Le blog de Christophe DUCELLIER

Bonjour, Le début de la vérification commence quand exactement: - le jour de la première visite de l'inspecteur (même si le gérant est absent), - ou le jour du premier rdv avec le gérant avec mise à disposition de la comptabilité ? Connaissez-vous des textes ou des jurisprudance motivant votre avis sur la question. Merci d'avance pour vos réponses. ...

Cher Monsieur, Ce type de demande nécessite un examen personnalisé de votre dossier. Je vous invite à vous rapprocher de mon cabinet.

Bonjour, Merci pour votre article très détaillé. Ma banque vient de me refuser l'achat de titres d'une société non côtée sur mon PEA, sous pretexte que le montant de la transaction était insuffisant (~4000€). Une banque à t-elle le droit de refuser ce type d'opération ? Le fonctionnement du PEA, et donc toutes les opérations qui s'y rattachent, n'est-il pas strictement encadré par la loi ? Je vous remercie par avance pour votre ...

Bonjour, Vous indiquez dans votre article que : "Le dispositif de l'article 787 B du CGI est applicable aux transmissions à titre gratuit de sociétés en participation dont l'acte constitutif a été enregistré, ou, à défaut d'acte, dont la formation a été déclarée à l'administration fiscale." En indiquant comme référence : RM BOBE, AN, 31 mai 2005, n° 5354. Pourriez-vous s'il vous plait, me préciser cette référence car la seule réponse se rapprochant que j'ai pu trouver est la ...

S'agissant de la généralité des locaux, tout contribuable peut demander copie de la fiche de calcul ayant servi à l'établissement de la valeur locative cadastrale de sa propriété MAIS A QUI??. merci d'avance

Bonsoir, Une SCI qui ne détient qu'un immeuble qu'elle loue avec option sur la TVA à une SARL sera-t'elle toujours considérée comme assujettie si elle cède l'usufruit temporaire de ses parts à la dite SARL (pour qu'elle puisse utiliser l'immeuble au lieu de verser un loyer), notamment pour le calcul des droits de mutation à titre onéreux ? ...

Voir : http://www.quilvest.fr/uploads/actualite/fr/73.actualite_patrimoniale_-_avril_2011.pdf Extrait en page 4 : Pour les titres de sociétés non cotées, depuis la loi de finances pour 1998, la situation est différente. Ainsi, les dividendes sont exonérés d'impôt pour le montant n'excédant pas 10 % de la valeur d'inscription originelle des titres sur le PEA (instruction fiscale du 3 juillet 1998 BOI n°5 I-7- 98). Un contribuable a formé un recours auprès du ...

Bonjour, La commune peut elle augmenter le tarif du mètre carré avant 2014? Si oui, est elle contrainte au 5euro le mètre carré supplémentaire, ou peut elle augmenter son tarif autant qu'elle le veux. Je vous remercie, je suis étudiant.

Bonjour, Ce délai de 60 jours s'applique t'il aux particuliers? Merci.

bonjour qu"en est il d'une notification à une ancienne adrresse alors que la nouvelle est connue ? et surtout à qui incombe la preuve que cette notification a ou n'a pas été délivrée? merci de votre réponse dlgkcl@hotmail.fr

bonjour, je baigne dans un flou artistique: j'ai acheté une maison en VEFA avec un pass foncier et une TVA (livraison janvier 2011). je dois la revendre pour des problèmes de mutations professionels/ Si ej comprends bien ce tetxe de la nouvelle loi de finance : si je revends mamaison dans le prix il y'aura une TVA a 19.6 % dont je devrai soustraire les 5.5 % que j'ai payé à l'achat? donc je dois revendre ma maison beaucoup plus cher que ce que je l'ai acheté? de plus si je comprends bien cette ...

Bonjour, Que se passe t'il si la société d'exploitation décide de céder l'usufruit qu'elle a acquis avant son extinction? Ou qu'elle est dissoute? Cordialement, ...

Bonjour, J'aimerais savoir comment le notaire calcule des frais de TVA dans ce cas: après une séparation je garde la maison, notre résidence principale construite il y a 4 ans et 11 mois le restant dù du prêt à la séparation et le même montant que la somme empruntée et mon ex concubin ne veut pas de part! est ce qu'il vaut mieux attendre les 5 ans pour être soumis à la plus value qui je crois n'a pas lieu d'être si c'est ma résidence principale ?? merci pour votre ...

Bonjour, J'ai cédé une partie de mes actions d'une société non cotée , actions qui étaient inscrits dans mon PEA. Les titres avaient été acquis en 2004 à 1 euros (à la création), la part vendue l'a été à 23 euros en 2007. Depuis 2007 mes actions sont valorisées par ma banque dans mon relevé PEA sur cette dernière base de transaction soit 23 euros. Quelle est la valeur d'inscription de mes titres à retenir en 2011 en référence à la limite de 10% pour l'exonération des dividendes : 1 ...

bonjour, Merci pour vos commentaires sur ce blog. Votre question concernant la TVA est pertinente. Dans la mesure où l'usufruitier est l'utilisateur de l'immeuble, il peut récupérer 100% de la TVA grevant l'investissement, pourvu bien sur qu'il soit un assujetti. Bien évidemment, si l'immeuble n'est pas affecté pendant 20 ans à la réalisation d'opérations entrant dans le champ de la TVA, une régularisation sera nécessaire. La question se pose évidemment si l'usufruit a une ...

Bonjour En premier lieu, bravo pour votre site, très bien fait et contenu excellent. Je me pose une question sur la TVA. Vous dites que la société d'exploitation qui acquiert l'usufruit peut récupérer la TVA. Mais peut-elle récupérer toute la TVA de l'acquisition ou faut-il proratiser en fonction du rapport cout d'achat HT de l'immobilier/cout d'achat de l'usufruit ? De plus, la fameuse durée de 20 ans liée à la TVA n'a-t-elle pas d'impact sur l'opération ? Enfin, dernière ...

bonjour, nous allons acheter une maison c'est une ancienne grange qui a ete rehabilité en 2007..cependant il apparait que nous ne pouvons pas beneficier des frais de notaires reduits? comment se fait il? car les proprietaires ont du deposer un permis de construire? merci de votre reponse

bonjour, J ai un gros problème. J ai acheté un appartement en VEFA avec une tva 5.5 au constructeur NEXITYl année dernière Cet appartement est livré en mai 2011. Je souhaite le revendre suite à un problème perso. Est ce que les futur acquéreur pouront eux aussi bénéficier dune tva 5.5 s il remplisse les conditions, sur le prix que j afficherais(prix avec tva ...