durée du travail (2)
DUREE DU TRAVAIL / Temps partiel : les heures complémentaires doivent être rémunérées en argent.
Les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel (par définition sinon elles s'appelleraient des heures supplémentaires) doivent donner lieu à versement d'une rémunération, à laquelle ne peut se substituer l'octroi d'un repos rémunéré.
Ainsi en a décidé la Cour de Cassation le 17 février 2010 (n°08-42.828).
Le mécanisme de rémunération des heures supplémentaires par l'octroi d'un repos compensateur de remplacement ne peut ainsi, à défaut de disposition légale, être transposable à la rémunération des heures complémentaires.
Bonne journée,
Les réformes intervenues conduisent à perdre son latin quant aux dispositions sur la durée du travail. Voici un mémo récapitulatif. Bonne lecture!
Nom : DuréeDuTravailMémo.pdf
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