formation professionnelle (3)
Bonjour,
Même si le plan de formation n'est pas légalement obligatoire, les employeurs qui souhaiteront en mettre un en place devront consulter leurs représentants du personnel.
Compte tenu des délais fixés par le Code du travail pour cette consultation, la préparation du plan de formation est un sujet d'actualité afin de pouvoir communiquer aux IRP, avant le 8 septembre 2010, les documents nécessaires à leur consultation.
Dans cette optique, un petit mémo sur le plan de formation est mis en ligne pour rappeler les grandes caractéristiques de ce dispositif.
Bonne lecture et bonne journée,
Nom : PlanDeFormation.pdf
Taille : 102 Ko
Après la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 et le décret n°2010-64 du 18 janvier 2010, voici un mémorandum sur les dispositions légales et réglementaires afférentes au DIF.
Bonne lecture!
Nom : DIF.pdf
Taille : 107 Ko
FORMATION / Réforme de la formation professionnelle : communiqué du Sénat du 15 octobre 2009
Le Sénat a adopté définitivement, le 14 octobre 2009, la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui transpose les dispositions de l'ANI du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle.
Cette loi traite notamment du renforcement de la portabilité du droit individuel à la formation (DIF), de l'extension du congé individuel de formation, du bilan d'étape professionnel, du passeport formation, des stages et des apprentis.
Cette loi n'entrera en vigueur qu'à compter de sa publication au Journal Officiel et, le cas échéant, de celle de ses décrets d'application.
Le texte de la "petite loi" est disponible sur le site internet du Sénat (www.senat.fr).