contentieux environnemental (1)
Les poursuites pénales sont aujourd'hui assez peu fréquentes.
Il y a lieu de s'interroger sur l'application à ce contentieux des principes évoqués pour d'autres contentieux (routier par exemple).
Est-il également opportun d'envisager une dépénalisation des infractions liées à l'eau et au milieu aquatique (la dépénalisation en matière de pollution n'étant pas envisageable) ?