COUP DE THEATRE DANS L'HEMICYCLE
Retournement de situation ce matin, lorsque la commission mixte paritaire Assemblée / Sénat a voté contre l'adoption de ce projet de loi création et Internet (également appelée HADOPI, voir article sur les droits d'auteurs du 06/04/2009),relative au téléchargement illégal au grand regret de Madame la Ministre de la Culture Christine Albane qui déplore " ce report de la mise en place d'une riposte graduée, indispensable ...". Tout ceci est finalement du aux députés du PS qui ont provoqués un coup de théâtre en se présentant dans l'hémicycle au dernier moment afin de voter contre ce projet, malheureusement les députés UMP n'avaient pas prévus une telle action et n'ont pas pu y faire face, leurs nombreux absents ne les ont pas aidés. Au parlement on rappelle que c'est le premier texte qui passe en commission mixte paritaire et qui est rejette par l'une des deux assemblées.
Le Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi à annoncé que le gouvernement redéposerait ce texte dés la rentrée soit le 27 avril, ainsi son adoption est simplement retardée selon lui, Même discours du coté de la ministre de la culture, effectivement si l'on compte sur une présence massive de l'UMP (seul parti quasiment unanimement favorable à l'adoption de ce projet), on peut penser que la loi HADOPI serait adoptée prochainement. La réponse sera donc connue à la rentrée des vacances parlementaires de Pacques.
Virginie LE MINOR
(assiqtante de Maître Corinne Le SAINT)
Derniers commentaires