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HARCELEMENTS MORAL ET SEXUEL / AMENDE AUGMENTEE A 15.000 EUROS
Bonjour,
La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, augmente, dans son article 35, le montant de l'amende fixée par l'article L. 1155-2 du Code du travail pour punir les faits de harcèlement moral et sexuel.
Auparavant de 3.750 €, cette amende est désormais de 15.000 €.
L'emprisonnement à hauteur d'une année est toujours encourru.
Bonne journée,
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