Le blog de Maitre MARMU AVOCAT A LAMBERSART 59130 (PRES DE LILLE) ET A LA BASSEE 59480

Christian MARMU

Avocat au Barreau de Lille

358 Avenue de l'Hippodrome

59130 LAMBERSART

MON OPINION LIBRE SUR LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL QUI DOIT ECHAPPER AU CONTROLE DU JUGE ET ECARTER LA PRESENCE DE L'AVOCAT.

Pour faire des économies et éviter le paiement des indemnités d'aide juridictionnelle, le Gouvernement, qui avait dans un premier temps pensé que les Maires pouvaient sans difficulté prononcer un mariage et prononcer un divorce, va réformer la Loi pour organiser un système de séparation devant un Notaire.

Le projet de l'état n'est il pas de se dégager de sa mission de justice par :

- Le refus de réformer le système de l'aide juridictionnelle

- De faire de sordides économes.

- L'absence de volonté de mettre à la disposition de la nation les moyens et les effectifs promis depuis longtemps.

- La volonté d'écarter les conflits qui concernent les plus faibles aux profits des affaires politiquement rentables .

En fait il s'agit de démanteler la justice pour éviter qu'elle œuvre dans sa mission de régulation sociale devant l'échec de tous les gouvernants qui ont refusé de se pencher sur l'administration de la justice.

Cette situation proposée n'est pas idyllique, elle semble simple dans le cadre des couples qui ont une propriété immobilière, qui n'ont pas d'enfant et qui s'entendent particulièrement sur l'ensemble des difficultés que peut recouvrer un divorce.

Cependant, le Gouvernement oublie de constater que, pour les divorces de personnes qui ont des enfants, qui n'ont pas une fortune immobilière, il faudra que le Notaire soit à même de concilier les parties et de déterminer :

- l'intérêt des enfants,

- le montant de la pension alimentaire,

- le montant de la prestation compensatoire, us égard au patrimoine familial et que ce couple devra quand même régler les droits d'enregistrements , les hypothèques, le droit de partage et les frais de notaire.

Le rapport du faible au fort sera la référence et non plus la protection du plus fragile.

POUR MA PART APRES PLUS DE TRENTE ANS DE PRATIQUE , J'AI LA FAIBLESSE DE PENSER QUE LES PLUS HAUTES AUTORITES DE L'ETAT NE SAVENT PAS CE QUE C'EST QU'UN DIVORCE DE GENS ORDINAIRES QUI NE FONT PAS LA UNE DES PUBLICATIONS PARISIENNES

Jusqu'à présent, on considérait que le Juge était seul capable, n'étant pas rémunéré par les parties, d'être à même de juger les difficultés.

Il faut remarquer que, lorsque les gens divorcent, ils ne sont pas forcément dans un état d'esprit non conflictuel et que de plus, ils n'ont pas toujours des intérêts financiers importants, mais qu'ils doivent mettre en place leur rupture vis-à-vis d'eux même et de l'avenir de leurs enfants.

Dès lors, le Notaire n'aurait il qu'à partager que des biens meubles, ce qui échappait naturellement à une intervention sur le devenir de la famille.

Jusqu'à ce jour les avocats et les notaires étaient complémentaires.

La menace de supprimer les avocats n'est elle pas en corrélation avec le peu de succès de la réforme de la carte judiciaire ?

Déjà la réforme du divorce de 2004, mise en place en 2005, avait apporté d'importantes difficultés, dans la mesure où, jusqu'au dépôt de la requête devant le Juge, il appartenait aux Avocats de tenter de gérer avec les parties le système d'hébergement, la pension alimentaire et éventuellement le partage des biens en prévoyant la séparation de fait des époux pour éviter la difficulté de l'abandon du domicile conjugal.

Pendant cette période transitoire, a laquelle le législateur n'a pas pensé dans sa loi TGV, nous avions pour coutume de préparer une convention qui n'était plus temporaire, mais qui était provisoire, pour organiser le droit de visite d'un des parents, , l'autorisation de résidence séparée, le montant de la pension alimentaire et éventuellement le partage des meubles et, quand les gens avaient les moyens, le partage de l'immobilier.

Aujourd'hui, toute cette période est supprimée.

