mai
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Contribution de la CNA pour commission Guinchard

  • Par com-guinchard le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté

La contribution écrite adressée par la CNA à la Commission GUINCHARD lors de son audition en même temps que les syndicats de la profession d'avocat est limitée à certaines des questions posées par la Commission GUINCHARD, dès lors qu'il avait été convenu que les syndicats interviendraient sur des questions différentes.


Nom : CNA_Guinchard.pdf
Taille : 18 Ko


1 commentaire

contribution des avocats de la famille à la commission Guinchard

  • Par avocatsdelafamille le

le 16 mai dernier, le présidence de l'association a été entendu par la commission Gunichard, vous trouverez ICI cette contribution


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