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Prêt à taux révisable : obligations des prêteurs renforcées. Loi du 3 janvier 2008, suite...
Dans le contexte financier international de la crise des subprimes mettant en lumière les conséquences de la commercialisation des crédits immobiliers à taux variable, sur les ménages modestes américains, dans un contexte de hausse des taux d'intérêt, le législateur français a modifié le code de la consommation. Article L.312-8 du code de la consommation : à compter du 01/10/2008, les offres de prêt comportant un taux variable (révisable) devront être accompagnées d'une notice ...
Me Lionel CLAIRET est inscrit au Barreau de MONTBRISON. Il a exercé des fonctions de Chef de Service Contentieux, puis de Responsable Audit Inspection Générale au sein de la Direction d'une banque régionale de premier plan. Diplômé de l'Institut Technique de Banque (DES ITB), ancien élève de l'Ecole Nationale de Procédure (ENPEPP), il est Maître en Droit Privé mention Carrières Judiciaires Sciences Criminelles. Contact : Lionel CLAIRET Avocat au Barreau de MONTBRISON Cour ...
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