Que fera le Notaire face à des personnes dont les moyens sont insuffisants, qui bénéficient de l'aide juridictionnelle et qui n'ont aucun bien immobilier à partager ?

Le rôle de l'Avocat, du Médiateur et du Juge, permettait d'éviter les conflits très graves entre les époux.

Le système proposé est un système parisianiste, banalisant le divorce, qui estime que le mariage dure 5 ou 6 ans, qui glorifie, comme montrent les autorités de l'état, les familles composées, décomposées et recomposées, mais oublie la réalité de ce qui existe hors de leur monde.

Un divorce reste une décision douloureuse qui ne regarde pas que le couple mais aussi les enfants, la famille des époux et leurs amis.

L'on assure qu'il faut faire des économies et supprimer l'intervention des Magistrats et des Avocats, pour confier le sort d'une famille à un Notaire qui se limite à régulariser la situation immobilière.

Qu'en est-il des gens qui n'ont pas de situation immobilière, mais dont la principale préoccupation est le problème de l'hébergement des enfants, le montant de la pension alimentaire et du partage des biens meubles.

Cela n'est pas prévu dans le texte. Il faut faire des économies et limiter le train de vie de l'état.

Pour ma part, j'ai la faiblesse de penser, après 32 années d'activité, que le rôle de l'Avocat n'est pas seulement de gagner un divorce, car l'on ne gagne jamais dans le cadre d'une séparation entre 2 personnes. Le rôle de l'Avocat est d'organiser une séparation dans les meilleures conditions possibles, en recherchant d'une part, l'intérêt des enfants, et d'éviter que le plus faible ne dispose d'aucun droit.

Je suis peut-être trop vieux pour considérer le problème humain et, si notre Gouvernement décide que le rôle de l'Avocat doit être supprimé, le rôle du Juge doit être supprimé, il faudra considérer que seul l'intérêt économique et patrimonial passe avant celui des enfants. Je suis prêt à m'y soumettre et regrette que le monde passe à l'économie du travail de fonctionnaire au détriment de l'intérêt des particuliers justiciables.

Il faudrait aussi renoncer à l'image produite par certains énarco-parisiens ou autres, qui considèrent qu'un mariage qui dure plus de 7 ans est une hérésie.

Les statistiques nous présentent souvent des idées totalement fausses, en omettant de signaler que certains mariage durent plus de 20 ans, voir jusqu'à 60 ans, mais que certaines personnes divorcent 4 ou 5 fois dans leur vie pour retrouver à peu près la même personne.

Il existe des cas ou les avocats arrivent à réconcilier des époux par le biais de la discussion et de la réflexion « serez vous plus heureux une fois divorcés » et par la mise en place d'une médiation familiale.

L'on fait l'éloge de la famille recomposée, décomposée, comme en présentent « les hauts de en hauts », cependant il reste, tant à Paris qu'en Province, des gens qui, à ce jour, n'ont pas divorcé, qui ne sont pas forcément des dinosaures, qui aiment leur conjoint et qui sont soucieux de l'intérêt de leur famille et de l'image qu'ils se font d'eux-mêmes.

Bien entendu, les différents journaux présentent, dans leur publicité et il suffit d'acheter 2 journaux de même origine, pour regarder la place de la publicité qui vous indique que, si vous ne gagnez pas 60.000,00 € par mois, vous êtes anormal. Que si votre femme ne ressemble pas à une actrice , un top modèle ou une chanteuse connue, vous êtes un malheureux mari. Que si votre mari ne ressemble pas à un membre de la jet société et ne gagne pas une fortune, vous avez gâché votre vie et votre bonheur. Mais la réalité est tout autre.

Il existe, en Province et peut-être à Paris, des gens qui sont heureux, n'ont pas la même situation que ce qui est présentée dans les journaux people, qui vivent normalement et qui, lorsque la difficulté d'un divorce intervient, sont amenés à se poser des questions que seul un Avocat ou un Juge peut résoudre.

Pour beaucoup de gens, le mariage est et reste indissoluble.

Il faut savoir qu'un mariage n'est jamais un compagnonnage, une liaison ou un simple pacte que l'on peut résilier comme un contrat portant sur des choses ou des biens, terres ou argents.

