LE RECOUVREMENT DE CREANCES
Vous allez charger un Avocat de défendre vos intérêts dans un dossier de recouvrement.
Avant d'en arriver à cette extrémité, il est nécessaire d'avoir pris quelques précautions.
Qu'elle que soit le lien qui vous unis à ceux à qui vous prêtez de l'argent, il est nécessaire de vous procurer une preuve par une reconnaissance de dette et en gardant la trace de votre payement.
Après avoir mis en demeure votre débiteur par lettre recommandée AR.
Vous devrez entamer une procédure.
La procédure, c'est à dire le déroulement de cette affaire sera la suivante :
Après une démarche amiable infructueuse, lettre recommandée sans effet, une assignation ou une injonction de payer, devant le Tribunal compétent sera délivrée à votre adversaire.
Ce document comporte les éléments de droit et de fait du procès.
Lorsque l'affaire vient pour la première fois devant le Tribunal, plusieurs solutions sont possibles :
- l'adversaire se présente ou fait opposition à l'ordonnance ou est représenté par un Avocat.
- l'adversaire est défaillant.
Dans le premier cas, il y a plaidoirie ou échange des pièces et conclusions pour permettre de respecter les droits de la défense.
Un Jugement est donc rendu lorsque l'affaire sera en état d'être plaidée.
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Lorsque le Jugement ou la décision est définitive est nous avons recours à un Huissier pour qu'il signifie ce Jugement ou cette ordonnance et cette signification fait courir éventuellement le délai d'Appel.
ATTENTION !
LE JUGEMENT DOIT ETRE SIGNIFIE PAR HUISSIER DANS UN DELAI PRECIS FAUTE DE QUOI IL EST PERIME.
S'il y a Appel, le jugement est soumis à des Magistrats de la Cour d'Appel, sinon il devient définitif et l'Huissier sera chargé de l'exécution.
L'Avocat n'a aucun pouvoir dans l'exécution de la décision.
Pour suivre l'évolution de cette exécution, il vous appartient de vous mettre en rapport avec l'Huissier POUR CONNAITRE LE DEROULEMENT DU RECOUVREMENT. (Vous trouverez les coordonnées de l'Huissier sur la facture de l'assignation et de la signification qui vous sera transmise).
Cette exécution peut être longue et dépend des renseignements que vous communiquerez à moi-même ou à l'Huissier.
Il vous appartient de vous rapprocher aussi souvent que possible de l'Huissier pour connaître la suite donnée à votre affaire puisque le rôle de l'Avocat rôle n'est pas d'assurer le recouvrement.
Mais cette procédure n'est pas difficile et peur vous permettre de rentrer dans votre droit.
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