En l'espèce une nouvelle Sage puisque c'est bien Madame Claire BAZY-MALAURIE qui a été nommée (Journal officiel du 2 septembre 2010).
Le Conseil précise sur son site qu'en application de l'article 3 de l'ordonnance, Madame BAZY-MALAURIE doit, avant d'entrer en fonction, prêter serment devant le Président de la République.
... les anciens présidents de la République aient vraiment leur place au sein de cette institution ?
Bonsoir
Un premier jet de réponse
1- Cette question des anciens présidents renvoie à une question purement historique et conjoncturelle. Je crois me souvenir qu'on a mis ça en place pour permettre aux anciens Présidents de la République de la IV d'être maintenus dans des fonctions et un pouvoir à l'heure ou ( il faut s'en souvenir !) le Conseil Constitutionnel :
- n'était pas le gardien des droits et libertés
- mais le garant du domaine de la loi contre le règlement
- qu'il n'avait donc absolument pas le rôle et le pouvoir de ce jour
- et qu'il était ( le premier président, Léon Noël, du Conseil ne s'en cachait pas ) à la botte de l'exécutif pris en la personne de De Gaulle.
2- Autant dire que rien ne justifie cette permanence aujourd'hui.
3- Et que tout , déjà au premier chef le principe d'impartialité ( même si la CEDH ne reconnaît pas la caractère de juridiction au Conseil lorsqu'il statue autrement qu'en matière électorale), justifie que cette survivance passe à la trappe.
4- On voit les limites de cette présence aux débats quand on visionne la vidéo de l'affaire dite Union des Famille en Europe ( disponible sur le site du Conseil Constitutionnel) et lorsqu'on prête attention a la plaidoirie de l'avocat de l'UNAF. On comprend, à mon sens , pourquoi la présence aux débats des anciens présidents est injustifiable en droit et en fait.
... bien mon sentiment.
Et bravo pour votre blog !
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