon avis pour faire mieux "rentrer" leurs loyers, alors que le bracelet en or à leur poignet aurait largement payé ma TVA pour l'année ! Elles auraient pu payer des honoraires à un Avocat !)

Ce bon Monsieur JOSPIN, dans un élan de bravitude mal contrôlée (mais que tous soient rassurés ce genre d'acte démago a été pratiqué aussi par des élus de l'autre bord !) avait supprimé le droit de timbre sur les Jugements correctionnels. Hérésie ! Il faut le rétablir, l'augmenter pour les condamnés, le moduler avec la carte JUSTICE GRATUITE (voir plus haut !) et en exonérer totalement les victimes. Pourquoi une grosse ou une moyenne, voire une petite, société qui aurait commis un délit (hygiène, travail dissimulé, entente illicite, non respect des dates limites de vente et autres bagatelles !) ne pairait-elle pas un droit de timbre d'environ une centaine d'euros pour obtenir du Greffe une copie du Jugement pour ... aller faire appel ? (nouveau service demandé à La Justice)

Et puis au Greffe de la Cour d'Appel, on lui re-infligerait une petite taxounette pour que le Greffier enregistre son Appel.

Toute peine ne mériterait plus salaire ? Les photocopies seraient-elles devenus gratuites ?

Et les copies gratuites des dossiers pénaux, surtout d'Assises, gratuites pour les titulaires de la CARTE JUSTICE et payantes pour les autres. La Greffière passe énormément de temps à photocopier de parfois trés gros dossiers. Il me semble qu'il serait parfaitement équitable que ceux qui en ont les moyens payent leurs copies. Cela existait avant. Pourquoi ne pas le rétablir, à la condition que le service soit suffisamment rapide pour que l'Avocat puisse disposer des pièces pour le procès.

La Justice récupèrerait ainsi des fonds pour payer mieux ou recruter et former (parmi le personnel d'administration aux effectifs pléthoriques) des greffiers et greffières plus efficaces parce que rémunérés mieux et mieux équipés.

Et les dépens ? Pourquoi ne pas les réévaluer pour les perdants ne possédant pas la CARTE JUSTICE exonératrice ?

Bien sûr ça peut choquer, a priori, de voir la Justice devenir payante.

Mais de voir de jeunes Avocats - et hélas moins jeunes à Paris - recevoir et écouter le client, répondre à moult et moult appels téléphoniques inquiets et surtout inutiles, étudier le dossier, rédiger les conclusions, et les responsives, et les récapitulatives, et tout, et tout, puis plaider après une aprés-midi d'attente au Palais. Tout ça pour recevoir pour toute rémunération une misère d'A.J., deux à trois mois après (bien qu'il soit juste de le souligner : la CARPA est plus dilligente maintenant !) : ça ne choque personne ?

Pourquoi pas un service de mails pour communiquer les délibérés, payé par l'Avocat (2 ou 3 euros), re-facturé au client, plutôt que d'envoyer une pauvre petite stagiaire, épuisée, en métro, en vélo ou en bus, souvent sous la pluie battante, alors qu'elle pourrait pendant ce temps faire du Droit dans son bureau et apprendre son métier (et ne plus vilipender, en silence, ce "patron" qui l'exploite et conspuer cette marque de chaussures ravissante et sexy, mais que "c'est de la m ...! et chères en plus") ?

Réfléchissons-y ensemble Confrères et glissons-en un mot à Madame DATI !

De l'argent qui rentre ... elle va aimer ça !

Corinne LE SAINT