septembre 2007 (4)
Il parait important de rappeler ce textes : Article 222-16 CODE PENAL Les appels téléphoniques malveillants ou les agressions sonores, réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.
ADOPTION SIMPLE Les propos que je vous soumets doivent être actualisés à la lumière des nouveaux textes et de l'évolution de la jurisprudence. LES DOCUMENTS NECCESSAIRES 1) ETAT CIVIL - Copies intégrales datant de moins de 3 mois pour tous les actes a) acte de naissance de l'adoptant b) acte de naissance du conjoint de l'adoptant c) acte de mariage de l'adoptant d) actes de naissance des descendants de l'adoptant (enfants légitimes, enfants naturels, ...
PROPOS SUR LA GARDE ALTERNEE Nous voyons, au travers des quelques exemples et de ceux qui viennent, qu'il n'en est rien bien souvent. Nous sommes ici en face de situations quasi expérimentales. Les enfants qui ont à vivre des rythmes d'alternance inadéquats, répétés, qui plus est dans un climat conflictuel, à un âge auquel l'idée de partage du temps ne signifie rien, sont en grande souffrance. Ne pas prendre en compte celui qui représentait le principal pourvoyeur de soins ...