janvier 2012 (1)
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DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ET VALORISATION D'USUFRUIT :DE NOUVELLES PRATIQUES POUR UN AVENIR SEREIN
Par Christophe Ducellier, avocat, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés ci-dessous le texte d'une contribution publiée par EFE dans sa newsletter de présentation du séminaire "Démembrement de propriété" des 1 et 2 février 2012 : Le démembrement de propriété d'un immeuble qu'il s'agisse d'un immeuble d'activité ou d'un immeuble locatif est un moyen très efficace de répondre aux besoins souvent différents et complémentaires des utilisateurs ou des investisseurs. Pour ...