sept.
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DEVINETTE POUR LES PUBLICISTES ( LES AUTRES AUSSI!)
"De quand date le renouveau du contentieux administratif?"
Je laisse à chacun le soin d'y réfléchir et d'argumenter...
Allez ....une piste que nous offre le Vice Président du Conseil d'Etat au détour de son allocution du 16 septembre 2010 ( voir site du Conseil d'Etat):
« Dans le prolongement du renouveau du contentieux administratif engagé il y a plus de vingt ans... »
D'accord? Pas d'accord?
A vos plumes.
2 commentaires
la création des cours administratives d'appel ?
en 1988 (loi du 31 décembre 1987)
C'EST QUOI LE RENOUVEAU ?
Sous Louis XVI au temps où avait encore sa tete sur les épaules, c'était déjà la loi des 16 et 24 aout 1792.