montpellier (1)
« Je suis très inquiet du massacre de la justice »
16-12-2010
Photo DM
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Quelque 150 avocats sont descendus hier dans les rues de Montpellier pour dénoncer haut et fort tant le manque de moyens de la justice que l'orientation qui lui est donnée à travers des projets de loi contestés.
Il ne faisait pas un temps à mettre une robe dehors, hier. Mais les avocats du barreau de Montpellier ont décidé qu'il n'était plus temps d'être frileux. Car rien ne leur fait tant froid dans le dos que le sort réservé à la Justice par un gouvernement qui, en terme de moyens comme de projets de loi, est en train, selon eux, de couler un des piliers de la démocratie.
En début d'après-midi, ils ont donc bravé un vent glacial pour crier leur mécontentement dans un défilé qui s'est rendu du nouveau palais de justice à la préfecture, où une motion a été remise au préfet. Pour l'occasion, syndicats d'avocats, actuel et anciens bâtonniers, membres du Conseil de l'Ordre ont marché derrière une même banderole. Quelque 150 robes noires pour scander une colère unanime, traduite également par une grève des audiences durant toute la journée.
Au coeur de ce courroux, le projet de loi sur la garde à vue qui ne respecte pas les principes dictés par la Cour européenne des droits de l'Homme, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. « Il y est spécifié que la présence de l'avocat peut être différée jusqu'à la douzième heure par simple injonction du parquet », dénonce Corinne Ferrer, présidente du SAF (syndicat des avocats de France). Alors que les avocats réclament le droit, pour toute personne mise en cause, à une assistance effective dès sa convocation en garde à vue. Le projet ne prévoit pas non plus qu'ils puissent intervenir pendant l'audition, ni qu'ils aient accès au dossier. Autrement dit « une assistance à l'aveugle qui ne permet pas le recours réel à une défense », résume l'avocate.
Me Bernard-Stento, représentant de l'UJA (Union des jeunes avocats), dénonce « un système du vite jugé, mal fait » qui permet aux enquêteurs « de remplacer les lacunes de leurs enquêtes par des déclarations incriminantes faites en l'absence d'un avocat. » Martine, avocate au barreau de Montpellier, illustre cette porte ouverte aux pressions et à la dérive : « Hier, j'ai fait sauter la mise en examen d'un mineur. On avait extorqué des aveux à ce gamin de 13 ans. Forcément, quand tout le monde travaille au rendement, c'est le risque », avertit-t-elle. A cela s'ajoute la proposition, très critiquée, d'instaurer une « audition libre », sorte de garde à vue détournée, où une personne, s'il elle accepte de répondre, sera interrogée par des policiers sans que la présence d'un avocat soit requise. « Vous les faites sortir par la porte, ils rentrent par la fenêtre », image Me Bernard-Stento. « L'audition libre est une véritable arnaque, renchérit l'un des rares magistrats venus en soutien. Si les policiers entourent quelqu'un et lui disent suivez-nous au commissariat, la question qu'on se posera toujours, c'est : est-ce que la personne est vraiment venue librement ? » Me Sophie Mazas, pour sa part, y voit « un signe de défiance vis-à-vis de l'avocat ».
En plus d'en faire « un simple pantin en garde à vue », le texte incriminé « ne prévoit pas une indemnisation suffisante en matière d'aide juridictionnelle pour ces interventions », estime Corinne Ferrer (SAF). « L'Etat fait ainsi porter tout l'effort de solidarité envers les plus démunis par les avocats et ce faisant, ne remplit pas sa mission de service public. » En bout de chaîne, ce sont les justiciables les plus défavorisés qui pâtiront de ce système que les avocats, à terme, ne pourront plus soutenir. « Nous nous battons pour l'accès au droit et à la justice pour tous, particulièrement ceux qui n'ont pas les moyens financiers d'assurer leur défense », insiste Me Michèle Tisseyre, qui prendra la tête du bâtonnat au 1er janvier.
« Entre l'Albanie et la Moldavie ». Tandis que le cortège fait une pause symbolique devant la Cour d'appel, des tracts sont distribués pour alerter sur cette justice en danger. Une situation d'autant plus grave que les moyens alloués à l'institution sont réduits à peau de chagrin : « La France est au 37e rang européen en matière de budget consacré à la justice, entre l'Albanie et la Moldavie », pointe le tract.
Un régime sec aux répercussions concrètes : « Dans plusieurs juridictions, les audiences se déroulent sans greffier, faute d'effectifs, alors que c'est juridiquement impossible », témoigne une avocate. Qui mentionne également le départ en cours de huit magistrats de la Cour d'appel de Montpellier, qui ne seront pas remplacés.
Un état des lieux bien sombre qui vaut à l'ex-bâtonnier André Ferran
ces propos d'un pessimisme lucide : « Je suis très inquiet du démantèlement, je dirais même du massacre de la justice par ce gouvernement et celui qui est à sa tête. »
Reportage
Amélie Goursaud
Photos : David Maugendre
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