Le blog du Groupe de Travail GUINCHARD
Nom : 1_DiscoursSGuinchard 30062008 - Rapport Guinc.pdf
Taille : 83 Ko
Je ne décolère pas à propos des conclusions de votre rapport sur la procédure orale. Vous trouverez sur mon blog la motivation de mon courroux. Au lieu de réclamer une saine application des textes existants vous nous préparez une nouvelle usine à gaz !
J'aimerai avoir les noms des personnes qui ont rédigé la partie du rapport concernant la procédure orale.
très bon blog
bonne continuation
j'apprècie que la présence à une audience ne sera plus une condition de recevabilité de la demande et qu'ainsi il pourra être demandé que le juge rende son jugement sur le dossier qui lui aura été transmis.
La promotion de la procédure écrite sur la procédure orale est annoncée comme un progrès sous prétexte en définitive que cette dernière serait obsolète car sa pratique nécessite rigueur, sérieux et présence aux audiences alors qu'il serait plus facile d'écrire au Tribunal n'importe quand.
Et en plus il sera loisible d'adresser un dossier au juge sans comparaître.
Il faut n'avoir pas été praticiens au quotidien des juridictions dits d'exception pour ne pas se rendre compte des problèmes concrets que cela va posé pour la garantie du débat contradictoire.
La transformation à petits ou grands pas de la procédure orale est une perte, bien qu'il faille reconnaître que les professionnels et les magistrats l'ont déjà en grande partie transformée.
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