droit de la presse (2)
Le dispositif résultant de la loi de 1881, mais aussi de l'application de l'article 9 du code civil pour le droit à l'intimité de la vie privée et le droit à l'image, est jugé peu lisible, et complexe.
Que penser de la dépénalisation de certains délits, comme la diffamation, ou de tentatives de rationalisation des contentieux, éclatés devant différentes juridictions, par la voie de regroupements procéduraux, mais aussi territoriaux (spécialisation des juridictions, au niveau régional) ?
Les spécialistes de cette matière sont invités à formuler avis et propositions.
Comment régler les problèmes de compétences (la commission GUINCHARD ne traite a priori que de la répartition TI / TGI, mais la réflexion peut aller au-delà !) ?
Une solution pourrait être d'uniformiser les modes de saisine et de confier la distribution des contentieux à un juge distributeur.
Quel traitement pour le contentieux familial ? Faut-il distinguer le contentieux des époux et le contentieux hors mariage ? Le divorce et l'après divorce ?
Le tribunal de première instance est-il une solution ? Dans ce cas, quelle doit être sa structure (répartition des matières en différents pôles, modes de saisine...).
Par exemple, peut-on envisager un regroupement complet avec intégration du Conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce, la mutualisation des moyens et le recours à l'échevinage ?
Quid d'une division en plusieurs pôles : pôle accès au droit et à la justice (dont les Maisons de justice et du droit et les Centres d'accès au droit), pôle civil général (contentieux civil général, immobilier, procédures collectives, rétablissement personnel, successions), pôle civil d'exécution, pôle des personnes, pôle pénal, pôle mineurs, pôle des affaires sociales ?
Comment organiser la représentation obligatoire dans ce cadre (en fonction du montant de la demande ?) ? Comment coexistera-t-elle au sein de la juridiction avec les litiges sans représentation obligatoire ?
Quelle place pour la conciliation préalable, les modes de règlement alternatifs des conflits ?