février 2012 (11)
Conseil d'Etat , Ass, 19 octobre 1962 - Canal, Robin et Godot - Rec. Lebon p. 552 « Enfin une décision du Conseil d'Etat qui ne passera pas inaperçue est-on tenté de dire dans un premier mouvement. Combien il serait souhaitable, en effet, que le droit administratif et l'oeuvre de la Haute Assemblée franchissent le cercle des spécialistes pour pénétrer enfin celui de l'opinion publique ! » Ainsi débutait le commentaire de cet arrêt, publié par Charles ...
Variétés ... Ce soir il y avait sur le petit écran "l'Ombre d'un doute" du Roi Alfred. Hitchcock bien sûr. Ca détend de la chose juridique. Quoiqu'elle n'est jamais si loin dans ses films. « L'ombre d'un doute » n'échappe pas à la double obsession du maitre : - L'interrogation morale sur la justice, la confession et la traque du crime - La question du mariage (surtout !) au centre de toute sa ...
C'est la saison des défilés de haute couture, ceux de Milan , Londres ou New-York. Ca me rappelle inévitablement la « Théorie du Chiffon » de Marc Lambron, une brillante sotie publiée chez Grasset il y a peu. A partir d'un constat connu (règne de l'image, diktat du corps, manipulations des modes, la crise ) un couturier imaginaire Jean -Louis (quoique) formule à l'occasion d'entretiens une « Théorie du chiffon » déclinée en théories excitantes comme celles des égéries, des ...
D'aucuns m'ont demandé quelle est cette tour sur la photo de mon blog ? La politesse appelle une petite réponse en forme... de voyage. Je vais donc vous parler de cet endroit dans les traces ...des chats et de Jimi Hendrix. Marrakech aime les chats et les chats aiment Marrakech. Ils sont partout. Dans les ruelles, sur les places. Le chat saute, joue au jeu du cirque, attend le soleil qui pointe son nez au coin d'un mur. Il faut ...
Décision n° 2011-224 QPC du 24 février 2012. On se souvient que la fondation d'entreprise Louis Vuitton pour la création a entrepris en 2006 la réalisation d'un bâtiment à usage de salle de musée et salle de spectacle situé dans le site classé du bois de Boulogne. A la suite de l'annulation contentieuse du permis, indépendamment du fait que la ville de Paris a engagé une procédure de modification du PLU en vue de remédier aux annulations partielles de ce PLU « c'est dans le ...
Saisi le 16 décembre 2011 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 7050 du 7 décembre 2011) d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article 227-27-2 du code pénal le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision ce 17 février 2012 1. La disposition en litige L'article 227-27-2 du code pénal énonce : « Les infractions définies aux articles 227-25, 227-26 et 227-27 sont qualifiées d'incestueuses lorsqu'elles sont commises au ...
Dans cette affaire 2012- 233 désormais médiatisée, l'audience de plaidoirie a eu lieu ce 16 février 2012 au Conseil Constitutionnel. Outre Mme LE PEN, Mme BOUTIN et Mme LEPAGE sont intervenants volontaires. Pour ce qui concerne Mme BOUTIN une difficulté peut se poser devant le Conseil ? En effet lorsqu'elle a fait cette intervention volontaire, elle était candidate à l'élection présidentielle. Mais depuis elle y a renoncé ! Alors ? ...
Par un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, présenté le 8 février 2012 par Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable,des transports et du logement, sur le bureau de l'Assemblée Nationale, la majoration des droits à construire prend forme juridique. POURQUOI FAIRE ? La mesure vise à « encourager l'offre de logements en favorisant, par des allègements réglementaires, la densification des constructions ...
févr.
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RENDONS A CESAR CE QUI LUI REVIENT ET A Me MANSEUR RIVET, DE VALON ET KUCHUKIAN CE QUI LEUR SIED!
Ayant été tenu éloigné de la blogosphère ces dernier jours je n'ai pas lu, avant l'écriture de mes derniers articles, celui de Bernard K..passé es maître en lettres syldaves et autres et qui y a visé la décision du Conseil sur la question de l'anonymat des candidatures. Avant lui Me DE VALON et Me MANSEUR RIVET , tous marseillais.. ont déjà évoqué l'arrêt du Conseil dEtat du 2 février. Bernard K évoque au passage l'arrêt Canal. Ca me donne une idée : je propose de revenir très bientot sur ...
févr.
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L 'ANONYMAT DES PARRAINAGES POUR LA PRESIDENTIELLE VA T-IL ETRE LEVE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL?
Ah ce suspense insoutenable comme aime à le créer le monde du droit.... Pour ce qui auraient raté l'épisode précédent je renvoie sur mon blog à mon précédent article ... A suivre...
La presse ne s'en est pas encore emparée. Les autres médias non plus. Et pourtant ... Une décision rendue par le Conseil d'Etat va peut- être modifier la donne de l'élection présidentielle ! CE, 2 février 2012 ,Mme Le Pen, n°355137 I - UNE QPC POURQUOI ? . Marine LE PEN a déposé une requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'article 7 du ...