mai 2008 (2)
L'objectif de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est avant tout de réaliser, dans tous les domaines, des économies budgétaires. La déjudiciarisation semble d'abord envisagée sous l'angle strictement financier. On peut craindre que les pouvoirs publics ne retiennent des travaux (en cours) de la commission Guinchard que ce qui leur paraîtra le mieux à même d'atteindre ce but. Dans ce contexte, les propositions permettant d'assurer la maîtrise de la dépense ...
La contribution écrite adressée par la CNA à la Commission GUINCHARD lors de son audition en même temps que les syndicats de la profession d'avocat est limitée à certaines des questions posées par la Commission GUINCHARD, dès lors qu'il avait été convenu que les syndicats interviendraient sur des questions différentes.