S'il est un pan du droit que chacun pense maîtriser un peu c'est bien le droit pénal et la procédure pénale.
C'est en réalité un droit complexe, soumis aux affres de l'instrumentalisation politique et donc sujet à de très nombreuses et très fréquentes modifications réglementaires et législatives.
Le Code Pénal ne contient malheureusement pas tous les textes répressifs ayant vocation à s'appliquer et l'adage qui veut que "nul n'est censé ignorer la loi" relève clairement de la fantaisie aujourd'hui : Code du travail, Code de la route, Code de commerce,... , la liste est longue, contiennent tous des dispositions répressives.
Face à cette abondance de textes, de plus en plus de citoyens "ordinaires" ont vocation à voir leur responsabilité pénale être engagée dans chacun de leur acte quotidien : le conducteur qui conduit avec distraction, le chef d'entreprise qui manque de vigilance dans la gestion de sa société l'artisan qui embauche sans vérifications, l'architecte qui commet des erreurs dans la réalisations de certains travaux...
Le droit pénal a aujourd'hui rejoint ces autres domaines juridiques dans lesquels l'avocat est aussi clairement celui d'un conseil, qui intervenant en amont de certaines prises de décisions, notamment auprès des professionnels dans le domaine du droit droit pénal des affaires, pourra accompagner et sécuriser des processus décisionnels complexes. Il conserve en outre son role traditionnel et qui lui tient temps à coeur, celui de la Défense quand il ne s'agit plus de prévenir le litige, mais de le gérer devant ses juges.
Ce blog a notamment vocation à apporter quelques éclairages sur sur le droit pénal des affaires.
Mais il est aussi le votre, soyez les bienvenus!
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