En avril 2008, le tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage sur le fondement de l'article 180 du code civil, qui dispose que "s'il y a eu erreur sur la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

Cette décision est rendue à la demande du mari qui avait découvert lors de la nuit de noce que son épouse n'avait pas la virginité promise et attendue.

La levée de boucliers a été immédiate et quasi unanime pour qui s'est exprimé dans les divers médias, à l'encontre d'une décision présentée comme avalisant une expression d'une discrimination.

La décision - sous réserve des pièces du dossier qui ne me sont pas connues - semble pourtant procéder du plus élémentaire bon sens, sans qu'il soit ici question de se poser en défenseur de telle ou telle discrimination. ET ce n'était pas la question posée aux magistrats.

Car c'est précsiément l'erreur commise par nombre de commentateurs, et notamment de Martin Hirsch, qui, en haut commissaire aux solidarité active, croit pouvoir affirmer qu'il s'agit d'un jugement inconcevable.

Il est évident que le fait que la mariée ne soit plus vierge, ne saurait être un argument objectif pour annuler un mariage.

Mais la question posée aux juges n'était pas celle là. L'unique interrogation était la suivante:

Le mari qui - et c'est là son droit le plus strict - considérait la virginité comme un élément essentiel de son consentement, pouvait il obtenir l'annulation du mariage s'il apparaît avoir été trompé quant à la virginité de la mariée?

La réponse tombe sous le sens: l'article 180 du Code Civil ne restreint pas l'essentiel à une vision objective mais laisse place, et c'est là déclinaison simple de la liberté contractuelle, à une appréhension subjective. Autrement dit: quelles sont les éléments qui peuvent influer sur le consentement que je m'apprête à donner.

Au cas d'espèce, la virginité de la promise était une condition sans laquelle le mari aurait refusé le marage, ce qui est encore son droit le plus strict.

La théorie générale des contrats permet l'annulation du contrat pour dol ou erreur notamment. Le mariage, sans entrer dans le débat institution/contrat, n'y fait pas exception. Le libre consentement éclairé ne saurait être mis de coté dans un contrat supposé à vie!

Dans la décision, l'erreur provoquée justifie l'annulation, et c'est là application de la loi qui, loin de souffrir la critique, protège le consentement des tromperies de l'autre partie.

La solution aurait été la même si une femme exigeait que son époux soit vierge au jour du mariage, et qu'elle venait à démontrer qu'il ne l'était pas.

Sur le même fondement juridique, protecteur du consentement libre et éclairé, diverses décisions comparables ont déjà annulé là un mariage où un conjoint avait passé sous silence un précédent mariage, là où un marié avait dissimulé qu'il avait été condamné.

Il est pour le mois étonnant que certains pointent cette décision du doigt, en poussant des hurlements, au motif que la liberté sexuelle ne saurait donner lieu à contrat.

Mais quelle est donc cette curieuse volonté de faire pénétrer l'Etat et sa loi dans la sphère privée et les croyances des individus?

Fort heureusement, l'article 180 du Code Civil ne le fait pas, mais s'attache à rendre possible l'annulation d'un contrat pour la passation duquel l'une des parties n'a obtenu le consntement de l'autre que par le recours à un mensonge.

Si le mariage n'avait pas été annulé, devrait on alors obliger le mari à demeurer marié et lui ôter toute possibilité de divorcer? C'est pourtant la conclusion logique qui devrait être celle de ceux qui ont peut être hissé leurs drapeaux un peu trop vite pour défendre une cause - juste à mon sens - mais sur un terrain où la question de la discrimination homme/femme n'était pas posée.

La ministre de la justice a donc raison lorsqu'elle affirme qu'il ne lui semble pas que la décision procède d'une erreur des juges.

Pour ces raisons, et sous réserve d'éléments dont je n'aurais pas connaissance, la décision, du point de vue du principe - l'annulation pour mensonge - ne me paraît pas devoir souffrir quelque critique que ce soit.