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Le droit de la propriété intellectuelle recouvre ce que l'on appelle plus communément « la contrefaçon » qu'elle concerne le droit d'auteur, de marques, de dessins et modèles, ou de brevets.


Bien qu'il s'agisse d'une notion coutumière du public et plébiscitée par la presse, cette branche du droit tend pourtant par sa spécificité à se distinguer de plus en plus des autres domaines juridiques, tant en matière contentieuse que contractuelle et mérite donc une certaine pratique pour pouvoir être menée à bien.


J'interviens notamment dans les domaines suivants :


* les dépôts de marque, de dessins et modèles,

* les oppositions,

* les recours INPI,

* les contrats de cession, de licence,

* les contrats de commande en matière de publicité,

* les procédures de saisie-contrefaçon,

* les procédures UDRP,

et plus principalement dans les contentieux de contrefaçon et concurrence déloyale.


Autant de problématiques auxquelles se trouvent confronter les artistes, les créateurs d'entreprises et les industriels innovants.


C'est cette expérience que je me propose de partager sur ce blog.



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