Le mariage est plus que cela. Il dépasse la volonté des intérêts personnels des conjoints. C'est un contrat d'amour et une institution de caractère public, fondement de la société, donc durable.

Lorsque des époux se disent JE T'AIME, ils ne peuvent penser que c'est passagé.

Le mariage fait une promesse de stabilité, de fidélité, il se situe dans la volonté profonde, non pas dans l'humeur changeante. Il engage définitivement la personne entière. Un amour bien conduit suppose l'apprentissage, l'adaptation, la réussite lente et sûre.

Dans l'intimité conjugale, les époux se donnent tout, corps et âmes, et deviennent comme un seul être et partagent le même désir.

Or un tel don ne peut plus se reprendre comme l'on peut le faire dans un échange d'argents, par exemple.

On entre librement dans le mariage mais on n'est plus libre d'en sortir, parce que les actes posés sont par leur nature même définitifs et irréversibles.

Le mariage a pour conséquence l'existence de tiers, les enfants. Or, les époux devenus père et mère ne s'appartiennent plus, mais sont désormais liés entre eux à leurs enfants par des devoirs nouveaux et permanents.

Le mariage n'est pas une affaire privée. Il crée la famille, tissu de la société, et intéresse donc le bien public.

Le mariage exige l'indissolubilité.

Le mariage est un exemple.

Bien sûr, cette règle peut comporter des exceptions, dans des cas extraordinaires, ce qui peut amener les époux à envisager une séparation de corps, voir un divorce.

Le divorce est une opération lourde et chirurgicale.

Mais cette séparation suppose un accompagnement qui ne peut être résolu par de simple liquidation du domaine financier.

Le divorce ne me semble pas être un simple compagnonnage. Il ne peut affaiblir le courage et les convictions devant les inévitables difficultés de la vie du ménage. Il faut que les époux surmontent leurs désaccords et restent unis. Il faut éviter que les époux face à une vie brisée étalent au grand jour leurs querelles et rendent impossible leur réconciliation.

Il faut rappeler que, devant leur vie brisée, quel qu'en soit les conséquences, beaucoup de divorcés sombrent moralement.

Mais le divorce sacrifie des enfants, victimes innocentes. Ils sont privés d'un foyer irremplaçable, déchirés dans leur affection, opposés dans leur conflit de loyauté et deviennent souvent un instrument de haine entre les parents, de plus ils sont témoins de mauvais exemples donnés.

Lorsque des époux ne sont plus sensibles à cet immense malheur, lorsqu'ils ne craignent plus d'être jugés par leurs enfants, lorsqu'ils acceptent de briser la famille fondement de la société, nous allons vers une ruine morale.

C'est souvent l'Avocat qui pose la question « Serez-vous plus heureux une fois divorcé ? ». Il peut faire admettre à l'un ou l'autre des conjoints que leur choix n'est pas le meilleur.

Est-il possible d'éviter le divorce et que ce divorce soit une catastrophe physique et morale ?

Pour ma part, je pense que nous pouvons, lorsque nous sommes vraiment Avocat, reposer la question de savoir si le divorce est la meilleure solution dans le cadre d'un couple en difficulté.

Car quand nous réfléchissons devant une demande de divorce,nous pouvons connaître les raisons d'une volonté de séparation et nous pouvons apporter des solutions qui ne sont pas le divorce.

Il existe maintenant des instances qui sont la médiation ou les Conseillers conjugaux, et surtout le recours aux parents ou grands-parents, qui permettraient d'éviter une situation qui risque de se reproduire quelques années après.

Il faut retenir qu'au fond, c'est toute une conception de l'amour, du mariage et de la famille, qui est en question.

Même, si le divorce est entré dans les mœurs par la voie des plus hautes autorités responsables qui glorifient les familles plusieurs fois décomposées et recomposées, il n'en reste pas moins que la dignité de l'homme et de la femme est un point essentiel de notre civilisation.

Beaucoup de divorce sont dus à l'imprudence, mariages précoces ou conclus à la légère par l'ignorance de la connaissance vraie de l'amour, de la vie, ainsi qu'aux mauvaises conditions de l'environnement, du travail et du logement. Par la presse aussi, comme je l'ai déjà signalé, qui présente un modèle où, si le mari ne gagne pas 60.000,00 € par mois, il est forcément un raté, et si la femme ne ressemble pas à une actrice connue, le mari est forcément en face d'une difficulté dans la mesure où il a droit au bonheur en oubliant qu'il a des devoirs.

