août 2007 (2)
Christian MARMU Avocat au Barreau de Lille 358 avenue de l'Hippodrome 59130 LAMBERSART Téléphone : 03.20.22.00.17 Télécopie : 03.20.93.99.46 E.mail : cmarmu@wanadoo.fr La médiation est un système pour découvrir comment régler rapidement et simplement les litiges. I - AVANTAGES DE LA MEDIATION - RAPIDITE conflits rapidement résolus, - ECONOMIE les parties évitent une procédure judiciaire qui peut être longue et coûteuse - CONFIDENTIALITE les ...
CHRISTIAN MARMU AVOCAT AU BARREAU DE LILLE Les propos que je vous soumets doivent être actualisé à la lumière des nouveaux textes et de l'évolution de la jurisprudence. L'EXPROPRIATION INTRODUCTION : - DEFINITION - TEXTES DIVERSIFIES - DUALITE ET ECLATEMENT DE LA PROCEDURE -LES ACTEURS - LES BIENS CONCERNES I - LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE 1. L'ENQUETE PUBLIQUE DE L'EXPROPRIATION 1.1 - Dans quel cas peut-on être exproprié ? 1.2 - ...