mars 2008 (6)
La Chancellerie a annoncé la création de Maisons de justice et du droit dites de 2ème génération dans lesquelles le justiciable pourrait : - bénéficier de conseils juridiques dispensés par des professionnels du droit ; - avoir accès à la justice, grâce à la mise en place en leur sein d'un guichet universel de greffe ; - avoir accès au juge (audiences de cabinet foraines ou procédures dites de 3ème voie). Elle affirme que la réforme de la carte judiciaire va avoir des incidences directes sur ...
Trois demandes de contribution ont été déposées sur ce blog. Il n'y aura pas d'autre publication avant la prochaine réunion de la commission Guinchard le 26 mars 2008
Tout laisse à penser que le contentieux des tutelles explosera, dans les années à venir, au fur et à mesure du vieillissement de la population. Or le juge des tutelles se révèle déjà incapable de faire face de manière satisfaisante aux besoins actuels. Quelles solutions pour prévenir cette difficulté ? Peut-on envisager un élargissement du champ d'activité du Juge de proximité à la gestion courante des tutelles tout en laissant les décisions les plus importantes au seul juge des tutelles. Le ...
La simplification de la procédure est un thème important. La simplification de la procédure se traduit par une accélération du traitement des dossiers. Elle permet également à moyens constants de continuer à traiter le contentieux. C'est une alternative particulièrement souhaitable à la déjudiciarisation, puisqu'elle est se traduit par une amélioration du fonctionnement de la justice, sans sacrifice des droits du justiciable. Des propositions pourraient utilement être formulées en termes de ...
La déjudiciarisation de certains contentieux pénaux est envisagée. Mais il est également possible d'envisager une dépénalisation de certains contentieux. Ce mouvement pourrait prendre des formes variées. Il convient d'examiner ces pistes de travail, et de formuler des propositions 1 1) La suppression de certains délits - dans le domaine du droit de la presse (hors discrimination ou racisme) 2) Le remplacement d'une sanction pénale par une sanction civile (amende civile ...
La déjudiciarisation du contentieux de la circulation est une des pistes de travail annoncées depuis l'origine, et elle est même considérée comme "acquise". Le groupe de travail va donc travailler dans cette direction. Les contributions des avocats spécialisés dans ce domaine sont donc sollicitées. Il serait également utile de pouvoir mettre en lumière les dysfonctionnements éventuels du système actuel de traitement automatisé, dans le domaine des infractions les moins ...