La législation n'est pas adaptée à ce jour, dans la mesure où le système de la médiation a été confisqué voir étouffés par certaines instances qui, vivant dans un milieu instable, n'ont aucune intention de renforcer l'idée de la famille.

Quel doit être le rôle des grands-parents ?

C'est le rôle des parents, des amis et des éducateurs, d'aider les couples en difficulté. On peut souvent y réussir, à condition de rester discret, patient et sincèrement dévoué. Sauver un foyer, y a-t-il œuvre plus belle ?

Bien sûr, il existe des Conseillers spécialisés , des psychologues et des Conciliateurs, voir des Médiateurs, qui peuvent avoir un rôle important qui peuvent aider le couple en difficulté.

Il existe bien entendu des situations sans issue. Si le mariage doit être considéré,au départ, comme ne pouvant jamais être rompu, il y a des cas où la vie commune devient impossible en cas de crime, folie, brutalité ou abandon du foyer par l'un des époux.

L'on peut se poser la question de savoir si le renoncement au bonheur personnel s'impose pour sauvegarder l'intérêt général.

Le mariage est une institution sociale qui, sous peine de la ruiner, exige l'indissolubilité. Mettre des exceptions serait ouvrir la brèche aux abus.

Faut-il exiger le sacrifice personnel de l'époux innocent pour sauver l'intérêt général ou l'intérêt des enfants ?

Ces propos n'ont pour but que de rappeler que l'on ne peut pas demander, soit à un homme, soit à une femme, d'être parfait. Mais de rechercher si la solution des problèmes internes au couple justifie la mise en place d'une procédure de divorce.

C'est la raison pour laquelle j'ai la faiblesse de poser la question lorsque je reçois un couple de leur demander s'ils seront vraiment heureux une fois divorcés. L'on peut commettre une erreur. L'on peut demander un pardon et se remettre en question.

Toutes ces questions, pourront-elles être posées devant un Notaire, qui ne sera chargé que de la liquidation des biens .

C'était à mon sens, dans le temps, le rôle du Magistrat, aidé par un auxiliaire de Justice. Il semblerait que la Loi nouvelle veuille supprimer, pour des raisons essentiellement financières, le rôle du Juge et le rôle de l'Avocat.

Si cet état de fait se confirme, cela voudra dire que la famille n'a que peu d'intérêt pour l'Etat et que l'institution du mariage, qui était la base de notre société, passe après des considérations financières qui sont, à mon sens, inadmissibles.

S'il s'agit simplement d'économie, l'on pourrait limiter le montant des indemnités des Ministres, des Sénateurs, des Députés, ainsi que les avantages exorbitants de nos politiques, les châteaux mis à la disposition de nos différents Ministres, Premier Ministre et Président sans parler des listes civiles.

De plus, mettre en place un système visant à déterminer les avantages de différents fonctionnaires, hommes politiques, responsables de communauté et de collectivités locales, notamment leur parc automobile. Enfin, limiter l'usage des fonds spéciaux des différents ministères. Ce qui représentait un coût considérable et certainement moins important que la suppression du Magistrat dans un domaine familial, sans parler des avantages considérables de certaines personnes en matière d'inscription de logement, dans les HLM de Paris ou dans d'autres villes au bénéficie d'élus qui ont les moyens de payer.

Il faudrait aussi regarder les budgets des associations gouvernementales, locales et autres, qui bénéficient de largesse étatique hors de proportion avec leur utilité.

Pour ma part, l'utilité du Magistrat, dans le domaine du divorce, ainsi que des Avocats, ne représente pas une économie qui pourrait être largement effectuée sur d'autres indemnités accordées à ceux qui n'en méritent pas.

Je peux facilement exposer ce propos, qui peut gêner certains, dans la mesure où pour ma part je suis en fin de carrière et que j'ai passé une grande partie de ma vie à aider des gens en difficulté.

Je suis peur être excessif pour certain et je vous pris e m'excuser d'avance.

LAMBERSART, LE 26 décembre 2007