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Le blog de Maitre Christophe LONQUEUE
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Avocat au barreau de Paris -
Spécialiste en droit public
Mots-clés
faute (non)
fonction publique territoriale
mise à disposition
recours contentieux - marché public
refus du fonctionnaire
urbanisme; permis de construire; permis de démolir; déclaration de travaux; formulaires cerfa
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