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Prêt à taux révisable : obligations des prêteurs renforcées. Loi du 3 janvier 2008, suite...
Dans le contexte financier international de la crise des subprimes mettant en lumière les conséquences de la commercialisation des crédits immobiliers à taux variable, sur les ménages modestes américains, dans un contexte de hausse des taux d'intérêt, le législateur français a modifié le code de la consommation.
Article L.312-8 du code de la consommation : à compter du 01/10/2008, les offres de prêt comportant un taux variable (révisable) devront être accompagnées d'une notice d'information présentant les conditions et modalités précises de variation du taux d'intérêt. Afin d'expliciter ces informations, un document d'information simulant l'impact de la variation du taux d'intérêt sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit devra être également remis. Ce document d'information ne pourra en aucun cas constituer un engagement du prêteur sur l'évolution et les conséquences futures des taux d'intérêt, nécessairement étranger à la volonté du prêteur.
Article L.312-14-2 du code de la consommation : à compter du 01/10/2008, et pour tous les contrats de prêt à taux révisable en cours à cette date, le prêteur aura une obligation d'adresser annuellement le montant du capital restant du. L'emprunteur sera ainsi régulièrement informé de l'évolution du remboursement du capital, donnée importante notamment pour les prêts à taux variable à échéance fixe.